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Délibération 17791211(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791211(04) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
11/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
115-116 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit : Qu'en conséquence de la délibération des Etats derniers, en date du 12 novembre, qui autorise MM. les Commissaires des travaux-publics à procéder à l'adjudication des ouvrages à faire aux graux d'Agde & de la Nouvelle, MM. les Commissaires ont passé ces baux le 30 mars dernier, sur les devis du sr. Garipuy fils ; savoir, ceux du grau d'Agde, aux srs. Pierre & André Armand ; & ceux du grau de la Nouvelle, au srs. Jean Bompar & Jean Coste, à des prix plus bas que ceux des baux précédents.
Que l'entrepreneur du grau d'Agde a mis la main à l'œuvre bientôt après, & a fait généralement tous les travaux d'entretien qui lui ont été prescrits ; mais que les inondations survenues dès le commencement de l'automne ont arrêté les ouvrages neufs avant qu'il eût pu achever de consommer tous les fonds. Qu'il résulte du toisé rapporté à la Commission que les ouvrages neufs ou d'entretien ont produit, 1°. Deux cents dix-sept toises cinq pieds sept pouces de maçonnerie. 2°. Cent soixante-quatre toises deux pieds huit pouces de rejointoyement des parements des digues. 3°. Six colonnates ou amarres. 4°. Trois cents soixante toises cubes solides de pierres, au moyen de quoi les digues ont été réhaussées & revêtues de maçonnerie sur cent quarante-huit toises de longueur, & elles ont été réparées dans les parties que la mer avoit dégradées pendant l'hiver ; à laquelle dépense étant jointe la somme de deux cents soixante-dix livres, prix auxquel l'entretien annuel du ponton a été adjugé, toutes les sommes employées cette année aux travaux de ce grau se portent à celle de neuf mille neuf cents neuf livres neuf sols dix deniers, laquelle étant ôtée de celle de douze mille livres imposée pour la présente année, il reste en caisse deux mille quatre-vingt-dix-livres dix sols pour fournir aux nouveaux ouvrages dans le cours de l'année prochaine, avec l'imposition que les Etats jugeront à-propos de faire pour cet objet & qui paroît devoir être de douze mille livres, comme l'année derniere.
Que d'après le compte qui fut rendu aux Etats derniers des travaux faits pendant l'année au grau de la Nouvelle par le sieur Nicolas, on voit que cet entrepreneur n'ayant point satisfait à ses obligations concernant l'entretien des bâtiments appartenant à la Province, il lui fut retenu le montant des autres travaux, jusqu'à ce qu'il eût mis ces bâtiments en état d'être reçus.
Que cet entrepreneur ayant fait depuis auxdits bâtiments les réparations qui lui ont été prescrites, il a été payé de ce qui lui avoit été retenu.
Que le nouvel entrepreneur a travaillé de son côté avec diligence, soit aux ouvrages neufs, soit à ceux qui n'ont pour objet que l'entretien des digues & des moles ; la digue de l'ouest ayant été rehaussée & perfectionnée sur la longueur de cent cinquante toises, en sorte qu'elle est maintenant en bon état sur les cinq cents soixante-seize toises les plus voisines de la mer, & qu'il reste environ cinq cents cinquante toises à rehausser du côté de l'étang : qu'il paroît d'après les toisés qu'a vu la Commission que les travaux faits cette année par cet entrepreneur ont produit, 1°. Quarante-six toises cinq pieds deux pouces de maçonnerie à chaux & pozzolane. 2°. Trente-sept toises deux pouces de gros calada rejointoyé à chaux & pozzolane. 3°. Quatorze cents vingt-neuf toises quatre pieds de gros calada. 4°. Sept cents vingt-sept toises deux pieds de calada ordinaire. 5°. Deux cents soixante-douze toises deux pieds un pouce de rejointoyement à mortier de pozzolane. 6°. Deux cents cinquante-trois toises trois pieds cubes solides de pierre. Tous lesquels ouvrages se portent, d'après les prix du bail, à la somme de treize mille deux cents trente-trois livres cinq sols neuf deniers ; & l'imposition faite cette année étant de douze mille livres, il reste dû à l'entrepreneur douze cents trente-trois livres cinq sols neuf deniers, qui peuvent lui être payés sur les résidus des fonds de 1777 & 1778, qui se portent à huit mille cinq cents vingt-sept livres ; moyennant quoi il suffira d'imposer six mille livres pour former, comme les années précédentes, le fond de douze mille livres destiné ordinairement aux travaux dudit grau.
Sur quoi, les Etats ayant approuvé les baux passés par MM. leurs Commissaires pour les ouvrages des graux d'Agde & de la Nouvelle, il a été délibéré d'imposer l'année prochaine 1780 pour la continuation desdits ouvrages ; savoir, douze mille livres pour ceux du grau d'Agde, & six mille livres pour le grau de la Nouvelle, laquelle derniere somme, jointe à celles qui restent en caisse sur les fonds des années précédentes, suffira pour les travaux de ladite année.
Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.
| Economie |
17791211(04) |
| Travaux publics |
| Approbation des baux passés pour les ouvrages des graus d'Agde et de La Nouvelle ; imposition de 12 000 l. pour continuer les premiers et de 6 000 l. (jointes au reste de l'année précédente) pour les seconds |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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