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Délibération 17791214(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791214(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
14/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
117-125 |
| Espace occupé |
8,6 |
Texte :
Du mardi quatorzieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Commission des travaux-publics. Second rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : que MM. les Commissaires des travaux-publics s'étant assemblés chez lui, le sieur de Joubert, syndic-général, leur a rendu compte des ouvrages qui ont été faits pendant le cours de l'année au chemin de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes ; que ce chemin est divisé, comme on l'a rapporté l'année derniere, en cinq parties, dans chacune desquelles il y a un entrepreneur particulier qui est chargé, suivant le nouveau bail, non-seulement des ouvrages qu'on fait pour mettre les parties du chemin en état de neuf, mais encore de l'entretien de ces mêmes parties à mesure qu'on les perfectionne, lequel entretien est payé en bloc par lieue de trois mille toises au prix depuis onze cents cinquante livres jusques à dix-huit cents livres ; que ce même entrepreneur est également chargé de l'entretien des parties vieilles dudit chemin, en attendant qu'elles soient mises en état de neuf, & que l'entretien est aussi payé en bloc au prix depuis quatre cents livres jusqu'à six cents livres pour chaque lieue, indépendamment des rechargements de gravier qui sont payés à la toise cube quand le cas l'exige, suivant les prix portés par les baux. Qu'on commencera d'abord à parler des parties qui ont été mises en etat de neuf pendant l'année ; qu'on parlera ensuite de l'entretien des mêmes parties, & enfin de celui des parties vieilles qui sont à la charge des mêmes entrepreneurs.
Qu'on a rapporté l'année derniere les parties qu'on avoit entrepris de mettre en état de neuf dans chaque division, & qu'on va les mettre sous les yeux de l'assemblée pour faire connoître celles qui ont été mises à leur perfection dans l'année, ainsi que celles qui restent à perfectionner.
1°. Depuis Connaux jusques à la pierre M. N°. 2. M. sur une longueur d'environ mille toises.
2°. A l'avenue de Nismes, du côté de Montpellier, sur une longueur de deux cents toises.
3°. A la partie d'Uchaud aux barraques de Coudognan, qui devoit être élargie & mise à six toises de largeur dans une étendue de deux mille six cents toises.
4°. A l'avenue de Lunel du côté de Montpellier, sur une longueur de quinze cents toises depuis le coin des Capucins jusques au pont du Ministre, laquelle partie de chemin doit être pareillement élargie en lui donnant aussi six toises de largeur.
5°. Enfin, à celle depuis le pont de Rieucoulom jusqu'à celui de la chaussée de Barre sur la riviere de la Mosson, qui devoit être également élargie sur une étendue de dix-neuf cents toises, ce qui fait en tout sept mille deux cents toises, sur laquelle on n'a perfectionné que celles dont il a été parlé dans l'article 2 & dans l'article 4, depuis le coin des Capucins jusques y compris le nouvel abreuvoir, sur une longueur seulement de cent toises, & mille toises prises à l'article 5, depuis St. Jean de Vedas jusques au pont de la chaussée de Barre ; qu'on a aussi fait le rechargement de gravier & réparé les accottements de la chaussée de Fabregues sur une longueur de six cents toises, conformément à la délibération du 14 novembre de l'année derniere ; ce qui fait environ deux mille toises qui ont été remises aux entrepreneurs pour être entretenues suivant le règlement, & qu'on en rapporte le toisé ; de sorte que de huit lieues & demie de parties vieilles qui restoient l'année derniere, il y a encore environ huit lieues à mettre en état de neuf.
Qu'il a été pareillement fait pour l'entretien des parties vieilles quelques engravements à la toise cube dont on rapporte le toisé. Qu'enfin on a fait aussi quelques engravements d'entretien au chemin de La Verune, dont le toisé est également rapporté.
Que la dépense faite pour mettre en état de neuf les parties dont il a été parlé montent en total à la somme de quarante-huit mille six cents vingt-six livres ; savoir, dans la division du Saint-Esprit au logis de Lafoux, deux mille trois cents livres ; dans celle de Nismes au pont de Lunel, à treize mille cent trente-cinq livres ; dans celle du pont de Lunel à Montpellier, à neuf mille livres ; & dans celle de Montpellier à la Croix de Bousigues, à quinze mille huit cents quarante-deux livres, ce qui revient à quarante mille deux cents soixante-dix-sept livres, indépendamment de celle de six mille trois cents soixante-dix-sept livres qui a été employée pour les engravements donnés à la toise cube pour l'entretien des parties vieilles, & celle de dix-neuf cents soixante-douze livres employée aux engravements d'entretien du chemin de La Verune, ce qui fait la somme de quarante-huit mille six cents vingt-six livres, sur laquelle il n'a été payé aux entrepreneurs que celle de trente-trois mille quatre cents quatre-vingt-quinze livres & que par conséquent il leur reste dû quinze mille cent trente-une livres.
Que les baux d'entretien des parties neuves ayant été passés au premier mai 1777, on a rapporté à cette époque l'entretien de ces parties qui avoient été perfectionnées l'année derniere, ce qui a fait une légère différence par rapport à cet entretien pour les rapprocher de cette époque.
Qu'il a été payé en conséquence pour les parties neuves ; savoir, dans la division du Saint-Esprit au logis de Lafoux pour seize mille huit cents cinquante-quatre toises de chemin, à raison de seize cents livres par lieue, la somme de sept mille quatre cents quatre-vingt-dix livres.
Dans celle du logis de Lafoux à Nismes pour sept mille sept cents toises de chemin, à raison de onze cents cinquante livres par lieue, la somme de deux mille trois cents trente-sept livres.
Dans celle de Nismes au pont de Lunel pour dix mille sept cents dix toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, la somme de quatre mille trois cents cinquante-cinq livres.
Dans celle du pont de Lunel à Montpellier pour six mille sept cents cinquante toises, à raison de dix-huit cents livres par lieue, la somme de trois mille trois cents soixante-quinze livres.
Enfin, dans celle de Montpellier à la Croix de Bousigues, pour trois mille huit cents cinquante toises, à raison aussi de dix-huit cents livres par lieue, dix-neuf cents vingt-cinq livres ; ce qui revient en tout pour une année à la somme de dix-neuf mille quatre cents quatre-vingt-deux livres pour l'entretien de quarante-cinq mille quatre cents soixante-quatre toises de chemin ou quinze lieues, & quatre cents soixante-quatre toises des parties de chemin mises en état de neuf, sur laquelle somme il a été retenu aux entrepreneurs le sixieme, suivant une des clauses du bail, ce qui se pratique de même pour l'entretien des parties neuves des autres chemins de la poste qui sont à la charge de la Province.
Que suivant les mêmes baux, les entrepreneurs sont chargés, indépendamment des réchargements de gravier sur les parties vieilles dont il a été déjà parlé, de l'entretien en bloc de ces mêmes parties pour les rendre toujours passantes, & qu'il a été payé en conséquence : savoir, pour cet entretien dans la premiere division à raison de cent cinquante liv. par lieue, la somme de sept cents trente-trois liv. ; dans la seconde, à raison de quatre cents livres par lieue, deux cents quatre-vingt-treize livres ; dans la troisieme, à raison de quatre cents cinquante livres par lieue, quatre cents quarante-deux livres ; dans la quatrieme, à raison aussi de quatre cents cinquante livres par lieue, neuf cents quarante-trois livres ; & dans la cinquieme, à raison de six cents livres par lieue, quatorze cents trente livres, ce qui fait en tout trois mille huit cents quarante-une livre pour une étendue de vingt-trois mille cinq cents quatre-vingt toises qui font environ huit lieues, à quoi il faut ajouter l'entretien en bloc des parties du chemin de Sette & de La Verune, dont l'entrepreneur de la cinquieme division est chargé à raison de quatre cents livres par lieue, revenant à treize cents soixante-deux livres sur l'étendue de trois lieues & demie, ce qui forme un total de cinq mille deux cents trois livres.
Qu'il résulte de tout ce qu'on vient de dire que depuis le Saint-Esprit jusques à la Croix de Bousigues, il y a vingt-trois lieues, dont quinze lieues sont en état de neuf, pour l'entretien desquelles il en a coûté dix-neuf mille quatre cents quatre-vingt-deux livres, non-compris le montant de celui des parties qui ont été mises en état de neuf dans le courant de l'année, qui ne pourra être payé que l'année prochaine, & qu'il reste encore en parties vieilles environ huit lieues, non-compris trois lieues & douze cents toises des chemins de Sette & de La Verune, pour l'entretien desquels il a été payé en total treize cents soixante-deux livres, laquelle somme de cinq mille deux cents trois livres jointe avec celle de dix-neuf mille quatre cents quatre-vingt-deux livres concernant l'entretien des parties neuves, fait celle de vingt-quatre mille six cents quatre-vingt-cinq livres, à laquelle se portent lesdits entretiens ; en sorte qu'en ablotant toutes les sommes dépensées sur la grande ligne de la poste, dont on vient de parler, & des chemins de Sette & de La Verune, tant en ouvrages neufs que pour ceux d'entretien, il en résulte un total de cinquante-huit mille cent quatre-vingt livres, & en y ajoutant la somme de sept mille trois cents vingt-deux livres qui a été payée pour indemnités dues à différents particuliers, & celle de treize cents cinquante livres pour les appointements de l'inspecteur, revenant ensemble à huit mille six cents soixante-douze livres, le tout monte à soixante-six mille huit cents cinquante-deux livres qui ont été employées pendant l'année.
Que le chemin de Beaucaire à Nismes est aussi entretenu sur les mêmes fonds & dans la même forme que celui de la grande ligne de la poste.
Qu'on a continué pendant l'année de travailler à l'élargissement d'une partie de ce chemin depuis le pont de Kart jusqu'à mille toises au-delà de ce pont du côté de Beaucaire, pour mettre cette partie de chemin à six toises de largeur, dont on ne rapportera le toisé qu'après la perfection des ouvrages, ayant été payé seulement à compte la somme de treize mille quatre cents livres, & dix-neuf cents quarante livres pour l'entretien des parties neuves & vieilles ; savoir, pour celui des parties neuves, sept cents vingt livres, dans une étendue de seize cents vingt-deux toises, à raison de seize cents livres par lieue ; & pour celui des parties vieilles douze cents vingt livres, à raison de trois cents cinquante livres par lieue, sur une longueur de dix mille quatre cents soixante-deux toises, revenant ensemble lesdites sommes à celle de quinze mille trois cents quarante-une livres qui a été payée pour tous les ouvrages qui ont été faits pendant l'année au chemin de Beaucaire à Nismes ; & que cette somme, étant jointe à celle qui a été employée sur la ligne de la poste, fait un total de quatre-vingt deux mille cent quatre-vingt-treize livres ; au moyen de quoi on a excédé le fond de soixante mille livres imposé de vingt-deux mille cent quatre-vingt-treize livres, sans compter ce qui reste dû, comme il a été dit, aux entrepreneurs, qui se porte à quinze mille cent trente-une livres.
Que le sieur Armelin a rapporté à la caisse de M. le trésorier de la Bourse la somme de mille livres provenant des matériaux de la maison de la veuve Chabanel, démolie pour l'élargissement du chemin de l'avenue de Nismes, du côté de Montpellier, & qu'il paroît juste que cet entrepreneur soit déchargé de cette somme, dont il rapporte la quittance du sieur trésorier.
Que le chemin de Balaruc aux Bains ayant été mis dans sa perfection pendant le cours de l'année, dans une étendue de douze cents toises, le sieur Grangent, en se conformant à la délibération du 14 décembre de l'année derniere, a reçu la soumission du sr. Esteve, entrepreneur de l'entretien de la grande ligne de la poste, dans la division de Montpellier à la Croix de Bousigues, par laquelle il s'est chargé d'entretenir cette partie de chemin au prix de quatre cents livres en bloc, ce qui revient environ à mille livres par lieue de trois mille toises ; laquelle soumission a été acceptée par MM. les Commissaires des travaux-publics, suivant le pouvoir qui leur en avoit été donné.
Que suivant la même délibération du 14 décembre, les Etats ayant déterminé que le moulin-à-vent de Pouzilhac, situé au bord du grand chemin, devoit être démoli pour les causes y énoncées, en payant au seigneur dudit Pouzilhac, propriétaire de ce moulin, une indemnité proportionnée à son état actuel, suivant l'estimation qui en seroit faite en la forme ordinaire : qu'en conséquence, le sieur Grangent a fait procéder à l'estimation de ce moulin par le sr. Pepin, Me. maçon de la ville du St. Esprit ; & qu'il résulte de son rapport que le moulin, dans son état actuel, est de valeur de mille soixante livres, en considérant tous les ouvrages de maçonnerie comme neufs, & tous les bois, tant intérieurs qu'extérieurs, comme étant dans un état de délabrement à ne pouvoir pas subsister longtemps : que ledit seigneur de Pouzilhac, qui a refusé d'accepter cette indemnité, a fait procéder de son côté à une nouvelle estimation qui se porte à seize cents livres ; que cette différence de cinq cents quarante livres provient de ce que ce second expert a estimé tous les ouvrages de ce moulin comme neufs & sur des trop hauts prix ; qu'il paroît néanmoins qu'on pourroit porter cette indemnité jusqu'à douze cents livres.
Que M. le duc d'Uzès, propriétaire du cabaret de Lafoux, a fait présenter un mémoire pour se plaindre des entreprises de quelques particuliers du lieu de St. Bonnet, qui font passer les eaux des enfers de leurs moulins-à-huile sous les pontceaux qui traversent la grande route, pour les jeter dans le canal où coulent les eaux des sources dudit lieu de St. Bonnet, qui se rendent ensuite dans les écuries dudit cabaret, & y entretiennent au-devant de la porte une fontaine qui est fort utile au public, mais dont la boisson devient dangereuse pendant le temps de la faction de l'huile : que le sieur Angrave, inspecteur, qui a vérifié les faits, ne les contredit point ; mais qu'il estime que c'est aux particuliers à détourner à leurs frais les eaux de leurs moulins, en les faisant passer dans un canal qui leur soit propre : que ces particuliers se refusent à cette dépense, prétendant que les eaux de leurs moulins doivent suivre le même cours de celles dudit village qui, en passant sous les pontceaux qui ont été pratiqués à cet effet sous la grande route, se rendent ensuite dans le canal de la source, & qu'ils évaluent cette dépense à la somme de six mille livres, qui est trop forte pour qu'ils puissent entreprendre cette dépense, tandis qu'au contraire l'homme d'affaires de M. le duc d'Uzès ne l'évalue qu'à six cents livres, faisant d'ailleurs entrevoir que la Province devroit s'en charger, ce qui feroit cesser toutes les difficultés : qu'il a aussi envoyé le rapport du sieur Rouviere, architecte, par lui commis pour vérifier les faits ; & que, suivant ce rapport, il propose de fermer les deux pontceaux par lesquels les eaux du village de St. Bonnet & celles des enfers du moulin-à-huile du même lieu s'écoulent dans le ruisseau de la fontaine, & d'ouvrir en même temps un fossé pour servir à l'écoulement de ces eaux sur la longueur d'environ quarante-cinq toises ; après quoi elles seront conduites par un troisieme pontceau déjà construit, le long du chemin, jusqu'à l'endroit où les eaux de la fontaine ne sont plus d'aucun usage pour le cabaret ni pour le public. A quoi ledit sr. Rouviere ajoute : que la dépense de ce fossé, qu'il n'évalue pas, ne doit pas être considérable, quoiqu'il doive être creusé dans le roc, attendu qu'il ne doit l'être que dans l'étendue de quarante-cinq toises.
Que quoique la plainte de M. le duc d'Uzès soit fondée sur des faits qui ne peuvent pas être contredits, il paroît cependant que l'inconvénient qui en fait l'objet ne pouvant pas être imputé à la Province, c'est aux propriétaires des moulins-à-huile à y remédier, en conduisant les eaux qui en proviennent d'une maniere qu'elles ne causent aucun dommage, sans que les Etats puissent être chargés d'aucun ouvrage à faire en conséquence.
Que le chemin de Remoulins à Villeneuve-lez-Avignon est pareillement entretenu aux frais de la province, étant considéré comme une suite du chemin de la poste, & qu'on impose chaque année quinze mille livres pour ce chemin, tant pour les ouvrages que pour son entretien.
Qu'en conséquence du bail qui a été passé pour la partie qui comprend la descente de Villeneuve, on a continué les travaux de cette descente, qui sont déjà fort avancés, & qu'on espere de les porter à leur perfection dans le courant de l'année prochaine ; que les sommes qui y ont été employées pendant celle-ci en ouvrages neufs se portent à dix-neuf mille neuf cents trente-une livres ; que l'entretien des parties nbeuves qui sont achevées sur une longueur de onze cents quatre-vingt-douze toises font un objet de treize cents quatre-vingt-quatorze livres, à raison de mille livres par lieue de trois mille toises, & que celui des parties vieilles, sur une pareille longueur, se porte à deux cents cinquante-neuf livres, ce qui fait en tout la somme de vingt-un mille cinq cents quatre-vingt-quatre livres, indépendamment de celle de quatre mille six cents quatre vingt-onze livres qui a été payée pour le reste des indemnités dues aux particuliers dont on a pris les fonds pour l'emplacement de la même partie de chemin, & de celle de douze cents livres pour les appointements de l'inspecteur ; ces différentes sommes revenant en total à vingt-sept mille quatre cents soixante-quinze livres, à laquelle se porte la dépense des ouvrages de ce chemin, & qu'elle a été payée au moyen des fonds restants des années précédentes, & sur l’imposition de quinze mille livres faite la présente année.
Qu'on doit observer que les nouveaux ouvrages de cette descente exigeront que l'on relève le pavé à la porte de la ville qui, étant déjà basse, ne pourra point rester en l'état, & qu'il sera nécessaire de la démonter pour la reconstruire, ce que l’entrepreneur offre de faire pour trois cents livres en bloc, & qu'il a paru que cette dépense devoit être supportée par la ville, attendu l'avantage qu'elle retire de la confection de la partie de ce chemin dans son territoire, dont la Province a bien voulu se charger par rapport à la ligne de la poste, pour communiquer avec la ville d'Avignon, quoiqu'elle soit immune de taille.
Que comme il est à présumer que les ouvrages de cette descente seront finis dans le courant de l'année prochaine, suivant ce qu'on a déjà dit, il paroît que pour accélérer la perfection de ce chemin, le sieur Grangent doit être chargé de dresser le devis d'une autre partie qui paroît la plus urgente, depuis le sommet de la descente de Villeneuve jusqu'à celui de la descente de la montagne de Rochefort, sur une longueur d'environ deux mille toises, où l'on rencontre les ouvrages neufs, & d'autoriser MM. les Commissaires des travaux-publics d'en passer le bail en la forme ordinaire.
Que d'après cet exposé des dépenses faites au chemin de la ligne de la poste, chemin de Sette & de La Verune, & à l'occasion de celui de Beaucaire à Nismes, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer.
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur la grande ligne de la poste, chemin de Sette & de La Verune, & à celui de Beaucaire à Nismes, & qu'il sera fait le fond ordinaire de soixante mille livres pour être employé d'abord à l'entretien des parties neuves & vieilles du chemin, & le surplus pour servir au paiement de ce qui reste dû aux entrepreneurs, & qu'il sera sursis pendant l'année à la construction des ouvrages neufs en se bornant à ceux d'entretien.
2°. Que le sieur Armelin sera valablement déchargé de la somme de mille livres, au moyen de la remise qu'il en a faite à la caisse de la province & de la quittance du sieur trésorier de la Bourse qu'il rapporte.
3°. Qu'il sera payé au seigneur de Pouzilhac la somme de douze cents livres en indemnité pour la réconstruction de son moulin, dont le nouvel emplacement sera assez éloigné pour mettre les voyageurs à l'abri des événements qu'ils ont trop souvent éprouvés.
4°. Que les propriétaires des moulins-à-huile de Saint-Bonnet feront à leurs frais tous les ouvrages nécessaires pour conduire les eaux des enfers de leurs moulins, de maniere qu'ils ne causent aucun inconvénient ni dommages, & sans rien changer à l'état actuel du chemin.
5°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année au chemin de Remoulins à Villeneuve, tant en ouvrages neufs qui ont été faits à la descente de ladite ville, que pour l'entretien des parties neuves & vieilles dudit chemin, & qu'il sera fait un fonds de quinze mille livres pour continuer les ouvrages de cette descente.
6°. Qu'il sera dressé dans le courant de l'année par le sr. Grangent un devis de la partie dudit chemin comprise entre le sommet de ladite montée de Villeneuve & celui de la descente de la montagne de Rochefort dans une étendue de deux mille toises, faisant les deux tiers d'une lieue, pour l'adjudication en être faite par MM. les Commissaires des travaux-publics en la forme ordinaire, à la dépense desquels ouvrages il sera pourvu sur ledit fonds de quinze mille livres.
7°. De renouveller la disposition du règlement déjà fait le 29 décembre 1777, par lequel il est enjoint aux directeurs des travaux-publics de la province de ne plus laisser excéder à l'avenir les fonds destinés par les Etats aux ouvrages, sans un ordre précis & par écrit de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, ou de MM. les Commissaires des travaux-publics, suivant l'exigence des cas, & de charger expressément les syndics-généraux de tenir la main à ce qu'il ne soit expédié aucune ordonnance pour le paiement d'aucunes sommes au-delà des fonds faits par les Etats pour chaque nature de dépenses, sauf lorsqu'il en aura été autrement ordonné par Monseigneur le Président des Etats, ou par leurs Commissaires.
8°. Enfin, que les fonds destinés aux parties à construire à neuf seront employés successivement dans chaque partie pour accélérer lesdits ouvrages neufs, de maniere que ces fonds ne soient pas employés en même temps sur différentes parties.
| Economie |
17791214(01) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux faits cette année sur la ligne de poste, chemins de Sète et de Lavérune, de Beaucaire à Nîmes et de Remoulins à Villeneuve ; un fonds de 60 000 l. servira à l'entretien des premiers et un de 15 000 pour continuer le dernier |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17791214(01) |
| Travaux publics |
| Renouvellement de la disposition du règlement du 29/12/1777 enjoignant aux directeurs des travaux publics et aux syndics généraux de ne pas dépasser le montant des fonds destinés aux ouvrages, sauf décision du président ou des commissaires des Etats |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17791214(01) |
| Mode de fonctionnement |
| Renouvellement de la disposition du règlement du 29/12/1777 enjoignant aux directeurs des travaux publics et aux syndics généraux de ne pas dépasser le montant des fonds destinés aux ouvrages, sauf décision du président ou des commissaires des Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Indemnisations et calamités |
17791214(01) |
| Travaux publics |
| Le seigneur de Pouzilhac recevra 1 200 l. d'indemnité pour la reconstruction de son moulin à vent à distance du chemin, afin de mettre les voyageurs à l'abri des accidents |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Santé et assistance |
17791214(01) |
| Maladies et assainissement |
| Les propriétaires des moulins à huile de Saint-Bonnet devront faire à leurs frais les travaux nécessaires pour conduire les eaux des enfers de leurs moulins à l'écart de la source qui alimente entre autres le cabaret de Lafoux, appartenant au duc d'Uzès |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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