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Délibération 17791214(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791214(02) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
14/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
125-131 |
| Espace occupé |
6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur de Montferrier a rapporté à la Commission l'état des travaux faits pendant l'année, suivant le mémoire & toisés du sr. Garipuy, aux parties de la grande ligne de la poste renfermée dans la sénéchaussée de Carcassonne, qui forme trois routes différentes, dont la premiere & la principale fait partie du grand chemin qui traverse la Province de Montauban au St. Esprit ; la seconde va de Narbonne au Roussillon ; & la troisieme de Carcassonne au Mont-Louis ; à laquelle se joint un embranchement qui communique au diocese de Mirepoix, en traversant la plaine de Sault.
Que sur la principale route divisée en trois départements, les entrepreneurs du premier, situé dans le diocese de Carcassonne, ont exécuté les travaux d'entretien conformément à leurs obligations, à l'exception de quelques menues réparations qu'ils ont négligées au commencement de l'année, mais qu'ils ont faites à la fin de la belle saison, ainsi qu'il résulte des procès-verbaux de visite du sieur Dufourc, inspecteur ; & que la longueur de ce département étant de vingt-trois mille cent quatre-vingt-une toises, l'entretien annuel à douze cents cinquante livres la lieue se porte à la somme de neuf mille six cents cinquante-huit liv. quinze sols, laquelle a été payée à l'entrepreneur, & en outre celle de trois cents vingt-huit livres sept sols six den. pour solde de ce qui lui restoit dû de l'entretien de l'année derniere.
Que les entrepreneurs du second département, compris dans le diocese de Narbonne, ont rempli leurs obligations concernant les entretiens, ainsi qu'il conste des procès-verbaux de visite faits par l'inspecteur, & visés par le sieur Garipuy ; & que la longueur de ce département étant de vingt-sept mille quatre cents quatre-vingt-deux toises, son entretien annuel, à douze cents livres, se porte à dix mille neuf cents quatre-vingt-douze livres seize sols, qui ont été payés à l'entrepreneur, ainsi que quatre cents quatre-vingt-seize livres huit sols pour reste de l'entretien de l'année précédente.
Que les entrepreneurs du troisieme département, situé dans les dioceses de Beziers & d'Agde, ont travaillé assidûment à leurs entretiens ; que la longueur de ce département, non-compris la partie neuve de Meze, pour laquelle il y a un autre entrepreneur, est de vingt mille cent vingt toises, & le prix de la lieue, suivant le bail, étant de onze cents soixante-treize livres, l'entretien pour une année monte à la somme de sept mille huit cents soixante-six livres seize sols quatre deniers, laquelle a été payée à l'entrepreneur, avec celle de trois cents trente-trois livres huit sols deux deniers pour reste de l'entretien de l'année précédente.
Que l'orage extraordinaire qui tomba le 14 octobre sur la partie du chemin entre Agde & Beziers entraîna la plus grande partie des graviers, & grossit si fort le ruisseau du Recdayres, situé aux avenues de Pezenas, que ce petit ravin surmonta la chaussée du chemin, & emporta la tête d'un pont de trois toises d'ouverture ; qu'on a travaillé de suite à réparer ces dégâts qui, étant fort considérables, n'ont pu être encore achevés ; qu'on a creusé des fossés plus profonds sur les deux bords du chemin, afin d'éviter à l'avenir de pareils inconvénients, en donnant par ce moyen un écoulement plus prompt aux eaux.
Que les Etats accepterent pour six années une soumission des nommés Nourigat & Rigaud, qui offroient de se charger de l'entretien du chemin de Meze, à raison de douze cents livres la lieue, ce qui fit pour chaque lieue un rabais de soixante-quinze livres sur le prix de l'ancien bail ; que ces entrepreneurs ont rempli pendant l'année leurs obligations sur la longueur dudit chemin, excepté dans la partie voisine du chemin d'Agde, dont les réparations ont été retardées à cause du plus grand éloignement des graviers, mais auxquelles on travaille maintenant. Que cette longueur est de sept mille cinq cents toises, & qu'il leur a été payé trois mille livres.
Que les ouvrages neufs faits sur le premier département de la premiere partie de la grande route consistent à la réfaction du pavé au passage du village de Pezens & de celui de Barbeirac, & aux clayonages faits dans la riviere d'Aude au-dessus du pont de Carcassonne, ordonnés par la délibération des Etats du 16 décembre 1777, lesquels ouvrages montent, d'après les toisés rapportés à la Commission, à la somme de deux mille cent cinquante-huit livres.
Qu'il a été fait dans le second département quelques légers ouvrages en-sus de l'entretien, qui consistent, 1°. En deux radiers de maçonnerie de moilon fait à deux pontceaux, dont les fondations menaçoient d'être souscavées. 2°. A avoir placé des repaires pour fixer les longueurs du chemin, comme cela a été fait dans les autres départements, ce qui a coûté, suivant le toisé, quatre cents soixante-treize livres onze sols trois deniers.
Qu'il a été travaillé dans le troisieme département à prolonger la partie neuve formant l'avenue de Pezenas vers Beziers, sur treize cents quarante-huit toises, & à la perfectionner sur sept cents quarante-huit-toises ; qu'on a construit sur cette partie trois pontceaux, dont deux d'une toise, & un de sept pieds d'ouverture ; & que tous les ouvrages faits cette année dans la partie de chemin finie & reçue se portent, d'après le toisé, à la somme de dix-huit mille cent quatorze livres douze sols onze deniers ; que l'entrepreneur ayant reçu celle de dix-neuf mille deux cents trente-trois livres trois sols huit deniers, il tiendra compte sur les ouvrages courants de onze cents dix-huit livres dix sols neuf deniers.
Que le sieur Garipuy a fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement dudit chemin dans les communautés de Tourbes & de Valros, sur toute la longueur des parties finies cette année, & de celles auxquelles on travaille, & que cette estimation se porte, d'après le verbal de l'expert, à six mille neuf cents seize livres dix-neuf sols cinq deniers.
Qu'enfin, les toisés définitifs des ouvrages ci-devant faits par le sieur Giral sur le chemin de Meze ayant été arrêtés cette année, cet entrepreneur a reçu quinze mille livres pour l'entier paiement de tous les ouvrages par lui faits sur ledit chemin, laquelle somme a été prise : savoir, douze mille cinq cents livres sur le reste des fonds destinés à cet objet, & deux mille cinq cents livres sur les fonds de la ligne de la poste.
Qu'on voit d'après ce détail que les travaux faits la présente année dans la grande ligne de la poste se portent, pour les entretiens, à trente-deux mille six cents soixante-seize livres onze sols ; & pour les ouvrages neufs, à vingt-quatre mille trois cents soixante-quatre livres trois sols onze deniers, à quoi ajoutant les appointements des employés, le tout ensemble fait la somme de cinquante-neuf mille quatre-cents quarante livres quatorze sols onze deniers.
Que le sieur Garipuy propose, pour les ouvrages à faire à neuf l'année prochaine, le prolongement de l'avenue vers Valros.
Que ce directeur observe que les dernieres inondations de l'Hérault arrivées dans les mois de septembre & octobre en ont fort rongé la rive gauche auprès du grand chemin entre Montagnac & le pont, qu'il est indispensable, pour arrêter les progrès de ces dégradations, de construire de nouveaux épis en jetées de pierre, & de prolonger ceux que la Province a déjà faits pour le même objet ; comme aussi de faire arracher les plantations que les riverains de la droite ont faites sur les nouveaux graviers qui occupent le lit de la riviere tel qu'il étoit en 1773, & comme on le voit sur le plan qui a été mis sous les yeux de la Commission, & qu'il évalue la dépense de ces travaux à environ quatre mille livres, au moyen de laquelle la rive gauche de l'Hérault sera assez fortifiée pour résister à l'impulsion des eaux.
Qu'a l'égard du chemin de Narbonne au Roussillon, les Etats furent instruits l'année derniere que l'entrepreneur de l'ancien bail avoit achevé le pont de Peiriac, & que toutes les parties intermédiaires qui séparoient les parties neuves sur le chemin de Narbonne à Sijean avoient aussi été faites à neuf, quoiqu'elles ne fussent pas perfectionnées ; mais que cet entrepreneur étant encore absent, il n'a pas été possible d'arrêter les toisés des travaux de ce chemin ; ni de mettre les atteliers en regle.
Que le nouvel entrepreneur a fait sur toute la route les travaux nécessaires pour son entretien, lesquels, avec le montant des bornes ou des repaires qu'il y a placé, se portent à la somme de neuf mille cinq cents quarante-cinq livres six sols huit deniers.
Que la communauté du Lac représenta en 1771 que lors de la construction du pont, on enleva des rochers qui, en réhaussant les eaux de la riviere de Berre, les obligeoient de se répandre sur les terres dont elles prévenoient la salure, sans compter qu'elles les fortifioient par le limon qu'elles y déposoient, & que cette communauté demanda qu'il fût construit au-dessous du pont une digue ou radier qui redonnât aux eaux leur premiere hauteur. Que les Etats ordonnerent le 16 novembre de la même année la construction de ce radier, & que, les différents élevés à raison de sa hauteur ayant été terminés la présente année, cet ouvrage a été fait par l'entrepreneur actuel du chemin, conformément au devis dressé par le sieur Garipuy ; & que d'après les toisés remis par ce directeur, il se porte à la somme de six mille quarante-sept livres dix-sept sols huit deniers, laquelle a été prise sur le fonds du chemin, en exécution de la délibération des Etats.
Que le chemin de Carcassonne au Mont-Louis est divisé en quatre parties. Que la premiere, de Carcassonne à Limoux, ayant quatre lieues de longueur, a été entretenue au moyen des travaux faits sur le prix du bail des parties neuves, ne s'étant pas encore présenté des entrepreneurs pour l'entretien à tant la lieue.
Que la seconde partie, qui a une lieue & demie de longueur, & qui va de Limoux à Alet, a été aussi entretenue avec soin, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur, visés du sieur Garipuy fils, par le nommé Cerni, entrepreneur, & ce pour la somme de quinze cents livres, suivant sa soumission agréée par les Etats. Que le bail de cet entretien devant expirer au premier janvier 1780, le nommé Cerni, fils de l'entrepreneur actuel, a remis une nouvelle soumission avec le cautionnement de son pere, par laquelle il offre de se charger du même entretien au même prix de quinze cents livres pour le terme de six années ; mais qu'il a paru à MM. les Commissaires plus régulier d'adjuger cet entretien à la moinsdite, ce qui pourra être fait par MM. les Commissaires du diocese de Limoux, en observant que le bail soit fait pour quatre années & trois mois, afin que ce bail passé expire en même-temps que ceux des autres parties de chemin de la ligne de la poste, ce qui procurera un avantage dans l'adjudication, les entrepreneurs étant toujours plus nombreux pour plusieurs objets que pour un seul.
Que les Etats furent informés dans leur derniere assemblée que les entrepreneurs de la troisieme partie, qui commence au pont d'Alet & finit au parc de Couisa, sur une longueur de trois mille quatre cents cinquante toises, avoient bien avancé les travaux neufs, & que cette partie seroit entierement perfectionnée avant le mois de janvier suivant.
Que ces entrepreneurs ont fini effectivement cette partie dont le sieur Garipuy a rapporté les toisés définitifs, d'où il résulte que les travaux faits depuis 1768 dans ces trois parties de chemin, de même que sur la quatrieme de Couisa à l'extrémité de la province, tant pour les entretiens faits à la toise que pour les ouvrages neufs, se portent à la somme de deux cents cinquante-un mille six cents dix-huit livres neuf sols deux deniers, à compte de laquelle les entrepreneurs ayant reçu celle de deux cents trente-quatre mille quatorze livres, il leur reste dû dix-sept mille six cents quatre livres neuf sols deux deniers, de maniere que l'imposition affectée pour les susdits travaux étant seulement de quinze mille livres, les fonds de l'année prochaine & de l'année d'après seront consommés, tant pour payer l'entrepreneur que pour fournir aux entretiens dudit chemin.
Que les Etats ayant accepté dans leur derniere assemblée la soumission du nommé Corneil, pour l'entretien de la partie neuve dont il vient d'être fait mention, depuis le pont d'Alet jusques au parc de Couisa, à raison de mille livres, cet entrepreneur a mis la main à l'œuvre au commencement de l'année, & a rempli ses engagements, ainsi qu'on le voit d'après les verbaux de visite de l'inspecteur, remis & visés par le sieur Garipuy.
Que quelques propriétaires des fonds pris pour la nouvelle rue d'Alet, s'étant plaints de ce qu'il étoit survenu des omissions dans le verbal de l'estimateur, le sieur Garipuy a commis le sieur Echau qui avoit fait cette opération, tant pour procéder aux estimations des terres non-comprises dans les derniers procès-verbaux d'estimation que pour reconnoître s'il y avoit lieu d'avoir égard aux susdites réclamations ; qu'il résulte du second verbal du sieur Echau que les nouvelles indemnités se portent à la somme de dix-sept cents quatre-vingt-quatorze livres quinze sols trois deniers, ainsi qu'il y est détaillé.
Que le nommé Mouisset, bourgeois, & la veuve Crousieres, habitants de Couisa, ont remis une requête dans laquelle ils exposent que lorsqu'on fit le nouveau chemin auprès de Couisa, il fut placé dans un champ qu'ils possèdent auprès dudit lieu, & que le vieux chemin voisin leur fut cédé en représentation d'une partie de l'indemnité qui leur étoit due ; que cependant le nommé Raimond Myr, tanneur, s'est emparé par voie de fait d'un tiers de ce vieux chemin, à raison de quoi les suppliants demandent qu'il leur en soit fait titre de propriété, afin qu'ils puissent s'assurer la jouissance de ce que la Province leur a cédé à juste titre.
Enfin, pour ce qui concerne l'embranchement de Belesta à Able, délibéré l'année derniere pour ouvrir une communication au diocese de Mirepoix en traversant la plaine de Sault ; que MM. les Commissaires des travaux-publics ont passé le bail de cette nouvelle partie aux nommés Betaille & Charles Bertrand le 16 juin dernier, en vertu du pouvoir qu'ils avoient reçu des Etats.
Que bientôt après l'adjudication, les entrepreneurs ont travaillé & ouvert la trace du chemin sur dix-huit cents toises de longueur, & porté les matériaux de trois ponts à pied d'œuvre.
Que le sieur Garipuy a fait procéder aux estimations des terres qui ont été prises pour l'emplacement de ce chemin, lesquelles se portent, d'après les opérations de l'expert, à la somme de treize cents quatre-vingt-dix-neuf livres neuf sols un denier.
Qu'il paroît convenable de faire l'année prochaine une nouvelle imposition de quinze mille livres, semblable à celle de la présente année, afin d'accélérer les travaux de cet embranchement.
Qu'en résumant ce qui vient d'être dit relativement aux fonds à faire pour les travaux de la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Carcassonne, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats l’imposition,
1°. De soixante mille livres pour la grande ligne faisant partie de la route de Montauban au Saint-Esprit.
2°. De dix-huit mille livres pour le chemin de Narbonne au Roussillon.
3°. De quinze mille livres pour celui de Carcassonne au Mont-Louis.
4°. De quinze mille livres pour l'embranchement de Belesta au chemin du Mont-Louis.
5°. Enfin, de dix mille cent onze livres trois sols neuf deniers pour payer les indemnités des terres prises pour les diverses parties de chemin détaillées ci-dessus, pour être lesdites impositions employées suivant les projets proposés par le sieur Garipuy.
De donner à la moinsdite l'entretien pendant quatre années trois mois de la seconde partie du chemin du Mont-Louis, à quoi il sera procédé en la forme ordinaire par MM. les Commissaires du diocese de Limoux.
Et qu'il sera fait titre en la forme ordinaire au nommé Mouisset & à la veuve Crousieres, habitants de Couisa, du vieux chemin qui leur avoit été cédé auprès de Couisa, lors de la construction du nouveau.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791214(02) |
| Travaux publics |
| Imposition pour les chemins de la poste dans la sén. de Carcassonne : 60 000 l. (ligne principale), 18 000 (de Narbonne au Roussillon), 15 000 (de Carcassonne à Mont-Louis), 15 000 (embranchement de Bélesta au chemin de Mont-Louis) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791214(02) |
| Travaux publics |
| Le vieux chemin près de Couiza est cédé aux propriétaires des terrains pris pour le nouveau ; imposition de 10 111 l. 3 s. 9 d. pour les indemnités des terres prises pour les chemins de la poste dans la sén. de Carcassonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791214(02) |
| Catastrophes |
| L'orage extraordinaire tombé le 14 oct. sur le chemin d'Agde à Béziers a emporté des graviers, grossi le Recdayres près de Pézenas & emporté la tête d'un pont ; les inondations de l'Hérault ont, en septembre & octobre, rongé le chemin de Montagnac au pont |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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