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Délibération 17791214(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791214(04) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
14/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
137-141 |
| Espace occupé |
3,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rapporté à la Commission que le nommé Mazuc a entretenu cette année le chemin de Laiguevin, conformément au bail qui lui fut passé le 5 novembre 1776.
Qu'on a continué les ouvrages déterminés pour former les avenues de la nouvelle porte St. Cyprien ; que les façades de la place extérieure à cette nouvelle porte sont bien avancées, & que le sol de cette place est presque applani à la hauteur où il doit être ; que les chemins qui forment lesdites avenues sont ouverts sur toute leur longueur ; & qu'il ne reste que très-peu d'ouvrage à faire pour achever de leur donner leur niveau de pente ; que l'accélération de ces chemins a déterminé MM. les Commissaires de traiter pour la plantation des arbres, afin de faire jouir le plutôt possible le public de l'agrément qui doit en résulter.
Que ce traité fut fait le 17 juin 1779 avec le nommé Calvet, qui, moyennant le prix de six livres par pied d'arbre, s'est chargé de tous les frais & de toutes les fournitures à faire pour ladite plantation & pour son entretien pendant six années : qu'au moyen de ce prix, cet entrepreneur s'étoit obligé de fournir des ormes de la moyenne feuille ; mais que n'en ayant point trouvé dans les environs de Toulouse de cette qualité qui fussent assez beaux, MM. les Commissaires déterminerent le 24 octobre 1779 de planter des ormes de la grande feuille, dont il s'est trouvé une quantité suffisante dans les pépinieres du nommé Murel, & de payer trois sols de plus par pied d'arbre, à raison du surplus de leur valeur.
Que pour donner une plus grande perfection aux avenues de la nouvelle porte St. Cyprien, MM. les Commissaires de la sénéchaussée de Toulouse déterminerent le 5 février 1779 de changer la direction de l'extrémité du chemin de Lombés qui en fait partie, & de porter à cet effet le centre de la seconde place sur la hauteur au milieu du petit chemin qui traverse de celui de Lombés à celui de Laramet, de prolonger l'alignement principal jusqu'à cette place & d'en faire partir deux autres alignements, dont celui de la droite joint la suite du chemin de Lombés à un carrefour près de la maison du sr. Temier, & celui de la gauche rentre dans le chemin de Laramet.
Que cette délibération ayant été communiquée à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc, ils délibérerent le 2 mars 1779 que pour éviter les contestations qui pourroient s'élever entre les entrepreneurs de la province & ceux de la sénéchaussée à raison des ouvrages que chacun d'eux pourroit croire faire partie de son bail, celui qui est chargé des ouvrages de la province acheveroit de prolonger l'alignement jusques sur la hauteur & feroit la nouvelle place circulaire qui termine cet alignement, & que l'entrepreneur des ouvrages de la sénéchaussée exécuteroit les deux embranchements qui partent de cette place.
Qu'on a travaillé à cette derniere partie d'après lesd. deux délibérations, & qu'elle est bien avancée, mais que ce changement de direction a nécessité de passer sur de nouveaux fonds dont la valeur se porte, suivant l'estimation qui en a été faite par le sieur Baric, à douze mille six cents livres dix sols.
Que la ville de Toulouse ayant délibéré de faire la partie du chemin de Grenade qui est dans sa banlieue, a communiqué à MM. les Commissaires le projet qu'elle a pour raccorder ce chemin avec les avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, & a demandé en même-temps que la Province voulût pourvoir à la construction du pont sur le Touch, pour lequel la ville a offert de fournir son préciput suivant l'usage.
Qu'en conséquence de cette demande, MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc délibérerent le 8 août 1779 qu'attendu que le projet présenté par la ville de Toulouse tend à une plus grande perfection des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, le sieur de Saget seroit autorisé, sous le bon plaisir des Etats, d'en faire exécuter la partie relative au chemin d'Auch au moment où la ville ouvriroit la partie du chemin de Grenade qu'elle se propose de construire, & qu'il constateroit la nécessité de la construction du pont sur la riviere du Touch, dont le projet seroit fait pour être rapporté aux Etats afin d'y être statué, s'il y a lieu, sur ladite reconstruction.
Qu'il résulte de ce projet, qui a été mis sous les yeux de la Commission, que le pont actuel ne peut être conservé, tant à raison de sa mauvaise position relativement au chemin & au lit de la riviere dont il retarde le cours des eaux, qu'à raison de son état de vétusté ; que le nouveau pont doit être placé à trente toises au-dessous de l'ancien, fait à une seule arche de dix toises d'ouverture, & qu'à raison de la hauteur & de la longueur qu'on ne peut éviter de donner aux chaussées d'avenue, il coûtera environ quatre-vingt-cinq mille livres.
Qu'en entrant dans le détail des dépenses faites à raison du chemin de Laiguevin & des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, on voit qu'il a été payé à Manuel, ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin de Laiguevin, trois mille six cents neuf livres trois deniers pour fin de paie de tous les ouvrages d'entretien par lui faits sur ledit chemin.
Que le nommé Mazuc, entrepreneur actuel de cet entretien, a reçu cinq mille six cents vingt-une livres un sol neuf deniers sur la somme de neuf mille quatre cents cinquante-huit livres six sols huit deniers, à laquelle se porte l'entretien qu'il a fait audit chemin depuis le 5 novembre 1776 jusques au dernier décembre 1779 ; conséquemment il lui sera dû à cette époque trois mille huit cents trente-sept livres quatre sols onze deniers.
Que les nommés Laporte & Milan, entrepreneurs des avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien, ont reçu la somme de quatorze mille sept cent quarante-une liv. douze sols un den. sur celle de vingt-huit mille sept cents quatre-vingt-sept livres seize sols six deniers, à laquelle se portent les ouvrages par eux faits, suivant le toisé provisionnel dressé le 27 octobre 1779.
Qu'il a été payé six cents livres à François Calvet, à compte de la plantation des arbres, qui se portera à environ sept mille livres.
Que les paiements faits pour les acquisitions des maisons, indemnités, droits de contrôle, frais d'acte d'experts & d'inspection, se portent à soixante-quatorze mille neuf cents vingt-neuf livres quatre sols, ce qui fait monter la totalité des sommes payées à quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cents livres quatre sols cinq deniers.
Que les fonds destinés au paiement de cette somme consistoient en vingt-cinq mille livres imposés pendant chacune des quatre années 1776, 1777, 1778, 1779, en deux mille deux cents quatre-vingt-quinze livres huit sols sept deniers du produit de ventes des matériaux provenants des démolitions des maisons qui étoient sur le sol de la place extérieure à la nouvelle porte Saint-Cyprien, & en dix mille livres du reste de l'exercice du sieur Mazade que MM. les Commissaires ont délibéré le 16 juin 1779, d'appliquer aux ouvrages desdites avenues, ce qui forme un total de cent douze mille deux cents quatre-vingt-quinze liv. huit sols sept deniers, d'où, distraisant le montant des paiements faits, il reste douze mille sept cents quatre-vingt-quinze livres quatre sols deux deniers pour faire face, 1°. Aux trois mille huit cents trente-sept livres quatre sols onze deniers dus au nommé Mazuc. 2°. Aux quatorze mille quarante-six livres quatre sols cinq deniers dus à Laporte & Milan. 3°. A des indemnités qui sont encore dues à divers particuliers, & qui se portent à seize mille neuf cents livres dix sols ; qu'ainsi il manquera vingt-un mille neuf cents quatre-vingt-huit livres quinze sols deux deniers, qu'il conviendroit de prendre sur l’imposition que les Etats jugeront à propos de faire en 1780 ; que si cette imposition n'est, suivant l'usage, que de vingt-cinq mille livres, le reste ne sera, après lesdits prélèvements, que de trois cents onze livres quatre sols dix deniers, somme insuffisante pour fournir aux dépenses annuelles relatives au chemin de Laiguevin, qui se portent à quatre mille neuf cents vingt livres, & qu'il est à remarquer d'après ce détail qu'on sera forcé en 1780 de suspendre les ouvrages relatifs aux avenues de la nouvelle porte Saint-Cyprien.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l’assemblée,
1°. D'approuver les traités que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont fait pour la plantation des arbres des avenues de la nouvelle porte St. Cyprien, ainsi que tous les changements & arrangements par eux déterminés pour la perfection & l'accélération desd. avenues, ensemble les dépenses qui ont été faites depuis & compris 1776 jusques à ce jour, tant à raison desd. avenues que du chemin de Laiguevin.
2°. De déterminer l'alignement sur lequel doit être faite la construction du pont sur le Touch, & d'en renvoyer l'exécution à l'époque qui sera fixée par les Etats.
3°. Qu'il sera fait un fonds de vingt-cinq mille livres pour fournir aux dépenses du chemin de Laiguevin & de la porte Saint-Cyprien.
4°. Enfin, de renouveller, en tant que de besoin, les pouvoirs donnés à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc pour traiter & terminer toutes les affaires qui pourroient s'élever à raison desd. ouvrages, comme aussi pour statuer sur tout ce qu'ils jugeront convenable à leur accélération & perfection.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791214(04) |
| Travaux publics |
| Approb. des traités pour les plantations & les modif. des avenues de la porte St-Cyprien, à Toulouse ; alignement du pont sur le Touch à déterminer ; fonds de 25 000 l. pour le chem. de Léguevin & la porte St-Cyprien (renouvell. des pouvoirs des commiss.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Culture |
17791214(04) |
| Urbanisme |
| L'avenue de la porte Saint-Cyprien à Toulouse sera plantée d'ormes à grandes feuilles (faute d'en avoir trouvé à moyennes feuilles) et deux autres alignements seront créés |
Action des Etats
Culture |
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