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Délibération 17791214(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791214(07) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
14/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
149-151 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit : Que la robine de Narbonne appartenant à la Province depuis 1776, les Etats y font faire depuis les travaux nécessaires pour la sûreté de la navigation ; que ces travaux sont de deux especes ; les premiers consistant dans la réfaction des anciens ouvrages qui menacent ruine, soit par vétusté, soit par le défaut de leur construction, & les autres de simples réparations d'entretien inévitables sur tous les canaux.
Que les ouvrages de la premiere espece faits cette année sont la réfaction à neuf de l'éperon bas de l'écluse de la ville, ainsi qu'il avoit été délibéré par les Etats l'année derniere ; que les ouvrages pressants du Gaillousty ayant occupé pendant longtemps tous les ouvriers des environs dont on pouvoit disposer, ce n'a été que le 4 novembre qu'on a pu entreprendre ceux de l'écluse de Narbonne ; qu'on a commencé par détourner de la robine les eaux de l'Aude, en faisant les bâtardeaux ordinaires à l'écluse de Moussoulens ; & ensuite, au lieu de faire un bâtardeau dispendieux pour forcer les eaux de la Mayral de passer dans le fossé de la ville, on s'est borné à les écouler par les coursiers du moulin & à les éloigner de l'écluse au moyen de deux petits bâtardeaux en terre, l'un en dessus, l'autre en dessous ; que l'espace compris entre les deux bâtardeaux ayant été mis & entretenu à sec au moyen de deux limaces, on a démoli le vieux éperon qui étoit en bois, on a arrasé la maçonnerie sur laquelle il avoit été établi, & on a construit au-dessus un radier en gros quartiers de pierre de taille dure, assemblés en coupe.
Que la maçonnerie a été achevée le premier de ce mois ; qu'on est occupé maintenant à poser les ventaux de la porte en bois, & on espère qu'elles seront en place le 15.
Qu'on a profité du temps où le bassin de l'écluse a été sec pour enlever un dépôt considérable de terre & de cailloux qui s'y étoit formé ; que les cailloux ont servi à combler un enfouillement qui étoit au-dessous de l'écluse, & la terre a été déposée sur le quai en attendant de la transporter hors la ville.
Que les autres réparations d'entretien consistent à avoir enlevé plusieurs tocs ou dépôts faits dans le canal, notamment au-devant du séminaire, à la sortie du moulin Dugua à la chûte des cales qui versent dans la robine les eaux des ruisseaux voisins ; & enfin, à diverses petites réparations faites aux fermetures en bois des portes d'écluse.
Que ces ouvrages ayant été commencés fort tard, ainsi qu'il a été dit, ils ne sont pas encore achevés, & il n'a pas été possible d'en faire les toisés, mais qu'on peut assurer qu'ils ne monteront pas au-delà de ceux qui furent faits l'année derniere.
Que l'estimation des terres qui furent prises en 1778 pour l'emplacement & pour la construction de la chaussée qui, en arrêtant les grandes eaux de l'Aude, assure la communication de l'écluse de Moussoulens avec le chemin de Narbonne, se porte à huit cents quarante-six livres quinze sols.
Qu'il y a quatre écluses sur la robine de Narbonne, dont les éperons & les planchers des bassins avoient été faits en bois ; que pour les rendre plus durables, on y substitue de la pierre de taille lorsqu'ils sont hors de service ; que le plancher du bassin de l'écluse de Raonel est dans le cas, & que le sieur Garipuy estime qu'il doit être remplacé l'année prochaine par un carrellement en pierre de taille.
Qu'il y a auprès de cette écluse sur la gauche un canal de dérivation dont l'entrée étoit ci-devant fermée par un épanchoir en maçonnerie ; que cet ouvrage fut renversé par l'inondation de 1766 ; que depuis cette époque cette ouverture n'a été masquée que par des bâtardeaux en terre qui sont emportés à chaque inondation, & dont le rétablissement cause toujours de nouveaux frais ; qu'il est convenable de rétablir l'épanchoir en maçonnerie ; comme aussi de faire au logement du garde-écluse les réparations nécessaires pour le rendre habitable, ce garde étant obligé maintenant de loger à une distance de l'écluse trop grande pour être a portée d'y veiller & d'en faire la manœuvre à propos ; qu'il suffira d'ajouter à ces ouvrages les réparations annuelles d'entretien, & que toutes ces dépenses sont évaluées par le sieur Garipuy à la somme de six mille livres, ce qui excédera de deux mille trois cents livres le produit des droits perçus sur ce canal, montant, suivant le dernier bail, à trois mille sept cents livres, mais que cette augmentation de dépense, qui paroît indispensable, pourra être prise, si les Etats le jugent à propos, sur le fonds destiné aux autres travaux du grand canal dont celui-ci fait partie.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que le bail des droits perçus au profit de la province sur cette robine devant expirer le dernier février prochain, l’assemblée jugera sans-doute à propos d'autoriser MM. les Commissaires du diocese de Narbonne à le renouveller en la forme ordinaire.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. D'approuver les ouvrages faits cette année à la robine de Narbonne & ceux qui sont proposés par le sieur Garipuy, lesquels seront payés, ainsi que le montant des terres prises en 1778, sur le produit de la ferme des droits de ladite robine, & le surplus sur les fonds du canal de Narbonne.
2°. De donner pouvoir à MM. les commissaires du diocese de Narbonne de renouveller en la forme ordinaire le bail des droits établis sur la robine.
| Economie |
17791214(07) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des ouvrages faits sur la robine de Narbonne : détournement des eaux afin de refaire l'éperon bas de l'écluse de la ville (qui sera curée) ; travaux financés par les droits de la robine ; travaux à faire à l'écluse de Raonel |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17791214(07) |
| Douanes et traites |
| Les commissaires du diocèse de Narbonne renouvelleront le bail des droits établis sur la robine de Narbonne (le dernier rapportait 3 700 l.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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