aide
Délibération 17791216(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
152-155 |
| Espace occupé |
3,9 |
Texte :
Du jeudi seizieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Commission des Travaux-Publics de la Province. Troisième rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que M. les Commissaires des travaux-publics s'étant assemblés chez lui, il leur a été rapporté par le sieur de Joubert, syndic-général, qu'il fut rendu compte l'année derniere des ouvrages qui avoient été faits pour l'entretien du canal des étangs, dont la direction regarde uniquement les Etats ; & qu'il fut imposé une somme de trente mille livres, dont la moitié devoit être employée à l'entretien de ce canal, & le reste devoit servir au remboursement des emprunts qui avoient été faits pour sa continuation, conformément aux délibérations prises à ce sujet.
Que le bail de cet entretien devant finir le premier janvier 1779, il fut délibéré le 19 novembre 1778 qu'il en seroit passé un nouveau sur le devis qui seroit dressé par le sieur Grangent : que ce directeur, avant de dresser ce devis, a fait une vérification audit canal, à l'occasion de laquelle il a fait une sonde générale dans toute son étendue de vingt en vingt toises, d'après laquelle il a reconnu que la partie la plus profonde étoit à son extrémité, depuis la vieille Peyrade jusqu'à l'étang de Thau, qui se trouve être de cinq pieds six pouces de profondeur : que dans tout le reste du canal on n'y trouve que depuis trois pieds jusqu'à quatre pieds d'eau, à l'exception des parties qui ont été depuis peu recreusées, qui ont une profondeur de près de six pieds : que les ouvrages à faire pour réparer les digues paroissent moins pressants que ceux du recreusement : que néanmoins il y a divers ponts à travers les digues qui sont dégradés, qu'il est indispensable de les réparer incessamment pour en prévenir la chute ; & qu'on ne sauroit donner trop d'attention à l'enlevement des herbes qui, croissant dans le canal, en embarrassent & retardent la navigation.
Que ledit sr. Grangent, après avoir pris la connoissance la plus exacte des ouvrages & de la situation du canal, a dressé un devis qui énonce la maniere de les entretenir & les conditions auxquelles l'entrepreneur doit être assujetti pour cet entretien ; & que l'adjudication en a été faite le 5 juin dernier au sr. Thomas Boulabert, à des prix qui sont plus forts que ceux du dernier bail d'environ un quart.
Que pour ne pas discontinuer les travaux entrepris l'année derniere, l'entrepreneur de l'ancien bail les a continués jusqu'à l'époque du nouveau, & le nouvel entrepreneur les a repris ensuite ; mais que comme les prix de ces deux baux diffèrent les uns des autres, comme on l'a dit, il a été nécessaire de faire deux toisés, dont le premier contient les ouvrages dépendants du premier bail, & le second ceux du nouveau.
Qu'il résulte de ces deux toisés que l'on rapporte que la dépense faite pendant l'année pour l'entretien du canal se porte à douze mille cinq cents dix-neuf livres, & qu'elle consiste au transport des pierres qui ont été employées à la réparation des digues du grand trou de Palavas, à l'enlevement des herbes qui croissent dans le canal, & à des recreusements qui y ont été faits avec le ponton vis-à-vis de Perols & vis-à-vis l'embouchure de la riviere du Lez, qui étoient les parties les plus urgentes à recreuser, ainsi qu'aux autres ouvrages compris au toisé que l'on rapporte ; laquelle somme, étant jointe à celle de douze cents livres pour les appointements des deux gardes-canal, fait celle de treize mille sept cents dix-neuf livres qui a été employée pendant l'année aux ouvrages dont il s'agit ; de sorte que sur la somme de trente mille livres qui a été imposée la présente année 1779 à leur occasion, il reste seize mille deux cents quatre-vingt-une livres qui doivent servir au remboursement des emprunts faits pour la continuation de ces mêmes ouvrages, comme on l'a déjà dit ; que les ouvrages à faire pendant l'année consistent, pour la plus grande partie, en divers articles de recreusement, auxquels on doit travailler de préférence, & qui sont énoncés au devis particulier qui doit être remis à l'entrepreneur, comme aussi à enlever les herbes qui croissent dans ledit canal, ce qui ne peut se faire que par économie, comme on l'a toujours pratiqué.
Que la communauté de Perols & celle de Villeneuve ayant fait des représentations sur le mauvais air que respirent les habitants de ces deux communautés & sur la nécessité d'ouvrir les graux sur la plage, pour procurer à leurs habitants la salubrité de l'air, le sieur Grangent s'est transporté sur les lieux, & il a reconnu à l'égard de celui de Perols qu'il y avoit un ancien grau vis-à-vis le canal des étangs entre les ouvertures faites aux digues de ce canal, dont celle de l'est est vis-à-vis de Perols & l'autre vis-à-vis le mas rouge ; que ce grau étoit entièrement comblé d'environ six pieds sur une largeur de quinze toises, & qu'il ne restoit de droite & de gauche que des vestiges de rigoles dirigées vers les ouvertures du canal ; que ce grau vient d'être ouvert par les grosses mers & les courants des eaux que l'étang de Mauguio y a entretenu pendant quelque temps à la faveur des crues des différentes rivieres qui se jettent dans cet étang, qui en avoient considérablement élevé les eaux ; qu'il paroît qu'on doit profiter d'un événement aussi favorable, & qu'il convient de faire les recreusements des rigoles qui aboutissent à ce grau ; enfin, d'entretenir les courants qui sont les seuls moyens de pouvoir le conserver ; que la dépense de ce recreusement peut être évaluée à deux mille livres, & qu'il paroît convenable de la faire par économie, à moins qu'on ne trouvât des gens du lieu qui voulussent s'en charger à un prix raisonnable.
Que pour ce qui est du grau de Villeneuve ou de Maguelonne, le sieur Grangent a reconnu sur cette partie de plage l'emplacement de trois anciens graux qui sont entièrement comblés ; le premier vis-à-vis de Maguelonne, qu'on appelloit autrefois le port Sarrazin ; le second environ cinq cents toises du côté de l'ouest, qui a subsisté pendant quelque temps, & qu'on dit avoir été comblé au moyen des pieux, fascines, & autres ouvrages qui y ont été faits dans les temps des dernieres guerres ; & le troisieme à environ soixante toises du côté de l'ouest, qui ne fut pas plutôt ouvert qu'on eut la peine de le voir comblé tout de suite ; que ledit sieur Grangent estime que tous ceux que l'on pourra ouvrir dans ces endroits & dans les environs auront le même sort.
Que sur de pareilles représentations de la part de la communauté de Frontignan, les Etats, par leur délibération du 7 décembre 1778, voulurent bien imposer une somme de six mille livres pour ouvrir le grau sur la plage & faire d'autres ouvrages, tels que le comblement d'une marre attenant à la ville, & le recreusement de ses fossés & du port, sur le devis qui en seroit dressé par ledit sr. Grangent : qu'en conséquence de cette délibération, ce devis a été dressé & remis, & l'adjudication indiquée au 17 avril suivant ; mais que personne ne s'étant présenté, il fut fait quelques changements au devis, qui donnerent lieu à une seule offre bien supérieure à la somme qui avoit été accordée : que MM. les commissaires du diocese de Montpellier, qui avoient été chargés par les Etats de cette adjudication, n'ayant pas cru devoir la faire à un prix aussi fort, prirent le parti d'y surseoir jusqu'aux Etats, à l'effet d'obtenir une augmentation de fonds qui pût fournir à la dépense des ouvrages ; mais que comme l'objet de la dépense à faire pour les ouvrages indiqués dans le devis devoit excéder de beaucoup le fonds de six mille livres, en ajoutant à cette dépense celle d'un ponton pour le recreusement du grau, le syndic du diocese a présenté, en conséquence d'une délibération de MM. les commissaires ordinaires, un nouveau mémoire pour demander que les Etats voulussent bien augmenter le fonds destiné à procurer la salubrité de l'air à cette communauté.
Que d'après cet exposé, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D’approuver l'adjudication faite par MM. les Commissaires des travaux-publics le 5 juin dernier des ouvrages d'entretien du canal des étangs, & d'approuver aussi l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année à cet entretien, revenant à treize mille sept cents dix-neuf livres ; & que celle de seize mille deux cents quatre-vingt-une livres qui reste de l’imposition de trente mille livres faite cette année, sera employée au remboursement des emprunts qui ont été faits pour accélérer la perfection des ouvrages de ce canal.
2°. Qu'il sera fait un nouveau fonds de trente mille liv. dont la moitié sera employée à son entretien, y compris l'enlevement des herbes & les gages des deux gardes-canal, & l'autre moitié au remboursement des emprunts, conformément aux précédentes délibérations prises à ce sujet.
3°. Que sur le fonds de quinze mille livres destiné auxd. ouvrages, il en sera prélevé deux mille livres pour les employer au recreusement des rigoles du grau de Perols, lequel recreusement sera fait par économie & à la toise, s'en rapportant à la prudence de MM. les Commissaires des travaux-publics sur le choix du parti qui leur paroîtra le plus avantageux à la Province.
4°. D'imposer l'année prochaine 1780 une somme de six mille livres, qui, jointe à une somme pareille imposée la présente année 1779, fera celle de douze mille livres qui sera employée à la destination indiquée par la délibération du 7 décembre 1778.
5°. Qu'il ne paroît pas quant à présent qu'il y ait lieu de rien statuer sur le grau de Villeneuve ou de Maguelonne, & qu'il convient d'attendre que la nature ait indiqué celui des trois graux auxquels il convient de travailler comme elle l'a fait à l'égard de celui de Perols.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791216(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation de l'adjudication des ouvrages d'entretien du canal des étangs faite le 05/06/1779 et des 13 719 l. employées ; les 16 281 l. restantes serviront au remboursement des emprunts ; il sera fait un fonds de 30 000 l. plus 6 000 l. pour Frontignan |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
17791216(01) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| A la demande de Pérols, on emploiera 2 000 l. au recreusement des rigoles du grau de Pérols ; quant à la demande similaire provenant de Villeneuve, "il convient d'attendre que la nature ait indiqué celui des trois graux auquel il convient de travailler" |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Commissions |
17791216(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
