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Délibération 17791216(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(06) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
159-160 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de la Fage a annoncé à la Commission qu'on a achevé les ouvrages relatifs à la construction du pont de Fontvialane sur la route d'Alby à Cordes, qui avoient été adjugés le 20 novembre 1776 au nommé Pierre Sudre.
Que suivant le toisé qu'a remis le sieur de Saget, en date du 8 novembre 1779, ces ouvrages se portent à trente-deux mille neuf cents soixante-treize livres sept sols trois deniers ; qu'en ajoutant à cette somme celle de cinq mille huit cents soixante-six liv. quatre sols trois den., à laquelle se portent les honoraires de l'inspecteur, & les indemnités qu'on a payées, ainsi qu'il en fut rendu compte aux derniers Etats, on aura un total de trente-huit mille huit cents trente-neuf livres onze sols six deniers pour le montant de l'entiere dépense faite à raison de la construction du pont de Fontvialane & de ses avenues.
Que pour payer cette somme, la ville & le diocese d'Alby ont fourni leurs préciputs, qui se portent ensemble à deux mille huit cents quatre-vingt liv., que la sénéchaussée de Toulouse a aussi fourni le sien de dix mille livres, & que la Province a imposé dans chacune des deux années 1777 & 1778 dix mille livres, & en 1779 trois mille cinq cents livres ; que toutes ces sommes réunies ne faisant que trente-six mille trois cents quatre-vingt livres, il manque deux mille quatre cents cinquante-neuf livres onze sols six deniers pour pouvoir solder le compte de l'entrepreneur.
Que la Commission a cru, d'après cet exposé, devoir proposer aux Etats de comprendre dans la prochaine imposition une somme de deux mille quatre cents cinquante-neuf livres onze sols six deniers pour achever de payer ce qui reste dû à raison de la construction du pont de Fontvialane.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791216(06) |
| Travaux publics |
| Imposition de 2 459 l. 11 s. 6 d. pour achever de payer ce qui reste dû pour la construction du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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