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Délibération 17791216(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791216(08)
CODE de la session	17791125
Date	16/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	161-162
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que la Commission a été instruite qu'on a réparé les enceintes des trois piles du pont de Cintegabelle ; qu'on travaille maintenant aux deux autres, & qu'il y a lieu de présumer qu'on pourra présenter aux Etats prochains la réception de cet ouvrage.
Que les ouvrages faits aux trois premieres piles se portent, suivant le toisé provisionnel qui en a été dressé, à quatorze mille quatre cents cinquante-cinq livres neuf sols deux den. & qu'il résulte de l'avant-toisé des ouvrages qui restent à faire qu'ils coûteront environ douze mille livres : de sorte que les préciputs de la communauté de Cintegabelle, du diocese de Mirepoix & de la sénéchaussée de Toulouse, joints à un fonds de cinq mille livres que la Province a fourni en 1779 ne se portant qu'à dix-sept mille huit cents quatre-vingt livres, il manque environ neuf mille livres pour achever les réparations de ce pont.
Que la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée d'imposer en 1780 une somme de huit mille livres pour les réparations du pont de Cintegabelle, & de renvoyer à statuer sur le surplus du fonds nécessaire pour parfaire le montant de ces réparations jusqu'à ce que le toisé définitif ait fait conoître d'une maniere exacte à quoi il doit se porter.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17791216(08)
Travaux publics
Imposition de 8 000 l. pour les réparations du pont de Cintegabelle, dont on a réparé les enceintes des trois piles et où on travaille aux deux autres	Action des Etats Travaux publics et communications