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Délibération 17791216(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791216(11)
CODE de la session	17791125
Date	16/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	163
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'on a fondé cette année les deux culées & les quatre murs d'avenue du pont de Launaguet sur le petit Lers ; que la réception pourra être rapportée aux Etats prochains.
Que l'assemblée fut instruite l'année derniere que cet ouvrage, adjugé à des prix à la toise, devoit se monter à environ trente-deux mille livres, que les préciputs de la communauté de Launaguet, de la ville, du diocese, & de la sénéchaussée de Toulouse, joints à une imposition de dix mille livres que la Province a fait en 1779, ne se portant qu'à vingt-cinq mille deux cents quarante livres, il paroîtroit convenable de pourvoir au fonds nécessaire pour fournir à l'entiere dépense.
Que la Commission auroit en conséquence été d'avis de proposer aux Etats de comprendre dans la prochaine imposition un fonds de six mille livres pour les ouvrages du pont de Launaguet.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie	17791216(11)
Travaux publics
Imposition de 6 000 l. pour les ouvrages du pont de Launaguet, sur le petit Hers, dont on a fondé les deux culées et les quatre murs d'avenue	Action des Etats Travaux publics et communications