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Délibération 17791216(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(15) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
168-169 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Montferrier fils avoit rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté par le syndic du diocese de Carcassonne, qui demande le consentement des Etats à la continuation du chemin de Saissac.
Que ce chemin sera de la plus grande utilité en ouvrant une communication avec la plaine de Revel, dépendante du diocese de Lavaur, & en donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine, & pour les vins de Carcassonne.
Qu'il est divisé en deux parties, dont la premiere, autorisée par les Etats le 9 décembre 1769, est entierement construite, qu'on a profité de la grande route pendant l'espace d'une lieue & demie, depuis Carcassonne jusqu'au-delà du lieu de Voisin à une chapelle appellée de la Magdelaine, que les ouvrages ont commencé à cet endroit & ont été poussés en passant par Montoulieu jusqu'au village de Saissac, sur l'étendue de deux lieues & demie, & que la dépense s'en est portée, y compris la valeur des terres prises, à la somme de soixante-onze mille trois cents quarante-trois livres.
Que pour en accélérer la continuation, l'assemblée de l'assiette avoit délibéré le 14 avril dernier de faire construire la seconde partie qui lui restoit à faire depuis Saissac jusqu'à l'endroit appellé le Plan del Four, en passant par le Foiral ; que sa distance est de trois mille neuf cents six toises, & sa dépense est estimée, d'après les plans & devis du sieur Dufourc, à la somme de quatre-vingt-dix mille huit cents vingt-huit livres ; que ce diocese n'avoit pas cru d'ailleurs pouvoir différer de l'entreprendre, ayant été instruit que celui de Lavaur, d'après l'exhortation des Etats, alloit faire travailler à la partie le concernant, pour ouvrir l'entiere communication jusqu'à la ville de Revel.
Que les Etats étoient conséquemment suppliés d'autoriser la construction de cette nouvelle partie, en approuvant les plans & devis visés par le sieur Garipuy, & en consentant à un premier emprunt de vingt mille livres.
Que la Commission, ayant vu la délibération de l'assiette, celle du diocese de Lavaur, & reconnu que cette demande y étoit une suite de celle déjà formée & approuvée par les Etats, avoit aussi pensé qu'elle devoit être favorablement accueillie.
Sur quoi il a été délibéré d’autoriser la construction de la seconde partie du chemin de Saissac, passant par le Foiral jusqu'au point de division des dioceses de Carcassonne & de Lavaur, appellé le Plan del Four, & de consentir à un premier emprunt de vingt mille livres, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
| Economie |
17791216(15) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur, et à emprunter 20 000 l. pour cet objet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791216(15) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à emprunter 20 000 l. pour construire la seconde partie du chemin de Saissac, via le Foiral jusqu'à la limite du diocèse de Lavaur |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17791216(15) |
| Commerce |
| Le chemin de Carcassonne à Saissac via le Foiral ouvre une communication avec la plaine de Revel, donnant un débouché pour les grains qui abondent dans cette plaine et pour les vins de Carcassonne |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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