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Délibération 17791216(18)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(18) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
171-173 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese de Beziers demande le consentement des Etats à un troisieme emprunt de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Beziers à Neffiés : qu'il expose que le diocese en ayant délibéré la construction pour vivifier une partie considérable de communautés, il y fut autorisé par les Etats au mois de novembre 1777 : qu'on leur fit connoître alors que ce chemin auroit dix mille six cents toises, & que sa dépense se porteroit à deux cents quinze mille cent quatre-vingt-cinq livres.
Que depuis cette époque, il avoit été fait deux emprunts, dont partie a été employée à construire huit cents toises & deux ponts ; qu'il reste à faire neuf mille huit cents toises, & que l'assiette a délibéré de solliciter cette assemblée pour obtenir son consentement à ce troisieme emprunt.
Que les précédents ayant été portés en vérification, MM. les Commissaires avoient été d'avis de proposer aux Etats d'acquiescer à cette demande.
Qu'il sollicite aussi le consentement des Etats à l'imposition pendant six années du prix du bail d'entretien du chemin réconstruit à neuf de Beziers à Agde, sur une longueur de huit mille cinq cents toises ; lequel bail a été passé à la somme de onze cents soixante-quatre livres : qu'il a remis la délibération de l’assiette, le devis dudit entretien, les certificats des affiches & publications, le cahier des offres & le bail ; & qu'il a paru à la Commission que cette seconde demande n'étoit susceptible d'aucune difficulté.
Qu'il expose encore que le chemin de Beziers à Agde ayant été construit à deux différentes reprises, la partie depuis la limite du diocese vers Agde fut faite d'abord jusqu'à l'écluse d'Ariege, & qu'il y fut placé des repaires pour pouvoir constater d'une maniere précise l'état dudit chemin : que la seconde partie depuis l'écluse d'Ariege jusqu'à Beziers venant d'être finie, l’assemblée de l’assiette a jugé indispensable d'y placer de pareils repaires, & ayant donné pouvoir à MM. les commissaires ordinaires d'en passer le bail, l'adjudication en a été faite, & le bail passé le premier octobre au prix de sept livres quinze sols pour chaque repaire ; ce qui revient pour cent vingt repaires à neuf cents trente livres : qu'il a été chargé de poursuivre l'autorisation de ce bail & le consentement des Etats à l'imposition de la susdite somme.
Ce que MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l’assemblée d'accueillir ; le devis, les certificats des affiches, & le bail étant rapportés.
Que la quatrieme demande a pour objet d'obtenir le consentement des Etats à une imposition de deux mille cent vingt-huit livres pour réparer les dégradations qui ont été causées à plusieurs chemins du diocese par l'orage du 15 octobre dernier & par l'inondation du 22 du même mois.
Que la nécessité urgente de réparer ces dégradations, qu'il n'étoit pas possible de prévoir lors de la tenue de l’assiete, avoit engagé MM. les Commissaires du diocese à faire travailler à celles qui pressoient le plus, après en avoir fait dresser un état estimatif séparé pour chaque partie dégradée.
Que le syndic avoit été conséquemment chargé de les mettre sous les yeux des Etats, & de solliciter leur consentement à l'imposition du montant de l’estimation.
Que MM. les Commissaires, en approuvant la prévoyance du diocese, n'avoient pas hésité de proposer à l’assemblée de donner son consentement à cette imposition de deux mille cent vingt-huit livres.
Que la derniere demande formée par le même syndic, tend à obtenir le consentement des Etats à l'imposition de la somme de deux mille soixante-quinze livres sept sols six deniers, du montant des fonds de terre pris pendant l'année pour l'emplacement des chemins que le diocese fait actuellement construire ; que rapportant à cet effet un extrait de la délibération de l'assiette & le procès-verbal de l'expert & de l'arpenteur, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à cette imposition.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, d'accorder au diocese de Beziers le consentement à un troisieme emprunt de quinze mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Beziers à Neffiés, à la charge par le syndic du diocese d'obtenir l'autorisation de Sa M., & de faire vérifier ledit emprunt en la forme ordinaire.
Et à l'imposition,
1°. De onze cents soixante-quatre livres pendant six années, pour l'entretien du chemin de Beziers à Agde.
2°. De neuf cents trente livres, pour le prix de cent vingt repaires à placer sur la seconde partie de ce chemin.
3°. De deux mille cent vingt-huit livres pour la réparation des dommages causés aux chemins du diocese par les inondations du mois d'octobre dernier.
Enfin, de deux mille soixante-quinze livres sept sols six deniers pour le montant des terres prises à raison de l'emplacement des chemins.
| Economie |
17791216(18) |
| Travaux publics |
| Le dioc. de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Neffiès & à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien de celui de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. d'indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791216(18) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 2 075 l. 7 s. 6 d. pour des indemnités à cause des terres prises par divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791216(18) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 15 000 l. pour le chemin de Béziers à Neffiès |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17791216(18) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à imposer 1 164 l./6 ans pour l'entretien du chemin de Béziers à Agde, 930 l. pour des repères, 2 128 l. pour les dommages des inondations & 2 075 l. 7 s. 6 d. pour des indemnités |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17791216(18) |
| Catastrophes |
| Plusieurs chemins du diocèse de Béziers ont été dégradés par l'orage du 15/10/1779 et l'inondation du 22/10/1779 ; 2 128 l. seront imposées pour les réparer |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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