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Délibération 17791216(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(19) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
173-181 |
| Espace occupé |
7,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge continuant son rapport, a dit : Que le syndic du diocese d'Alais a présenté plusieurs mémoires, dont le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rendu compte à la Commission.
Que par le premier, il supplie les Etats de vouloir bien consentir à l'emprunt que ledit diocese se propose de faire de la somme de vingt-un mille six cents vingt-huit livres, pour être employé, savoir, 1°. Sept mille huit cents soixante livres au paiement du prix du bail des ouvrages de réconstruction de la partie du chemin royal d'Anduse au haut de la côte Saint-Pierre par Saint-Jean de Gardonnenque, sur quatre cents quatre-vingt-dix-sept toises quatre pieds de longueur, qui commencent à treize toises en deçà du moulin à foulon, & qui finissent à la jonction des parties ci-devant mises en état de neuf au pied de ladite côte Saint-Pierre. 2°. Sept mille cent soixante livres pour payer le prix du bail des ouvrages de réconstruction de la partie du chemin royal de Saint-Hippolyte à Ganges & à Sumene, sur sept cents vingt-deux toises de longueur qui commencent à l'extrémité des parties précédemment réconstruites au-delà de la barraque de Ginestoux auprès de l'ancien chemin de Ganges, & qui se divisant ensuite en deux branches, finissent d'un côté aux limites des dioceses de Montpellier & d'Alais, à la jonction du nouveau chemin de Ganges, & de l'autre côté sur la ligne de Sumene, au-delà de la barraque de Ganges. 3°. Six mille trois cents quatre-vingt livres pour le prix du bail des élargissements, redressements & réparations de la partie du chemin royal de Lasalle à Saint-Hippolyte, qui commence à soixante-douze toises en deçà du pont de la barraquette du côté de Saint-Hippolyte, & qui finit à quarante-une toises au-dessus de la barraque de Campet. 4°. Enfin, deux cents vingt-huit livres pour le prix du bail des ouvrages de l’élargissement du second pont de Tabard & de ses avenues, sur le chemin royal de Meyrueis au Vigan.
Qu'il résulte de ce mémoire que la partie du chemin royal d’Anduse au haut de la côte Saint-Pierre par Saint-Jean de Gardonnenque, que le diocese d'Alais se propose de faire réconstruire & qui fait l'objet de la premiere demande, appartient à la route du Bas-Languedoc en Gevaudan & en Auvergne, que la longueur totale de cette route dans le diocese d'Alais est de onze mille trente-quatre toises, & celle des parties réconstruites ou adjugées de neuf mille cent vingt-une toises trois pieds ; de sorte qu'il ne restera que dix-neuf cents toises trois pieds à mettre en état de neuf ; qu'il n'est pas possible de donner une estimation totale & précise de la dépense des ouvrages de cette route, parce que comme elle existe depuis longtemps, il n'en a jamais été fait de devis général, & qu'il a seulement été dressé successivement des devis particuliers des parties qu'il a paru le plus urgent de réconstruire, ce qui a été pratiqué de même à l'égard de presque tous les autres chemins du diocese depuis l'année 1753, époque à laquelle on a commencé de les réparer ; que l'on observe cependant que les sommes qui ont été employées à la réconstruction des parties de ce chemin qui ont été mises en état de neuf montent en total à cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre-vingt-dix-sept livres six sols onze deniers, dont cent soixante-onze mille cent quatorze livres quinze sols pour les frais de construction, & vingt-six mille neuf cents quatre-vingt-deux livres onze sols pour la valeur des terres prises pour l'emplacement, laquelle derniere somme a été payée par la voie de l'imposition ; que sur la premiere de cent soixante-onze mille cent quatorze livres quinze sols, le diocese ayant été autorisé à emprunter celle de cent six mille huit cents quatre livres quatre sols un denier, celle de soixante-quatre mille trois cents dix livres onze sols dix deniers restante a été payée au moyen du fonds de vingt-huit mille livres fait par le Roi, la Province, le Gevaudan, & l'entrepreneur des voitures des sels, le diocese ayant imposé le surplus ; que sur la somme de cent six mille huit cents quatre livres quatre sols un denier empruntée, il a été vérifié celle de soixante-onze mille huit cents vingt-deux livres dix sols neuf deniers, de maniere qu'il reste encore à vérifier trente-quatre mille neuf cents quatre-vingt-une livre treize sols quatre deniers, dont huit cents quatre-vingt livres dix-neuf sols six deniers sont portés cette année en vérification, le surplus ne pouvant pas être vérifié dans ce moment, parce que les ouvrages auxquels il est destiné ne sont pas encore achevés ; & qu'enfin, la dépense des ouvrages qui restent à faire pour mettre cette route à sa perfection, en y comprenant ceux de la partie adjugée pour laquelle l'emprunt de sept mille huit cents soixante livres est demandé, peut être évaluée à soixante-deux mille livres, dont trente-quatre mille cinq cents livres pour les frais de construction, & vingt-sept mille cinq cents livres pour la valeur des terres à prendre ; en sorte que l'entiere dépense faite ou à faire pour perfectionner cette route peut être estimée à deux cents soixante mille livres.
Que pour ce qui concerne la partie du chemin royal de Saint-Hippolyte à Ganges & à Sumene, pour laquelle le diocese d'Alais demande d'être autorisé à un emprunt de sept mille cent soixante livres, le syndic dud. diocese observe que cette partie appartient à la premiere & principale route de ce diocese, qui, commençant à Alais, le traverse sur toute sa longueur & se termine au Capelier aux limites de la province & du Rouergue, avec lequel elle ouvre une communication très-importante pour le Bas-Languedoc & pour la Provence ; que d'ailleurs la réconstruction de cette partie a été convenue avec le diocese de Montpellier, & met fin à une contestation qui existoit depuis trente ans entre les deux dioceses ; que la longueur totale de cette route, y compris trois embranchements qui en dépendent, est de cinquante mille cinq cents quatre-vingt-deux toises, & celle des parties réconstruites ou adjugées de dix-neuf mille deux cents vingt-neuf toises, & qu'il restera par conséquent trente-un mille trois cents cinquante-trois toises à réconstruire ou à réparer ; que les sommes employées à la réconstruction ou à la réparation des parties qui ont été mises en état de neuf reviennent à deux cents dix-sept mille sept cents quatre-vingt-seize livres dix-sept sols dix deniers, dont cent soixante-onze mille trois cents quatre-vingt-neuf livres douze sols un denier pour les frais de construction, & quarante-six mille quatre cents sept livres cinq sols neuf deniers pour la valeur des terres prises pour l'emplacement du chemin, & payées par imposition ; qu'il a été pourvu au paiement de la premiere somme de cent soixante-onze mille trois cents quatre-vingt-neuf livres au moyen des emprunts que le diocese a été autorisé de faire jusqu'à concurrence de cent dix-sept mille quatre cents treize livres onze sols quatre deniers, le surplus qui est de cinquante-trois mille neuf cents soixante-seize livres neuf deniers ayant été payé au moyen des impositions faites à cet effet ; que sur cette somme de cent dix-sept mille quatre cents treize livres onze sols quatre deniers, il en a été vérifié celle de cent quinze mille quatre cents quatre-vingt-cinq livres treize sols, & que le surplus qui est de dix-neuf cents vingt-sept livres dix-huit sols quatre deniers est porté cette année en vérification ; que la dépense des ouvrages qui restent à faire pour mettre cette route en état, en y comprenant ceux pour lesquels l'emprunt est demandé, est évaluée à trois cents quatre-vingt-treize mille cent soixante-dix livres, dont trois cents neuf mille deux cents dix livres pour les frais de construction, & quatre-vingt-trois mille neuf cents soixante livres pour la valeur des terres à prendre ; d'où il résulte que l'entiere dépense faite ou à faire pour porter cette route à sa perfection peut être évaluée à six cents dix mille neuf cents soixante-sept livres deux sols ; mais qu'une très-grande partie de ces réparations pouvant être encore différée pendant fort longtemps, on ne doit pas craindre que le diocese soit forcé de se surcharger à l'occasion des ouvrages à faire sur cette route.
Qu'a l'égard de la partie du chemin royal de Lasalle à Saint-Hippolyte, pour laquelle le diocese a délibéré un emprunt de six mille trois cents quatre-vingt livres, il est observé qu'elle est une portion d'un chemin servant non-seulement à des communications intérieures assez considérables, mais encore à la communication d'une partie du diocese avec le Bas-Languedoc & le Gevaudan : que la longueur totale de cette partie est de cinq mille cent onze toises trois pieds ; qu'il n'y avoit été fait jusqu'à présent que de petites réparations, la plupart de pur entretien, pour lesquelles le diocese fut autorisé en 1758 à faire un emprunt de quatre mille deux cents vingt-cinq livres, qui est vérifié depuis longtemps : que les ouvrages qu'il se propose d'y faire se réduisent à élargir & redresser la voie, & à en adoucir les pentes ; qu'ils sont évalués par le devis général à trente mille cent cinquante-trois livres neuf sols trois deniers, & que l'on croit pouvoir fixer à sept mille six cents soixante-sept livres cinq sols, les indemnités qui seront dues pour les terres à prendre ; de sorte que la totalité de la dépense sera de trente-sept mille huit cents vingt livres quatorze sols trois deniers : que la longueur de la partie de ce chemin qui a été adjugée, étant de quatre cents cinquante-neuf toises, il restera à adjuger quatre mille six cents cinquante-deux toises trois pieds, & que le diocese se proposant de ne faire exécuter tous ces ouvrages qu'en cinq années, la dépense sera peu considérable pour chacune desdites années.
Que ledit sieur syndic a joint à ce mémoire les plans, devis & détails estimatifs des quatre ouvrages dont il s'agit, visés par le sr. Grangent, Directeur des travaux-publics de la province ; les délibérations de l'assiette qui déterminent l'exécution desdits ouvrages & les emprunts ; les certificats d'affiches & publication ; les procès-verbaux de réception des offres ; les baux passés en conséquence, & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui l'autorise à former la demande dont il s'agit, à laquelle la Commission n'a trouvé aucune difficulté pour ce qui concerne l'emprunt des trois premieres sommes, montant ensemble à vingt-un mille quatre cents livres ; mais qu'ils ont observé en même temps que la somme de deux cents vingt-huit liv. du prix du bail des ouvrages à faire au second pont de Tabard pouvoit être prise sur le fonds du préciput du diocese, & qu'il n'y avoit pas lieu par conséquent de consentir à l'emprunt de cette derniere somme.
Que par un second mémoire le même syndic sollicite le contentement des Etats à un emprunt de la somme de cinq mille cent soixante-six livres quatre sols huit deniers pour la portion concernant le diocese du prix des ouvrages des parties de plusieurs chemins de traverse, qui ont été adjugées cette année ; savoir, 1°. Deux cents cinquante-six livres dix-huit sols huit deniers pour les deux cinquiemes de ceux du chemin de Corbés à Anduze. 2°. Trois mille six cents soixante-six livres treize sols quatre deniers pour le tiers des ouvrages du chemin de Meyrueis à Saint-Jean du Brueil, passant par Lanuejol & Treves. 3°. Douze cents quarante-deux livres douze sols huit deniers pour le tiers de ceux du chemin du Vigan à Lodève par Madiere ; le surplus de la dépense desdits ouvrages devant être supporté tant par les communautés voisines desdits chemins, que par les vigueries dont dépendent lesdites communautés.
Qu'il demande en même temps le consentement des Etats à l'imposition sur les communautés qui composent les vigueries d'Anduze & du Vigan, de la portion concernant lesdites vigueries, du prix des ouvrages des susdits chemins de traverse ; savoir, 1°. De deux cents soixante-trois livres sept sols un denier sur la viguerie d'Anduse, pour les deux cinquiemes de la dépense du chemin de Corbés à Anduse. Et 2°. De cinq mille trente-deux livres huit deniers sur la viguerie du Vigan, pour le tiers du prix des baux des chemins de Meyrueis à St. Jean du Brueil, & du Vigan à Lodève.
Que ledit syndic a remis en conséquence les plans, devis & détails estimatifs de ces ouvrages, visés par le sr. Grangent, les délibérations de l’assiette qui en déterminent l'exécution, les pieces relatives à l'adjudication, les baux qui en ont été passés, & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui autorise le syndic à demander le consentement des Etats, & que la Commission n'a trouvé aucune difficulté à l'accorder.
Que par son troisieme mémoire ledit syndic demande que les Etats veuillent bien consentir à l'imposition de la somme de mille soixante-quinze livres six sols six deniers pour le prix des ouvrages d'augmentation que l'entrepreneur a déjà fait, ou qu'il doit faire encore à la partie du chemin royal d'Anduse au haut de la côte St. Pierre, qui commence au col d'Argeliers & finit au moulin de Pagés.
Que quoique cette demande soit appuyée de la remise des procès-verbaux dressés pour constater & évaluer tant les augmentations déjà faites que celles qui restent à faire, de la délibération de l'assiette du 20 mai dernier & de celle de MM. les commissaires du diocese, des 2 août & 19 novembre derniers, qui autorisent lesdites augmentations & donnent pouvoir au syndic de solliciter le consentement des Etats à l'imposition de la somme dont il s'agit, MM. les Commissaires ont pensé que, dès que les ouvrages au paiement desquels cette somme de mille soixante-quinze livres six sols six deniers est destinée ne sont point encore finis & reçus, il étoit plus convenable d'y pourvoir par un emprunt, auquel les Etats pouvoient donner leur consentement.
Que par deux autres mémoires, le syndic du diocese d'Alais supplie les Etats de consentir à l'imposition de deux sommes ; la premiere, de trois mille quatre cents quarante-trois livres un sol cinq deniers, pour indemniser le sieur Deleuze de Vilaret à raison des fonds qui ont été pris pour l'alignement du lit du Gardon, au-dessus d'Alais, ordonné par l'arrêt du Conseil du 10 mars 1767 ; & la seconde, de dix-sept mille neuf cents seize livres cinq deniers, pour les indemnités dues à divers particuliers en dédommagement des terrains qu'on leur a pris pour l'emplacement de plusieurs chemins du diocese ; savoir, pour le chemin du Vigan en Rouergue par Alzon, pour ceux de St. Hippolyte à Ganges, à Sumene, & à Lasalle, & pour celui d'Anduse au haut de la côte St. Pierre, y compris les vacations des experts qui ont procédé aux estimations.
Que ces demandes étant appuyées de toutes les pièces requises, telles que les rapports des experts, les états d'indemnités arrêtés par MM. les commissaires du diocese, & les délibérations par eux prises pour autoriser le syndic à se pourvoir aux Etats, la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée de consentir à l'imposition de ces deux sommes.
Que le même diocese d'Alais demande encore le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts de trois capitaux empruntés pour ses ouvrages publics.
Que le premier est de quatre mille livres, & fait partie d'un emprunt de vingt-cinq mille quatre cents livres permis par l'arrêt du conseil du premier avril 1776, pour les ouvrages de construction du chemin royal d'Anduse à St. Jean de Gardonnenque & au haut de la côte St. Pierre dans la partie qui commence au col d'Argeliers & qui finit au moulin de Pagés ; que ces ouvrages ont été retardés par divers accidents qui ont donné lieu à des augmentations de prix, & que le terme fixé par le bail pour leur entiere perfection n'est expiré que depuis le 5 octobre dernier.
Que le second est de trois mille neuf cents trente-trois livres six sols huit deniers, faisant partie de l'emprunt de seize mille six cents quarante-trois livres six sols huit deniers que le diocese fut autorisé de faire par l'arrêt du Conseil du 16 mars 1775 pour le paiement du tiers le concernant des ouvrages de construction de la côte de Madiere qui forme la quatrieme & derniere partie du chemin de traverse du Vigan à Lodève par Madiere ; que les méprises & les erreurs du devis originaire de ces ouvrages ayant occasionné des défectuosités dans leur exécution, il a fallu les réformer, ce qui a donné lieu à des augmentations, au retard des travaux, & par conséquent à celui de la vérification des sommes empruntées pour cet objet.
Que le troisieme est de vingt-neuf mille cent soixante-une livres treize sols quatre deniers, faisant partie de la somme de trente-trois mille huit cents quarante-cinq livres que ledit diocese d'Alais a emprunté cette année en vertu de l'arrêt du Conseil du 18 février dernier, pour les ouvrages, 1°. Du chemin royal d'Alais au Pereiret, dans la partie qui commence au mas de Pelet & qui finit au mas de Bonal. 2°. Du chemin royal d'Anduse à St. Jean de Gardonnenque & au haut de la côte St. Pierre, pour la partie commençant au-delà du pont de Robesent & finissant au-delà de Lauret. Et 3°. De la partie du même chemin qui commence au col d'Argeliers & finit au moulin de Pagés.
Que les termes des baux de ces ouvrages, ou ne sont expirés que depuis peu, ou ne doivent échoir qu'au mois de mars prochain, en sorte qu'il n'est pas surprenant qu'on n'ait pas pu porter en vérification les sommes qui y sont destinées. Qu'enfin le syndic rapporte à l’appui de la demande en imposition des intérêts provisoires des trois capitaux dont il s'agit, toutes les pieces servant à la justifier, telles que les arrêts du Conseil qui ont permis les emprunts, les extraits en forme des contrats, & les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui l'autorisent à poursuivre le consentement des Etats, que la Commission a cru lui devoir être accordé.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. A ce que le diocese d'Alais emprunte vingt-un mille quatre cents livres pour le prix des baux de réconstruction des chemins royaux d'Anduze au haut de la côte St. Pierre, de Saint-Hippolite à Ganges & à Sumene, & de Lasalle à St. Hippolyte, pour les parties énoncées au rapport, sauf audit diocese à pourvoir au paiement des réparations à faire au second pont de Tabard sur le chemin royal de Meyrueis au Vigan au moyen de son préciput.
2°. A ce que ledit diocese emprunte aussi cinq mille cent soixante-six livres quinze sols huit deniers pour la portion le concernant du prix des ouvrages des chemins de traverse de Corbés à Anduze, de Meyrueis à St. Jean du Brueil, & du Vigan à Lodève.
3°. A l'imposition de deux cents soixante-trois livres sept sols un denier sur la viguerie d'Anduse, pour sa portion du prix des ouvrages du susdit chemin de traverse de Corbés à Anduse ; & à celle de cinq mille trente-deux livres huit deniers sur la viguierie du Vigan, pour sa portion du prix des ouvrages des susdits chemins de traverse de Meyrueis à St. Jean du Brueil, & du Vigan à Lodève.
4°. A ce que le diocese d'Alais emprunte la somme de mille soixante-quinze livres six sols six deniers pour les ouvrages d'augmentation de la partie du chemin royal d'Anduse au haut de la côte St. Pierre, qui commence au col d'Argeliers & finit au moulin de Pagés, à la charge par ledit diocese d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté pour les trois emprunts mentionnés ci-dessus & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
5°. A ce qu'il impose trois mille quatre cents quarante-trois livres un sol cinq deniers d'une part, pour les indemnités dues à raison de l'alignement du Gardon au-dessus de la ville d'Alais ; & dix-sept mille neuf cents seize livres cinq deniers, d'autre part, pour les indemnités dues à raison des terres prises pour les chemins du Vigan en Rouergue par Alzon, de St. Hippolyte à Ganges, à Sumene, & à Lasalle, & pour celui d'Anduse au haut de la côte St. Pierre.
6°. A ce qu'il impose enfin provisoirement les intérêts de trois capitaux, l'un de quatre mille livres, l'autre de trois mille neuf cents trente-trois livres six sols huit deniers, & le troisieme de vingt-neuf mille cent soixante-une livres treize sols quatre deniers empruntés en vertu des arrêts du Conseil des premier avril 1776, 16 mars 1775, & 18 février 1779, pour les ouvrages énoncés au rapport.
| Economie |
17791216(19) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter un total de 27 642 l. 2 s. 2 d. pour divers chemins & à imposer 263 l. 7 s. 1 d. sur la viguerie d'Anduze & 5 032 l. 8 d. sur celle du Vigan pour les chemins de traverse & 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17791216(19) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer un total de 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17791216(19) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 21 400 l. pour les baux de reconstruction des chemins royaux partant d'Anduze & de St-Hippolyte, 5 166 l. 15 s. 8 d. pour des chemins de traverse & 1 075 l. 6 s. 6 d. pour une partie du chemin royal d'Anduze |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Impôts |
17791216(19) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 263 l. 7 s. 1 d. sur la viguerie d'Anduze, 5 032 l. 8 d. sur celle du Vigan pour les chemins de traverse, 21 359 l. 1 s. 10 d. pour des indemnités, outre les intérêts de 3 capitaux |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17791216(19) |
| Commerce |
| La première et principale route du diocèse d'Alès va d'Alès par St-Hippolyte, Ganges & Sumène au Capelier, "aux limites de la province & du Rouergue, avec lequel elle ouvre une communication très importante pour le Bas-Languedoc et la Provence" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Justice |
17791216(19) |
| Arbitrage |
| La reconstruction de la route d'Alès au Rouergue par St-Hippolyte, Ganges, Sumène et Le Capelier met fin à une contestation qui existait depuis trente ans entre les diocèses d'Alès et de Montpellier |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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