Délibération 17791216(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791216(20)
CODE de la session	17791125
Date	16/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	181-183
Espace occupé	2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du diocese du Puy expose que le danger que couroient depuis longtemps le fauxbourg St. Laurent & le quartier des cazernes de la ville du Puy par les dégradations continuelles de la riviere de Borne, sur la rive droite au-dessus du pont d'Estrolhas, détermina l'assemblée de l'assiette à délibérer le 27 avril dernier de faire faire sur les bords de cette riviere les ouvrages qui seroient jugés nécessaires par le sieur Grangent, Directeur des travaux-publics de la province, pour la contenir dans son lit, & pour diriger les eaux vers le pont ; & d'obtenir à cet effet le consentement des Etats à l'emprunt du montant de la dépense.
Que depuis cette délibération, & dans le commencement du mois d'août dernier, il survint une inondation si considérable, que la riviere détruisit les seuls ouvrages qui, par leur position pouvoient encore garantir pendant quelque temps le fauxbourg & le quartier des cazernes ; & que le sr. Grangent, qui arriva peu de jours après au Puy, dressa un procès-verbal qui détermina les ouvrages à faire & constata la nécessité urgente d'y faire travailler.
Que sur le compte qui en fut rendu à MM. les Commissaires des travaux-publics de la province, dans leur assemblée du 30 du même mois d'août, ils arrêterent que le diocese du Puy seroit par eux autorisé, sous le bon plaisir du Roi & des Etats, à faire exécuter les ouvrages indispensables pour réparer les dégradations causées par la riviere de Borne, & à pourvoir au paiement de la somme qui auroit été déterminée à cet effet par le devis desdits ouvrages, & par la délibération de MM. les commissaires du diocese.
Qu'en exécution de cet arrêté, le sieur Offarel, inspecteur des travaux-publics de la province, leva le plan, & dressa le devis & l'état estimatif des ouvrages indiqués par le sieur Grangent ; & qu'il résulta de ce devis qu'il étoit indispensable de faire par économie les dégravoyements, les épuisements, & les grillages nécessaires pour la construction des ouvrages de maçonnerie, attendu les événements à courir par rapport aux crues de la riviere.
Que ces ouvrages provisoires furent en effet exécutés, & que la dépense à laquelle ils donnerent lieu monta à la somme de dix-huit cents quarante-six livres dix-sept sols six deniers, suivant le toisé du sieur Offarel, approuvé par MM. les commissaires du diocese.
Que lesdits sieurs commissaires adjugerent ensuite le 2 octobre suivant les autres ouvrages aux prix de cinquante-une livres huit sols pour chaque toise cube de maçonnerie ; d'une livre quinze sols pour chaque pied cube de pierre de taille, & de sept sols six deniers pour chaque livre de fer travaillé & posé ; & que suivant l'estimation provisoire faite par le sieur Offarel, la dépense de ces derniers ouvrages, à raison des prix ci-dessus, devoit se porter à la somme de neuf mille cinq cents soixante-dix-huit livres deux sols six deniers ; de sorte qu'en ajoutant à cette derniere somme celle de dix-huit cents quarante-six livres dix-sept sols six deniers, du montant de la dépense des ouvrages faits par économie, la totalité de la dépense étoit portée à la somme de onze mille quatre cents vingt-cinq livres.
Que le syndic du diocese se pourvut devant MM. les Commissaires des travaux-publics de la province, & leur demanda, en attendant le consentement des Etats, d'être autorisé à l'emprunt pour ce nécessaire ; & que sur le compte qui leur en fut rendu le 18 octobre dernier, ils arrêterent de permettre provisoirement au diocese du Puy, sous le bon plaisir du Roi & des Etats, de pourvoir de la maniere qui seroit jugée le plus convenable à faire le fonds de lad. somme de onze mille quatre cent vingt-cinq livres.
Qu'en conséquence de cet arrêté, le receveur du diocese, & quelques particuliers, ont fait l'avance de ce qui a été payé à l'entrepreneur à compte des ouvrages ; & que ledit entrepreneur est lui-même en avance pour le surplus.
Que ledit syndic demande donc aux Etats leur consentement à l'emprunt de ladite somme de onze mille quatre cents vingt-cinq livres, & qu'il rapporte, avec la délibération de l’assiette derniere, le procès-verbal dressé par le sieur Grangent, les plan, devis & estimation faits en conséquence, ensemble le toisé provisionnel, la délibération de MM. les commissaires du diocese du 2 octobre dernier, contenant l'adjudication des ouvrages, & celle de MM. les Commissaires des travaux-publics de la province du 18 du même mois.
Qu'ainsi la Commission n'a pas hésité de proposer aux Etats d'accueillir favorablement cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese du Puy emprunte la somme de onze mille quatre cents vingt-cinq livres pour le paiement des ouvrages nécessaires pour contenir la riviere de Borne dans son lit & diriger ses eaux vers le pont d'Estrolhas, à la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.

Economie	17791216(20)
Cours d'eau et voies navigables
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 11 425 l. pour le paiement des ouvrages nécessaires pour contenir la rivière de Borne dans son lit et diriger ses eaux vers le pont d'Estrolhas	Action des Etats Travaux publics et communications

Opérations de crédit	17791216(20)
Emprunts des diocèses
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 11 425 l. pour le paiement des ouvrages nécessaires pour contenir la rivière de Borne dans son lit et diriger ses eaux vers le pont d'Estrolhas	Action des Etats Gestion financière et comptable

Indemnisations et calamités	17791216(20)
Catastrophes
Dans le commencement du mois d'août 1779, la rivière de Borne eut une inondation si considérable qu'elle détruisit les seuls ouvrages qui pouvaient encore garantir le quartier Saint-Laurent et les casernes du Puy	Action des Etats Catastrophes et misères

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17791216(20)

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