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Délibération 17791216(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(21) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
183-184 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a encore ajouté : Que le syndic du même diocese du Puy a de plus présenté deux mémoires.
Que par le premier il expose que le diocese, invité depuis quelques années par le pays de Vivarais à ouvrir une route de communication depuis les limites dudit pays, en deçà de St. Agreve, jusqu'aux limites du Forez, & connoissant d'ailleurs les avantages qui résulteront pour le bien du commerce de l'exécution de ce projet, a fait dresser le plan & le devis de ce nouveau chemin : qu'il en résulte que cette route qui passera, en partant des limites du Vivarais, par les villes de Tence, Montfaucon & St. Didier, & de là jusqu'aux extrémités du Velay, aura vingt-un mille quatre cents toises de longueur, ce qui forme plus de sept lieues sur quatre toises de largeur ; & que sa dépense totale sera d'environ cent soixante-cinq mille livres ; savoir, vingt-huit mille quarante-huit livres pour la premiere partie depuis les limites du Vivarais jusqu'à Tence, sur une longueur de cinq mille six cents toises ; huit mille neuf cents trente-quatre livres pour la seconde partie de Tence à Montfaucon, sur une étendue de quatre mille quatre cents toises ; soixante-six mille neuf cents quarante-trois livres pour la troisieme partie de Montfaucon à St. Didier, sur neuf mille cent toises de long ; dix mille cent dix livres pour la quatrieme partie, sur deux mille trois cents toises, depuis Montfaucon jusqu'aux limites du Forez ; & enfin, environ vingt mille livres pour les indemnités qu'il faudra payer à raison des fonds nécessaires pour son emplacement : que l'assiette derniere a déterminé de s'occuper successivement de l'exécution des différentes parties de cette route, en commençant par la premiere, qui s'étendra depuis les limites du Vivarais jusqu'à Tence, sur une longueur de cinq mille six cents toises ; & qu'elle a chargé ledit syndic de demander aux Etats leur consentement à un emprunt de trente mille liv. pour cet objet.
Que ledit syndic rapporte en conséquence ladite délibération de l'assiette, le plan & le devis de cette route ; & que MM. les Commissaires ont cru pouvoir proposer aux Etats d'accorder leur consentement à l'emprunt demandé, en observant, quant au paiement des indemnités, qu'il doit y être pourvu par imposition, & non pas par emprunt.
Que par son second mémoire, ce syndic représente que les fréquents débordements de la riviere de Loire, au-dessus du village de Charensac, faisant appréhender que cette riviere, en submergeant ce village & les possessions voisines, n'abandonne le nouveau pont de Brive, il a été déterminé à l'assiette derniere de faire exécuter sur les bords de la riviere les ouvrages nécessaires pour la contenir dans son lit, & ce, d'après les plan & devis estimatifs dressés par l'inspecteur du diocese, en conséquence de la vérification faite par le sr. Grangent, Directeur des travaux-publics de la province : que suivant ledit devis, la dépense de ces ouvrages se portera à la somme de sept mille deux cents cinquante-quatre livres ; à l'emprunt de laquelle led. syndic est autorisé par délibération de l'assiette de demander le consentement des Etats.
Que la Commission ayant vu & examiné les plan & devis dont il s'agit, n'a trouvé aucune difficulté à proposer à l'assemblée de consentir à cet emprunt.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese du Puy emprunte,
1°. Trente mille livres pour l'exécution de la premiere partie du chemin à ouvrir depuis les limites du Vivarais jusqu'à celles du Forez, en passant par Tence, Montfaucon & St. Didier.
2°. Sept mille deux cents cinquante-quatre livres pour les ouvrages à faire sur les bords de la Loire au-dessus de Charensac, à la charge d'obtenir la permission de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
| Economie |
17791216(21) |
| Travaux publics |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux de la première partie du chemin des limites du Vivarais à celles du Forez par Tence, Montfaucon et St-Didier & 7 254 l. pour éviter que la Loire n'abandonne le nouveau pont de Brives |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791216(21) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 30 000 l. pour les travaux de la première partie du chemin des limites du Vivarais à celles du Forez par Tence, Montfaucon et St-Didier & 7 254 l. pour éviter que la Loire n'abandonne le nouveau pont de Brives |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17791216(21) |
| Catastrophes |
| Les fréquents débordements de la Loire au-dessus de Charensac font appréhender que cette rivière, en submergeant ce village, n'abandonne le nouveau pont de Brives |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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