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Délibération 17791216(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791216(25)
CODE de la session 17791125
Date 16/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 190-191
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Nismes demande le consentement des Etats à l’imposition de deux sommes ; la premiere, de soixante livres pour l'indemnité due au prieur de Tornac, à raison du terrein qui lui a été pris pour l'élargissement du chemin de Nismes à Anduse ; & la seconde, de deux mille neuf cents quarante livres six sols huit deniers, pour indemniser différents particuliers des terres qu'on leur a prises à raison de la construction du chemin de Calvisson à St. Côme.
Que ledit syndic rapporte à l'appui de ces demandes les rapports des experts qui ont procédé à la vérification & à l'estimation desdites terres, & la délibération de l'assiette qui l'autorise à poursuivre le consentement des Etats à l’imposition desdites sommes ; ce qui a paru à MM. les Commissaires n'être susceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à l'imposition à faire par le diocese de Nismes de la somme de soixante livres d'une part, & de celle de deux mille neuf cents quarante livres six sols huit deniers d'autre part, pour les indemnités dues à raison des chemins de Nismes à Anduse, & de Calvisson à St. Côme.

Indemnisations et calamités 17791216(25)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 60 l. pour indemniser le prieur de Tornac du terrain pris pour le chemin de Nîmes à Anduze et 2 940 l. 6 s. 8 d. pour les indemnités dues pour le chemin de Calvisson à Saint-Côme Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17791216(25)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 60 l. pour indemniser le prieur de Tornac du terrain pris pour le chemin de Nîmes à Anduze et 2 940 l. 6 s. 8 d. pour les indemnités dues pour le chemin de Calvisson à Saint-Côme Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine