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Délibération 17791216(26)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(26) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
191-192 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ajouté : Que le syndic du diocese de St. Pons représente qu'il fut autorisé en 1767 à faire construire un chemin de St. Pons à la montagne, sur la côte du Sommail, pour ouvrir la communication de Saint-Pons à Angles & à la Salvetat ; qu'il est perfectionné depuis Saint-Pons jusqu'aux approches de la métairie de Cousines, au sommet de la montagne, sur l'étendue d'environ quatre mille toises, & donné à l'entretien.
Qu'il ne rempliroit pas les vues de son utilité, s'il n'étoit continué par deux embranchements, dont l'un doit aboutir à Angles & l'autre à la Salvetat.
Que l'assemblée de l'assiette, après en avoir reconnu la nécessité, a chargé son inspecteur d'en dresser le plan & devis, qui sont rapportés, visés par le sr. Garipuy.
Qu'il en résulte que la branche de Cousines à la Salvetat aura six mille deux cents quinze toises de longueur, & celle de Cousines à Angles, six mille six cents soixante-dix-sept toises ; la dépense de ces deux embranchements étant estimée à la somme de cent quatre-vingt-neuf mille neuf cents trente-huit livres.
Que les Etats sont suppliés de consentir à un premier emprunt de douze mille livres, en approuvant les plans & devis rapportés.
Que MM. les Commissaires ayant regardé cette nouvelle entreprise comme une suite du chemin déjà autorisé par les Etats, ont cru que la demande de ce diocese pouvoit être favorablement accueillie.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, d'autoriser la construction de deux embranchements de St. Pons à Angles & à la Salvetat, & de consentir à un premier emprunt de douze mille livres, à la charge par le diocese d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
| Economie |
17791216(26) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791216(26) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à construire deux embranchements de chemins allant de Saint-Pons à Anglès et à La Salvetat pour un coût total de 189 938 l. et à emprunter 12 000 l. pour cet objet |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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