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Délibération 17791216(27)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791216(27) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
16/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
192-193 |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit ensuite : Que le syndic du diocese de Castres sollicite le consentement des Etats à un emprunt de vingt mille livres, délibéré par l’assemblée de l’assiette derniere pour être employé à la continuation des ouvrages du chemin de Castres à Graulhet : que son étendue est de quatorze mille neuf cents quatre-vingt-seize toises, & sa dépense estimée à la somme de quatre cents mille neuf cents quatre-vingt-une livres. L'époque du commencement des travaux remontant à l'année 1763.
Que la quantité des parties perfectionnées & données à l'entretien, est de dix mille trente-huit toises ; qu'il en reste encore à faire quatre mille neuf cents cinquante-huit, qui forment la partie intermédiaire entre Lautrec & Graulhet : que les sommes employées & duement vérifiées reviennent à trois cents mille livres ; & qu'il est d'ailleurs en actuelle diligence pour faire vérifier la somme de vingt mille livres empruntée l'année derniere.
Que cette demande ne pouvant être regardée que comme une suite de celles déjà formées & autorisées par les Etats, la Commission avoit été pareillement d'avis de leur proposer d'y consentir.
Que le même syndic supplie aussi cette assemblée de consentir,
1°. A l’imposition pendant six années de onze cents livres pour le prix du bail de l'entretien d'une partie du chemin de Castres à Graulhet, sur la longueur de deux mille neuf cents trente toises, qui se termine à la porte de Lautrec, dite de Mercadial.
2°. A celle de huit cents livres aussi pour le même terme, pour une autre partie dudit chemin, commençant a un des fauxbourgs de la ville de Graulhet, & se terminant au pont établi sur le ruisseau du Pas-Cavasier, dont la longueur est de deux mille huit cents huit toises.
3°. A celle de quatre cents livres pendant neuf années pour celui du chemin de Castres au pont de Naves, sur l’étendue de dix-sept cents soixante toises.
4°. A celle de cent cinquante livres pendant six années pour l'entretien du chemin d'avenue de la ville de Lacaune, sur la longueur de cinq cents cinquante-neuf toises.
Que la Commission n’avoit pas hésité de proposer aux Etats de consentir à toutes ces impositions, la délibération de l'assiette, les affiches, les procès-verbaux de réception, & les baux d'adjudication ayant été rapportés.
Que le même diocese demande enfin d'être autorisé à imposer le montant du prix des terreins sur lesquels la continuation du chemin a été emplacée, & qui se porte à la somme de neuf mille soixante-dix-huit livres ; ce qui a paru à la Commission ne pouvoir être refusé, le toisé & l'estimation ayant été rapportés.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. De consentir à un emprunt de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Castres à Graulhet, à la charge d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
2°. D’autoriser les baux de divers chemins de ce diocese, & de consentir à l'imposition pendant six années de la somme de onze cents livres pour celui d'une partie du chemin de Castres à Graulhet ; à celle de huit cents livres, aussi pour six années, pour la partie du même chemin commençant à la ville de Graulhet ; à celle de quatre cents liv. pendant neuf années, pour l'entretien du chemin de Castres au pont des Naves ; à celle de cent cinquante liv. pendant six années pour celui du chemin d'avenue de la ville de Lacaune ; enfin, à l'imposition de neuf mille soixante-dix-huit livres pour le prix des terres prises pour l'emplacement dudit chemin.
| Economie |
17791216(27) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet et à imposer 11 528 l. pour les chemins de Castres à Graulhet, au pont de Navès, et l'avenue de Lacaune |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791216(27) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17791216(27) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer pendant 6 ou 9 ans un total de 11 528 l. pour les chemins de Castres à Graulhet, au pont de Navès, et l'avenue de Lacaune et 9 078 l. pour les terres prises pour le chemin de Lacaune |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17791216(27) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 9 078 l. pour les terres prises pour le chemin de Lacaune |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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