Délibération 17791218(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791218(01)
CODE de la session	17791125
Date	18/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	196
Espace occupé	0,4

Texte :

Commission des affaires extraordinaires. Troisieme rapport.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que MM. les Commissaire des affaires extraordinaires s'étant assemblés hier chez lui pour procéder, suivant le pouvoir que les Etats leur en avoient donné, à la réception des offres qui pouvoient être faites par les prétendants à l'entreprise de la fourniture de l'étape, voitures, lits, & autres ustensiles à l'usage des troupes, il s'étoit présenté deux compagnies, dont les cautionnements avoient été trouvés également solides, & qu'elles avoient été admises en conséquence à concourrir à la moinsdite, qui fut réglée sur les principaux articles qui devoient opérer l'adjudication ; mais que MM. les Commissaires n'ayant pas été satisfaits de leurs offres, ils avoient cru devoir surseoir à ladite adjudication, ce qui a été approuvé par les Etats ; & MM. les Commissaires ont été priés de vouloir bien donner leurs soins à cette affaire, & d'aviser aux moyens les plus convenables, pour la terminer.

Affaires militaires	17791218(01)
Etape
Approbation de la décision de la commission des affaires extraordinaires, qui a décidé de surseoir à l'adjudication de l'étape, les offres des deux compagnies en présence étant jugées peu satisfaisantes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Commissions	17791218(01)
Mode de fonctionnement
La commission des affaires extraordinaires s'est réunie chez l'archevêque de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17791218(01)

Texte :