aide
Délibération 17791218(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(02) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
196-197 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Commission pour la vérification des impositions des dioceses et de leurs travaux publics. Troisieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire du syndic du diocese d'Alby, dans lequel il expose qu'il a été procédé cette année à la réception définitive des ouvrages de la route de Carmenel, qui, depuis la ville d'Alby jusqu'aux limites du Rouergue, est d'environ sept lieues, & qui avoit été adjugée par deux baux des 17 mars 1768 & 27 octobre 1772.
Qu'il résulte du procès-verbal de réception que la totalité des ouvrages se porte à la somme de deux cents trois mille trois cents cinquante-quatre livres un sol dix deniers, sur laquelle il a été payé à l'entrepreneur celle de cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cents soixante livres quinze sols huit deniers ; en sorte qu'il lui reste dû celle de quatre mille quatre cents quatre-vingt-treize livres seize sols deux deniers, pour quelques augmentations indispensables & duement autorisées.
Que les fonds des emprunts qui ont été permis par les divers arrêts du Conseil étant épuisés, le diocese a délibéré de pourvoir par imposition au paiement de l'entrepreneur, ce qui est également conforme aux règlements, attendu qu'il s'agit d'un paiement pour des ouvrages finis & reçus, & que son syndic demande en conséquence le consentement des Etats à ladite imposition de quatre mille quatre cents quatre-vingt-treize livres seize sols deux deniers ; demande d'autant plus favorable que tous les emprunts faits pour cette route ont été vérifiés, & qu'il ne reste à rembourser qu'une somme de vingt-trois mille neuf cents vingt-huit livres quinze sols huit deniers, qui le sera à la prochaine imposition.
Qu'il joint à la délibération du conseil de direction du diocese le procès-verbal de réception, le tableau de situation des ouvrages de cette route, avec le certificat qui justifie que tous les emprunts ont été vérifiés.
De sorte que sur cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de donner leur consentement à l’imposition de la somme de quatre mille quatre cents quatre-vingt-treize livres seize sols deux deniers pour ce qui reste à payer du chemin de Carmenel, à la charge par le syndic du diocese de faire vérifier cette somme au profit de l'entrepreneur en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791218(02) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer du chemin d'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue, qui est achevé |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Impôts |
17791218(02) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer du chemin d'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue, qui est achevé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
