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Délibération 17791218(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(06) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
199-200 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge, continuant son rapport, a dit : Que la Commission a encore pris connoissance d'un mémoire du syndic du diocese d'Alby, par lequel il remontre que le chemin de Gailhac à Cordes a été divisé en quatre parties à-peu-près égales, d'environ trois mille toises chacune : que la premiere, depuis Gailhac jusqu'à la forêt de Brose, adjugée en 1772, a été finie en 1776 ; & toutes les sommes relatives, montant à quarante mille six cents quatre-vingt-douze livres onze sols, ont été vérifiées, imposées & remboursées.
Que la seconde partie, depuis la forêt de Brose jusqu'à Cahuzac, adjugée en 1775 au prix en bloc de trente-sept mille livres, a été pareillement finie & reçue cette année, & tous les emprunts vérifiés, à la réserve d'une somme de trois mille six cents livres, retenue à l'entrepreneur pour sûreté de l'entretien jusqu'au premier septembre prochain.
Que la troisieme partie depuis Cahuzac jusqu'à Souels a été adjugée le 30 janvier dernier à la toise, au prix de vingt-un mille trois cents dix-huit livres ; à ce non-compris le pont de Cahuzac & la chaussée qui traverse le vallon de Vere, qui doivent être adjugés séparément ; mais que n'ayant été permis qu'un premier emprunt de quinze mille livres, par arrêt du Conseil du 8 février dernier, l'assemblée de l'assiette en a délibéré un second de six mille livres, qui suffira pour conduire les ouvrages à leur perfection.
Que pour ne point interrompre la suite des travaux de ce chemin, on a fait faire le nivellement, dressé le devis de la quatrieme & derniere partie, qui se termine, auprès de la ville de Cordes pour s'embrancher avec la nouvelle route d'Alby à Cordes ; & que l'estimation de cette derniere partie, dont l'étendue est de deux mille neuf cents six toises, se porte à vingt-trois mille sept cents vingt-sept livres dix-sept sols quatre deniers.
Qu'en conséquence du devis estimatif de l’inspecteur, visé par le sieur de Saget, l'assemblée de l'assiette a délibéré le 4 mai dernier un premier emprunt de quinze mille livres, sauf à se pourvoir l'année prochaine pour obtenir la permission d'emprunter le surplus, lorsque par l'adjudication, le véritable prix des ouvrages aura été déterminé.
Que ces diverses demandes, accompagnées des pièces justificatives, ont paru à MM. les Commissaires devoir être favorablement accueillies.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. A un second emprunt de six mille livres pour les ouvrages de la troisieme partie du chemin depuis Cahuzac jusqu'à Souels.
2°. A un premier emprunt de quinze mille livres pour la quatrieme & derniere partie du même chemin, à la charge de l'autorisation de Sa Majesté & de la vérification de l'emploi de ces deux emprunts dans la forme ordinaire.
| Economie |
17791218(06) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 6 000 l. pour les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel, et 15 000 l. pour la quatrième partie de ce chemin, de Souel à Cordes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un second emprunt (6 000 l.) pour les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel, et un premier de 15 000 l. pour la quatrième partie de ce chemin, de Souel à Cordes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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