aide
Délibération 17791218(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(07) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
200-201 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Commenge a encore dit : Qu'il a été rendu compte à la Commission d'un autre mémoire du syndic du diocese d'Alby ; duquel il résulte que le diocese du Bas-Montauban, ayant exécuté jusqu'à l'extrémité de ses limites un chemin dirigé vers Gailhac sur les bords du Tescou, demandoit depuis longtemps au diocese d'Alby la continuation de ce chemin.
Que cette considération d'utilité auroit porté les administrateurs du diocese d'Alby à faire dresser un devis d'une portion dudit chemin depuis ses confins jusqu'à la montée vis-à-vis Salvagnac ; que cette partie, comprenant seulement douze cents quatre-vingt-sept toises, a été estimée à trente mille vingt-huit livres y compris les indemnités des terres, & qu'en s'arrêtant à cette montée de Salvagnac, il a paru que les ouvrages à faire jusqu'à cette distance, les plus difficiles & les plus dispendieux de cette route, étoient assés considérables pour devenir l'objet d'une premiere adjudication ; que d'ailleurs on aura tout le temps convenable pour adopter, de là, la meilleure direction possible sur celles qui ont été proposées.
Qu'en conséquence, le diocese a délibéré le 4 mai 1779 un premier emprunt de dix mille livres, pour lequel son syndic est chargé de demander le consentement des Etats, & qu'il rapporte à cet effet la délibération de l'assiette & le devis estimatif des ouvrages visés par le Directeur des travaux-publics ; de sorte que cette demande n'a paru à la Commission suceptible d'aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, de consentir à un emprunt de dix mille liv. pour la partie du chemin dirigé vers Gailhac sur les bords du Tescou, à la charge de l'exécution des règlements pour la vérification.
| Economie |
17791218(07) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17791218(07) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
