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Délibération 17791218(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(09) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
202 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Qu'il a été rendu compte à la Commission d'un mémoire du diocese d'Alby, par lequel son syndic représente que ce diocese, reconnoissant depuis longtemps la grande utilité de l'exécution de la route d'Alby à Lavaur par Graulhet, mais ne pouvant encore se livrer à cette dépense à cause des autres ouvrages dont il est chargé, a commencé la réconstruction de deux ponts, & la réfaction de deux parties considérables de chemin qui en forment les avenues dans cette direction, entre la ville d'Alby & le village de Carlus ; que de cette entreprise a résulté la nécessité de mettre en bon état deux côtes intermédiaires entre les deux ponts, & que cette nécessité est devenue plus sensible, puisque par ce moyen le chemin de Graulhet, qui s'embranche auprès d'Alby dans la grande route de Toulouse, se trouvera refait à neuf sur plus d'une lieue à partir de la ville d'Alby, & que dès-lors plusieurs communautés situées dans une des parties du diocese la plus fertile jouiront d'un nouveau débouché nécessaire pour la vente de leurs denrées.
Que tous ces motifs ont engagé MM. les commissaires ordinaires du diocese à faire dresser un devis des réparations de la montée & de la descente de Carlus, sur la longueur de neuf cents quatre-vingt-dix toises, dont la dépense, suivant l'estimation qui est rapportée, se porte à dix mille neuf cents neuf livres, à l'emprunt de laquelle somme le syndic sollicite le consentement des Etats en vertu de la délibération de l'assiette du 4 mai dernier, & des pieces justificatives qui l'accompagnent.
Qu'ainsi, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt de la somme de dix mille neuf cents neuf livres pour la premiere partie du chemin de Graulhet passant par Carlus, à la charge de l'exécution des règlements pour la vérification.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791218(09) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 909 l. pour la première partie du chemin d'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(09) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 909 l. pour la première partie du chemin d'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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