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Délibération 17791218(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(10) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
202-204 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Lodève sollicite le consentement des Etats à la construction du chemin de Madieres à Saint Pierre de la Fage.
Que l’assemblée de l’assiette en avoit reconnu la nécessité, puisque celle du pont étoit déterminée, & que la partie concernant le diocese d'Alais étoit faite depuis ledit pont jusqu'au Vigan.
Que l'étendue de ce chemin est de sept mille cent quarante-six toises, dont la dépense a été estimée à soixante-quinze mille deux cents treize livres : qu'on rapporte le plan & le devis visé par le sieur Garipuy, en suppliant les Etats de consentir à l'emprunt de ladite somme.
Que la Commission avoit aisément reconnu la nécessité de cette construction, puisqu'elle étoit une suite indispensable de celle du pont ; & qu'elle avoit été d'avis de proposer aux Etats de l'autoriser, en consentant seulement à un premier emprunt de dix mille livres.
Que la seconde demande a pour objet d'obtenir un pareil consentement à la construction d'un nouveau chemin de Lodève à St. Jean de la Blaquiere, un des plus gros lieux du diocese.
Que le motif de cette entreprise est de donner un débouché aux communautés de St. Julien, de St. Martin du Bosc & de Loiras, qui jusqu'à-présent n'ont que des sentiers pour sortir de leur territoire.
Que ce chemin a quatre mille quatre-vingt-cinq toises de longueur, sur trois toises de largeur ; & que sa dépense ne doit se porter, d'après le toisé estimatif, qu'à vingt mille livres, n'étant pas nécessaire de faire des empierrements sur un chemin qui est très-pierreux & graveleux : qu'on a rapporté les plans & devis visés par le sieur Garipuy, & qu'on conclut à l'autorisation de l'emprunt de cette somme.
Ce que la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accorder.
Que le même syndic demande aussi le consentement des Etats,
1°. A une imposition pour une année de la somme de quatre cents quatorze livres pour l'entretien de treize cents quatre-vingt toises, du chemin de Cartels à la barque de Gignac, dont neuf cents cinquante toises en état de neuf, & quatre cents trente pour les rendre passantes ; cette derniere partie ne devant être faite qu'après la construction du pont de Gignac.
2°. A celle de quatorze cents quarante-quatre livres par année, & pendant le terme de six, pour l'entretien du chemin de Gignac à St. Pierre de la Fage, sur la longueur de quatre lieues.
3°. A l'imposition de cinq mille deux cents quatre-vingt-seize livres pour le montant des terres prises pour l'emplacement de divers chemins.
Que la Commission avoit pensé que ces trois demandes devoient être favorablement accueillies, toutes les pieces nécessaires à leur autorisation ayant été rapportées.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, d'autoriser la construction du chemin d'avenue du pont de Madieres, en consentant à un premier emprunt de dix mille livres ; à la charge par le diocèse de Lodève d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
D'autoriser aussi celle du chemin de Lodève à St. Jean de la Blaquiere, en consentant à un emprunt de vingt mille livres, à la charge de remplir les formes prescrites par les règlements.
De consentir pour une année à l'imposition de quatre cents quatorze livres pour l'entretien du chemin de Cartels à la barque de Gignac ; à celle de quatorze cents quarante-quatre livres quatorze sols, pour le terme de six années, pour l'entretien du chemin de Gignac à Saint-Pierre de la Fage.
Enfin, à celle de cinq mille deux cents quatre-vingt-seize livres sept sols neuf deniers, pour le montant des terres prises pour l'emplacement de divers chemins du même diocese.
| Economie |
17791218(10) |
| Travaux publics |
| Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour l'avenue du pont de Madières, 20 000 l. pour le ch. de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière, à imposer pour entretien : 414 l. (de Cartels à Gignac), 1 444 l. 14 s. (de Gignac à St-Pierre-de-la-Fage) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour l'avenue du pont de Madières & 20 000 l. pour le chemin de Lodève à St-Jean-de-la-Blaquière |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17791218(10) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour l'entretien de chemins : 414 l. (de Cartels à Gignac), 1 444 l. 14 s. (de Gignac à St-Pierre-de-la-Fage), et 5 296 l. 7 s. 9 d. pour les terres prises |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17791218(10) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 5 296 l. 7 s. 9 d. pour le montant des terres prises pour divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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