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Délibération 17791218(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(14) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
210-212 |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Montpellier présente un mémoire aux Etats, par lequel, en vertu du pouvoir qui lui a été donné par délibération de l'assiette du 29 avril dernier & par une délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese du 17 novembre qu'il rapporte, il demande le consentement de l’assemblée à un nouvel emprunt de vingt mille livres pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sette, & qu’elle veuille bien délibérer une imposition de vingt mille livres pour le même objet, à compte de celle de cent mille livres que les Etats se sont engagés à fournir.
Que ce syndic expose en conséquence que ce chemin est divisé en quatre parties ; la premiere, depuis le pont de la Peyrade jusques à Frontignan, sur une longueur de dix-sept cents quatre-vingt quatorze toises ; la seconde, de Frontignan à Mireval, sur une étendue de quatre mille trois cents toises ; la troisieme de Mireval à l'avenue du pont de Villeneuve, sur trois mille cent quatre-vingt toises de longueur ; & la quatrieme, du pont de Villeneuve à celui de Rieucoulon sur la grande ligne de la poste, sur une longueur de seize cents soixante-dix toises, ce qui forme une étendue totale de dix mille neuf cents quarante-quatre toises, dont la construction a été évaluée à deux cents quarante-cinq mille livres, non-compris les indemnités.
Que le sieur Rome, syndic-général en survivance, a rappellé à ce sujet à la Commission que les Etats, par leur délibération du 30 décembre 1774, autoriserent led. diocese à faire exécuter ce chemin & à emprunter une premiere somme de vingt mille livres pour fournir à la dépense des ouvrages ; & que par la même délibération, ils accorderent à ce diocese la somme de cent mille livres pour la même dépense, laquelle somme seroit imposée en cinq années, à raison de vingt mille livres chacune, à la charge par le diocese de justifier tous les ans aux Etats de l’emploi de ladite somme & de celle dont l'emprunt lui auroit été permis.
Qu'en conséquence, & en vertu des arrêts du Conseil des 16 mars 1775, premier avril 1776, 5 février 1777, & 18 février 1779, le diocese a emprunté soixante-dix mille deux cents livres, sur lesquelles il a été déjà vérifié trente-huit mille livres & le surplus est porté actuellement en vérification.
Qu'a l'égard de la Province, elle a imposé, à compte du fonds de cent mille livres qu'elle s'est engagée à fournir, la somme de soixante-dix mille livres ; savoir, vingt mille livres en 1775, pareille somme en 1776, dix mille livres en 1777, & vingt mille livres la présente année.
Qu'en ablotant les sommes empruntées par le diocese & celles que la Province a imposé, il en résulte un fonds total de cent quarante mille deux cents livres, sur lequel il a été employé, tant en ouvrages que pour le paiement des indemnités, cent vingt-neuf mille six cents soixante-trois livres treize sols six deniers ; en sorte qu'il ne reste en caisse que dix mille cinq cents trente-six livres six sols six deniers.
Que la premiere partie de ce chemin, qui a dix-sept cents quatre-vingt-quatorze toises, comprise entre l'avenue du pont de la Peyrade & Frontignan, a été finie, reçue & donnée à l'entretien depuis le premier décembre 1776 ; que sur la seconde partie, dont la longueur est de quatre mille trois cents toises, il y en a trois mille cinq cents quatre-vingt-seize achevées, & les sept cents quatre toises du surplus seront incessamment finies, y en ayant déjà les deux tiers de faites ; que sur la troisieme partie qui forme une étendue de trois mille cent quatre-vingt toises, on a fait dix-sept cents trente-une toises du côté du pont de Villeneuve.
Qu'enfin, les travaux faits sur la quatrieme & derniere partie adjugée le 18 juillet 1778, & qui a seize cents soixante-dix toises de longueur, consistent aux déblais & remblais sur une étendue de mille toises, aux murs des chaussées, & à la construction de quatre pontceaux ; en sorte que sur la longueur totale de ce chemin, qui est de dix mille neuf cents quarante-quatre toises, il y en a sept mille cent vingt-une toises d'achevées.
Qu’étant à présumer que les ouvrages de ce chemin continueront d'être conduits avec célérité, & ne restant en caisse, comme on l'a vu ci-dessus, qu'une somme de dix mille cinq cents trente-six livres six sols six deniers, MM. les Commissaires ont pensé qu'il est juste d'accorder au diocese de Montpellier le consentement des Etats pour un nouvel emprunt de vingt mille livres, & d'imposer en sa faveur une pareille somme de vingt mille livres à compte de celle de cent mille livres accordée par la Province, pour lesdites deux sommes être employées aux ouvrages de ce chemin.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir que le diocese de Montpellier fasse un nouvel emprunt de vingt mille livres pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sette, à la charge par led. diocese d'en obtenir la permission du Roi & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
Et qu'il sera imposé l'année prochaine dans le département des dettes & affaires de la province une somme de vingt mille livres pour les ouvrages de ce chemin, à la charge par ledit diocese de continuer de se conformer à la susdite délibération des Etats du 30 décembre 1774.
| Economie |
17791218(14) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan ; on imposera 20 000 l. l'an prochain dans le département des dettes et affaires de la prov. pour ce chemin |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(14) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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