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Délibération 17791218(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(16) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
214-215 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que les inondations de 1772 ayant détruit deux chaussées qui aboutissent au pont d'Aubenas sur l'Ardêche & endommagé considérablement les premieres arches de ce pont, ledit pays fut obligé d'en entreprendre le rétablissement.
Qu'il obtint à cet effet des bontés du Roi & des Etats un secours de quarante mille livres pour l'aider dans ces réconstructions, dont la dépense, suivant les plans & projets du sieur Grangent, Directeur des travaux-publics de la province, étoit évaluée à environ soixante mille livres.
Qu'il résulte du rapport fait à l'assiette derniere dudit pays que les arches à reconstruire ont été passées, & que les travaux restant à faire pour la perfection de cette entreprise consistent en une grande quantité de maçonnerie pour combler les reins dans l'intervalle des voûtes, pour former l'avenue & le circuit de la place circulaire, les parapets des arches, & l'arriere-bec ; comme aussi aux remblais à faire entre le pont & la place circulaire, & depuis cette place jusqu'au pontceau des Tanneries, pour former l'avenue du coté d'Aubenas.
Que suivant un toisé estimatif dressé par le sr. Turlot, inspecteur des travaux-publics du pays, ces ouvrages paroissent devoir coûter vingt-huit mille trois cents seize livres, en y comprenant six mille trois cents livres dont l'entrepreneur a été en avance pendant le cours des travaux.
Que cependant il ne reste du fonds de quarante mille livres accordé tant par le Roi que par la Province qu'une somme de huit mille soixante-une livres seize sols ; en sorte que l'assemblée de l'assiette a délibéré de subvenir au surplus de cette dépense par un emprunt de vingt mille livres, pour lequel elle a chargé le syndic de solliciter le consentement des Etats.
Qu'on rapporte à l'appui de cette demande lad. délibération de l'assiette, avec les plans, devis & toisés estimatifs des ouvrages dont il s'agit, & que MM. les Commissaires ont pensé que les Etats pouvoient l'accueillir favorablement ; mais qu'ils ont observé en même temps que l'emprunt de vingt mille livres demandé par le pays de Vivarais doit être réduit à dix-sept mille cent vingt livres, au moyen de l'imposition du préciput de la communauté d'Aubenas & de celui du pays comme diocese, qui ne doit être que de deux mille quatre cents livres, attendu qu'il s'agit d'un ouvrage entrepris avant l'arrêt du conseil du 15 avril dernier, qui a fixé les préciputs des dioceses à quatre mille livres pour l'avenir & pour les ouvrages qui n'ont point été encore entrepris.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir que le pays de Vivarais emprunte pour les ouvrages du pont d'Aubenas la somme de dix-sept mille cent vingt livres, pour, avec le préciput de la communauté d'Aubenas de quatre cents quatre-vingt livres, & celui du pays comme diocese, sur le pied de deux mille quatre cents livres, former la somme de vingt mille livres que ledit pays se propose d'employer au pont d'Aubenas & à ses avenues.
| Economie |
17791218(16) |
| Travaux publics |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 17 120 l. pour, avec le préciput d'Aubenas (480 l.) et celui du pays comme diocèse (2 400 l., tarif d'avant l'augm.), faire les 20 000 l. destinées aux avenues & au pont d'Aubenas endommagés par les inondations de 1772 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(16) |
| Emprunts des diocèses |
| Le Vivarais est autorisé à emprunter 17 120 l. pour, avec le préciput d'Aubenas (480 l.) et celui du pays comme diocèse (2 400 l., tarif d'avant l'augm.), faire les 20 000 l. destinées aux avenues & au pont d'Aubenas endommagés par les inondations de 1772 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17791218(16) |
| Catastrophes |
| Les inondations de 1772 ont détruit deux chaussées qui aboutissent au pont d'Aubenas sur l'Ardèche et endommagé les premières arches de ce pont |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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