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Délibération 17791218(19)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(19) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
218-219 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a fait le rapport à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Rieux, dont l'objet est de démontrer le grand intérêt public qu'il y a dans la prompte exécution de la route de communication de ce diocese avec la ville de Saint-Girons, le centre du commerce respectif du Couzerans, du pays de Foix & de l’Espagne, dont la dépense, dans sa totalité, doit se porter à trois cents quarante-huit mille six cents livres ; que cet intérêt auroit engagé les Etats à consentir en 1775 à l'emprunt d'une somme de soixante-douze mille livres pour la construction de la premiere partie dudit chemin depuis Montesquieu jusqu'à la Hitere, sur une longueur de cinq mille toises : que cet emprunt ayant été autorisé par arrêt du Conseil, l'adjudication de cette partie fut faite le 3 novembre 1776 par MM. les commissaires ordinaires du diocese : qu'à la vérité l'entrepreneur n'a point encore fini de remplir ses obligations ; mais que dans le cours de l'année prochaine toute cette partie de chemin sera mise en état de perfection : que dans ces circonstances l'assiette du diocese délibéra, le 2 juin dernier, la continuation de ce chemin depuis le village de Lassere jusqu'à celui de Montjoy, sur une étendue de trois mille deux cents quatorze toises, & que l'objet de la dépense, suivant l'appréciation faite par le directeur des travaux-publics du département, est de quatre-vingt-treize mille deux cents cinquante-deux livres onze sols huit deniers, à laquelle doit être jointe celle de deux mille cinq cents trente-neuf livres six sols neuf deniers pour l'indemnité des terres prises, tant à raison de l'emplacement du chemin depuis la plaine du Pigail jusqu'à la Hitere que pour celui de Lassere jusqu'au lieu dit les quatre chemins.
Qu'en conséquence de la délibération de l’assiette & du devis estimatif de cette dépense, le syndic du diocese sollicite le consentement des Etats, 1°. A l'emprunt en quatre années de la somme de quatre-vingt-treize mille deux cents cinquante-deux livres onze sols huit deniers pour la continuation du chemin dont il s'agit. 2°. A l'imposition de deux mille cinq cents trente-neuf livres six sols neuf deniers pour le montant des terres prises.
De sorte que la Commission, convaincue de l'utilité qui doit résulter pour le diocese de Rieux & les dioceses voisins de l'accélération de la route de Montesquieu à St. Girons, & vu d'ailleurs toutes les pieces remises à l'appui de la demande, a cru devoir proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'emprunt en quatre années de la somme de quatre-vingt-treize mille deux cents cinquante-deux livres onze sols huit deniers, à raison de vingt-trois mille trois cents treize livres deux sols onze deniers par année pour la partie du chemin de St. Girons, depuis le village de Lassere jusqu'à l'endroit appellé les quatre chemins, à la charge par le syndic du diocese de se faire autoriser par Sa Majesté & de poursuivre la vérification de l'emploi en la forme ordinaire.
2°. A l’imposition de deux mille cinq cents trente-neuf livres six sols neuf deniers pour l'indemnité des terres prises pour l'emplacement des deux parties dudit chemin.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791218(19) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter sur 4 ans 93 252 l. 11 s. 8 d. pour le chemin de Saint-Girons, de Lasserre jusqu'aux Quatre Chemins, et à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(19) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à emprunter sur 4 ans 93 252 l. 11 s. 8 d. pour le chemin de Saint-Girons, de Lasserre jusqu'aux Quatre Chemins, et à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17791218(19) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises par deux parties du chemin de Saint-Girons |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17791218(19) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 2 539 l. 6 s. 9 d. pour les terres prises par deux parties du chemin de Saint-Girons |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17791218(19) |
| Commerce |
| La route de communication de Rieux avec Saint-Girons est d'un grand intérêt public, cette dernière ville étant "le centre du commerce du Couserans, du pays de Foix et de l'Espagne" |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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