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Délibération 17791218(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(21) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
220-221 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de St. Papoul sollicite le consentement des Etats à un troisieme emprunt de trente mille livres pour la troisieme & derniere partie du chemin de Castelnaudary à Limoux, sur une longueur de deux mille sept cents vingt-cinq toises, en conséquence de la délibération de l'assiette, & qu'il est en actuelle diligence pour faire vérifier les emprunts qu'il a précédemment faits pour ledit chemin, en vertu des arrêts du Conseil des premier avril 1776 & 8 février 1778.
Que le syndic du même diocese demande aussi le consentement des Etats, 1°. A l'imposition pendant six années de la somme de trois cents livres pour le bail d'entretien de la premiere partie du chemin de Castelnaudary à Mirepoix, sur une longueur de deux mille six cents onze toises. 2°. A l'imposition pendant le même terme de six années de la somme de cent livres pour le bail d'entretien du chemin de Ferrals, sur dix-sept cents quarante toises de longueur. 3°. A l'imposition également pendant six années d'une pareille somme de cent livres pour l'entretien du chemin des Cammazes, sur une longueur de quatorze cents trente toises. 4°. Enfin, à celle de quatre cents livres pour le même terme de six années, à raison du bail d'entretien du chemin de Montreal à Prouilhe, de treize cents vingt-deux toises de longueur.
De sorte que la Commission, ayant jugé ces différentes demandes sans difficulté d'après l'examen des pieces justificatives, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A un emprunt de trente mille livres pour la troisieme & derniere partie du chemin de Castelnaudary à Limoux, à la charge par le syndic du diocese de l'autorisation de Sa Majesté & de la vérification de l'emploi.
2°. A l'imposition pendant six années, de la somme de trois cents livres pour le bail d'entretien de la premiere partie du chemin de Castelnaudary à Mirepoix.
3°. À celle de cent livres pour le même terme à raison de l'entretien du chemin de Ferals.
4°. A une imposition pour six années d'une pareille somme de cent livres pour l'entretien du chemin des Cammazes.
Enfin, à celle de quatre cents livres, aussi pour six années, à raison du chemin de Montreal à Prouilhe.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791218(21) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux et à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791218(21) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter 30 000 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17791218(21) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 900 l. pendant 6 ans pour l'entretien des chemins de Castelnaudary à Mirepoix, de Ferrals, des Cammazes, & de Montréal à Prouille |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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