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Délibération 17791218(22)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791218(22) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
18/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
221 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit enfin : Qu'il a été présenté aux Etats un mémoire par le syndic du diocese de St. Papoul, dont l’objet, suivant le rapport qu'en a fait le sieur de La Fage, syndic-général, est de demander, en vertu de la délibération de l'assiette du 4 mai dernier, leur consentement à l’imposition en quatre années de la somme de dix-sept cents trente-trois livres pour l'entretien d'un élève dans l'une des écoles vétérinaires du royaume ; savoir, de quatre cents trente-sept livres pour la premiere année, de trois cents soixante-quatorze livres pour la seconde, de quatre cents soixante-quinze livres dix sols pour la troisieme, & enfin, pour la quatrieme année, de la somme de quatre cents quarante-quatre livres dix sols.
Que ce syndic observe, pour appuyer sa demande, que le principal revenu du diocese de St. Papoul consistant dans le commerce des bestiaux qui sont nourris & élevés dans la Montagne noire ; & qu'une triste expérience ne prouvant que trop tous les jours l'incapacité des maréchaux du pays, la conservation de ces mêmes bestiaux & le traitement de leurs maladies auroient paru aux administrateurs de ce diocese des objets trop essentiellement liés au bien-public, surtout dans un pays agricole, pour ne pas sentir toute l'utilité de l'art vétérinaire.
De sorte que MM. les Commissaires, convaincus des avantages qui doivent résulter pour le diocese de St. Papoul de l’instruction de cet élève, & s'étant fait rendre compte d'ailleurs des précautions prises pour empêcher que le diocese ne perde le fruit de ses dépenses par l’inconduite ou l'inconstance du sujet, n'ont pas hésité de proposer aux Etats de consentir à l’imposition en quatre années de la somme de dix-sept cents trente-trois livres pour l'entretien d'un élève à l'école vétérinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.
| Economie |
17791218(22) |
| Elevage |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer en 4 ans 1 733 l. pour l'entretien d'un élève à l'école vétérinaire, moyennant certaines précautions destinées à empêcher l'inconduite ou l'inconstance du sujet |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17791218(22) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer en 4 ans 1 733 l. pour l'entretien d'un élève à l'école vétérinaire, moyennant certaines précautions destinées à empêcher l'inconduite ou l'inconstance du sujet |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17791218(22) |
| Elevage |
| Le principal revenu du diocèse de Saint-Papoul consiste dans le commerce des bestiaux nourris et élevés dans la Montagne Noire ; l'incapacité des maréchaux pour traiter les maladies impose que le diocèse dispose d'un vétérinaire |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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