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Délibération 17791221(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791221(01)
CODE de la session 17791125
Date 21/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 222
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mardi vingt-unieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le gentilhomme que M. le comte de Perigord & MM. les autres Commissaires du Roi ont dépêché à la Cour pour porter à Sa Majesté les délibérations que les Etats ont prises, tant sur le don-gratuit que sur la capitation, est de retour ; que M. le comte de Perigord lui a remis la lettre par laquelle Sa Majesté le charge de faire connoître aux Etats la satisfaction qu'Elle a du zèle & de la fidélité des peuples de cette province, & qu'il l'a prié de faire lire cette lettre aux Etats.
Mondit seigneur le Président a dit encore : Que le Roi a bien voulu l'honorer d'une lettre, par laquelle Sa Majesté lui marque la satisfaction qu'elle a du zèle que les Etats ont fait paroître pour son service.
Sur quoi, lecture faite des deux lettres de Sa Majesté, l'assemblée a délibéré qu'elles seront insérées dans le présent procès-verbal ; & en conséquence, lesdites deux lettres sont ici de teneur [17791208(01) et 17791208(02)].

Enregistrement d'un texte officiel 17791221(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de l'assemblée des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, remerciant les Etats d'avoir accordé le don gratuit et la capitation Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17791221(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, à l'occasion de l'accord du don gratuit et de la capitation, marquant sa satisfaction du zèle et de la fidélité des peuples de la province Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux