aide
Délibération 17791221(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791221(04) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
21/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
227-228 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de La Fage a rappellé à la Commission qu'en vertu de la délibération des Etats du 21 novembre 1778, il a été fait à la derniere imposition un fonds de vingt-cinq mille livres pour fournir au remboursement des sommes empruntées pour la construction du canal de St. Pierre à Toulouse, & un fonds de deux mille livres pour les ouvrages d'entretien dont ce canal pourroit avoir besoin en 1779.
Que cette somme de deux mille livres a dû être jointe à celle de onze cents cinquante-six livres sept sols six deniers qui restoit en caisse sur les quatre mille livres imposées en 1778 pour ledit entretien, & aux onze cents quatre-vingt-neuf livres treize sols trois deniers qui restoient en caisse du fonds des vingt-cinq mille livres imposées en 1778 pour les ouvrages dudit canal ; qu'ainsi, la totalité des fonds qu'on a pu dépenser pour l'entretien en 1779 se porte à quatre mille trois cents quarante-six livres neuf deniers.
Qu'il résulte du compte qui a été rendu à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc que sur cette somme il a été payé neuf cents livres pour les gages du garde-à-bandouliere & du garde-écluse ; trois cents soixante-quatorze livres quinze sols pour l'entretien des arbres ; douze livres pour les réparations du couvert de la maison du garde-écluse ; & deux mille sept cents quatre-vingt-cinq livres quatre sols cinq deniers pour le montant des ouvrages d'entretien faits dans le cours de l'année 1779, suivant l'état qui en a été dressé le 6 novembre dernier par le sieur de Saget.
Qu'au moyen de ce, toutes les dépenses faites en 1779 pour ledit canal se portent à quatre mille soixante-onze livres dix-neuf sols cinq deniers ; & qu'ainsi il y a en caisse un résidu de deux cents soixante-quatorze livres un sol quatre deniers, presque absorbé pour les ouvrages qui sont commencés.
Que les ouvrages faits sur ce fonds consistent en empierrements & gravelages des chemins latéraux, en gazonnades, en réconstruction des rampes pour descendre de dessus les chemins latéraux sur les banquettes, lesquelles rampes, qui n'étoient précédemment qu'en terre, ont été construites en parois, défendues par des murs en brique.
Que sur cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'approuver les dépenses faites relativement à l'entretien du canal St. Pierre pendant l'année 1779, & d'imposer en 1780,
1°. Vingt-cinq mille livres pour le remboursement des sommes empruntées pour la construction dudit canal.
2°. Deux mille livres pour fournir en 1780 aux ouvrages de son entretien.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791221(04) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation des ouvrages d'entretien du canal de Saint-Pierre à Toulouse et imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour sa construction et de 2 000 l. pour son entretien |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Opérations de crédit |
17791221(04) |
| Emprunts de la province |
| Imposition de 25 000 l. pour rembourser les sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre à Toulouse |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
