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Délibération 17791221(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791221(07) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
21/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
237-238 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que conformément à la délibération du 19 novembre de l'année derniere, le syndic du Vivarais ayant prié le sieur Grangent de se transporter au ruisseau de Turjon pour déterminer le meilleur emplacement du pont à construire sur ce ruisseau, ce directeur en a fait la vérification avec led. sieur syndic & MM. les commissaires ordinaires du pays, de laquelle il résulte que pour assurer la durée de ce pont, il convient d'en porter l'emplacement dans la gorge du ruisseau auprès de la métairie de M. Duplan, où il se trouve assez encaissé pour ne pas craindre d'être tourné par les eaux, ce qui l'éloigne d'autant du bord du Rhône qui fait les plus grands progrès dans la plaine où l'ancien chemin a été déjà emporté.
Qu'a la suite de cette vérification le pays du Vivarais a fait lever la carte du cours de ce ruisseau & de celui du Rhône, sur laquelle on a tracé l'emplacement du pont & la ligne qui doit suivre le nouveau chemin pour y arriver ; à laquelle carte on a joint les profils nécessaires pour régler les pentes du nouveau chemin, & principalement celle des avenues du pont ; mais qu'on ne rapporte point un état des sondes pour reconnoître à quelle profondeur se trouve le ferme ou le rocher, que le sieur Grangent, par la connoissance qu'il a du local, présume devoir être environ à six pieds de profondeur.
Que le pays du Vivarais vient de faire construire un chemin provisoire à la place de celui qui a été emporté, au moyen duquel on arrive au bord du ruisseau, que l'on passe à gué comme on le passoit ci-devant, & qu'en comparant la longueur des chemins provisoires avec celui qu'on seroit obligé de suivre pour arriver au pont, il en résulte une différence de cinq cents toises de moins en passant par le premier, ce qui mettroit dans le cas de n'avoir recours au pont que dans les plus grandes nécessités.
Que la dépense à faire pour sa construction en une seule arche de huit toises d'ouverture en plein cintre, en y comprenant les deux rampes d'avenue, se porte à soixante mille livres, & que le chemin pour y aboutir sur une longueur de douze cents trente toises, déduction faite de la longueur du pont & des rampes d'avenue, fait encore un objet de trente-quatre mille livres, y compris les indemnités qu'on estime environ huit mille livres concernant le chemin.
Que la dépense du chemin regarde sans-doute le Vivarais en seul, comme faisant partie de la route le long du Rhône, qui de tous les temps a été à sa charge, & qu'il s'agit uniquement d'examiner celle qui regarde la construction du pont ; qu'en suivant les règlements observés sur cette matiere, le pays du Vivarais doit y entrer pour son préciput, qui dans la sénéchaussée de Nismes est de quatorze mille livres, & que la communauté dans laquelle le pont est situé doit aussi y contribuer pour le sien qui doit être relatif à sa force.
Que d'après ce qu'on vient de dire, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de déclarer qu'il n'y a pas lieu de s'occuper de la construction du pont de Turjon.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791221(07) |
| Travaux publics |
| Les Etats refusent de contribuer au financement du pont sur le Turzon demandé par le Vivarais, son préciput de diocèse et de sénéchaussée (14 000 l.), plus celui de la communauté, étant suffisant pour le moment |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17791221(07) |
| Impôts des diocèses |
| Les Etats refusent de contribuer au financement du pont sur le Turzon demandé par le Vivarais, son préciput de diocèse et de sénéchaussée (14 000 l.), plus celui de la communauté, étant suffisant pour le moment |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Géographie de la province |
17791221(07) |
| Cartographie |
| Le Vivarais a fait lever la carte du cours du ruisseau de Turzon et de celui du Rhône sur laquelle on a tracé l'emplacement du pont à construire et du nouveau chemin pour y arriver |
Action des Etats
Culture |
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