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Délibération 17791221(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791221(08) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
21/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
238-240 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'en conséquence de la délibération du 14 novembre 1778, on a fini les ouvrages de la nouvelle rue du Baix ; mais que ces ouvrages n'étant point encore dans leur entiere perfection lorsque le sieur Grangent s'est transporté sur les lieux au mois d'août dernier pour en faire la réception, il ne lui a pas été possible d'en faire le toisé, qui ne sera rapporté que l'année prochaine.
Qu'il avoit paru l'année derniere qu'une somme de douze mille livres seroit suffisante pour perfectionner cette rue ; mais qu'à mesure que les travaux ont été avancés, on a reconnu qu'il étoit indispensable de faire divers ouvrages de maçonnerie aux maisons qu'on a démolies, & qu'on n'avoit pu prévoir avant leur démolition, qu'il restoit aussi quelques indemnités à payer ; que les ouvrages étant aujourd'hui finis, on voit d'une maniere plus distincte le montant de la dépense qui en a résulté, qui se porte, suivant les dernieres lettres de l'inspecteur, à la somme de huit mille livres, à laquelle il faut ajouter celle d'environ deux mille livres pour les augmentations des dépenses ou indemnités qui n'avoient pas été prévues ; ce qui fait dix mille livres, au paiement de laquelle il sera nécessaire de pourvoir après que le compte de l'entrepreneur aura été réglé, & que le pays de Vivarais devant en supporter la cinquieme partie, suivant les engagements ci-devant pris, l’imposition se trouve réduite à huit mille livres.
Que les dépenses faites pendant l'année à cette occasion se portent à treize mille cinq cents cinquante-neuf livres : que le pays de Vivarais, étant chargé par la même délibération de la jonction du chemin depuis la sortie de la rue jusqu'à la rencontre de ce chemin, a renvoyé à faire cette jonction a un temps plus opportun, & qu'il s'est contenté d’y pourvoir par un chemin provisoire.
Que M. le marquis d'Olan, seigneur de Baix, & M. Barratier, officier du corps royal du génie, n'ayant produit aucun titre pour appuyer les demandes qu'ils ont ci-devant faites à l'occasion des censives établies sur les maisons qu'on a démolies, les choses sont dans le même état où elles étoient l'année derniere.
Que la communauté de Baix a présenté un mémoire pour réclamer une indemnité à raison des dépenses qu'elle a été & sera obligée de faire, & auxquelles les ouvrages de la nouvelle rue ont donné lieu : que ce mémoire contient trois chefs de demande ; le premier, au sujet du cimetiere, dont l'emplacement de la nouvelle rue a pris une partie, ce qui l'a obligée d'acquérir un terrein pour le placer ailleurs & de le clore de murs, & l'a exposée à une dépense de quinze cents livres ; le second, au sujet de la halle qui a été aussi prise pour l'emplacement de la rue, qu'elle estime mille livres ; & le troisieme, à l'égard de la fontaine, qui devient un cloaque depuis la formation de la nouvelle rue ; ce qui l'oblige de la placer ailleurs, & l'expose à une dépense qu'elle évalue à deux mille livres.
Que le sr. Grangent, auquel ce mémoire a été communiqué, convient qu'il a été pris une petite partie du cimetiere pour l'emplacement de la nouvelle rue, mais qu'il n'a point apperçu de halle dans le lieu ; & que dans le cas où l'on auroit pris quelque portion de vacant pour la nouvelle rue, il en reste à la communauté d'autres portions beaucoup plus considérables & plus propres à l'usage du public ; qu'à l'égard de la fontaine, il n'y a été fait aucun changement, & qu'elle est restée dans le même état où elle étoit ; qu'elle est au contraire plus aërée par les démolitions des maisons.
Que MM. les Commissaires ont observé à cette occasion, & vu ce qu'il résulte de l'avis du sr. Grangent, qu'il est juste de dédommager la communauté de Baix des dépenses qu'elle a été obligée de faire par rapport au cimetiere ; mais qu'à l'égard des autres demandes, il convient de prendre de nouveaux éclaircissements, & de charger le sieur Grangent de vérifier sur les lieux la réalité des dommages qui en sont l'objet, & d'en évaluer l'indemnité, dans le cas où il en seroit due quelqu'une.
Que d'après tout ce qui vient d'être dit ci-dessus, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l’assemblée, approuvant les dépenses qui ont été faites pendant l'année, de faire un fonds de dix mille livres pour le paiement de-ce qui restera dû à l'entrepreneur après que le toisé des ouvrages aura été fait ; & que le pays de Vivarais y contribuera pour un cinquieme, conformément à ses engagements, ce qui réduit ladite imposition à la somme de huit mille livres, sauf à M. le marquis d'Olan & M. Barratier à rapporter leurs titres sur les censives qu'ils réclament, conformément à la délibération de l'année derniere : comme aussi, avant de se déterminer sur les demandes formées par la communauté de Baix, qu'il sera pris sur les lieux par le sr. Grangent de nouveaux éclaircissements sur tous les faits exposés dans le mémoire de cette communauté, sans rien préjuger à cet égard par cette nouvelle vérification, pour, sur le rapport qui en sera fait à l'assemblée prochaine des Etats, être délibéré ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires, sauf pour les demandes de la communauté, auxquelles les Etats n'ont pas cru devoir avoir égard.
| Economie |
17791221(08) |
| Travaux publics |
| Un fonds de 8 000 l. sera fait pour, avec le cinquième du Vivarais (2 000 l.), payer ce qui reste dû à l'entrepreneur des ouvrages de la nouvelle rue de Baix |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Discipline |
17791221(08) |
| Déroulement des séances |
| Malgré l'avis favorable de la commission des travaux publics, les Etats rejettent l'indemnité qu'elle avait préconisé d'accorder à Baix pour l'amputation d'une partie de son cimetière par la nouvelle rue |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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