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Délibération 17791221(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791221(09) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
21/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
240-247 |
| Espace occupé |
7,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a fait le rapport à la Commission, d'après les mémoire du sieur Garipuy, de l'état des travaux faits pendant l'année aux ponts situés dans la sénéchaussée de Carcassonne, pour la dépense de la construction desquels les préciputs des dioceses & de la sénéchaussée n'étant pas suffisants, la Province a bien voulu fournir au surplus.
Pont d'Argeliers.
Qu'il paroît que les entrepreneurs du pont d'Argeliers sur le canal au chemin de Trebes à Beziers ont fait cette année les fondements des deux culées pendant le chôme de la navigation, & qu'ils les ont élevés d'environ trois pieds au-dessus des eaux ordinaires ; qu'il résulte du rapport fait aux Etats derniers que les mêmes entrepreneurs ayant achevé le pont de Repudre, il leur étoit dû la somme de onze mille huit cent soixante-treize livres, laquelle a été prise sur les fonds de vingt mille livres imposés cette année pour ces deux ponts ; en sorte qu'ils n'ont reçu que le surplus de l'imposition à compte des fondements du pont d'Argeliers, & qu'ainsi il est indispensable de continuer l'imposition de vingt mille livres, tant pour les rembourser de leurs avances en-sus de leur obligations que pour fournir à la continuation des travaux de ces ponts.
Que le nommé Paulet, entrepreneur de l'entretien de la partie neuve du chemin depuis Poujols jusques à Argeliers, sur la longueur de six mille cent toises, ayant rempli ses obligations, ainsi qu'il conste par le rapport du sieur Garipuy, il lui sera payé le premier janvier prochain, époque de la fin d'une année, la somme de dix-sept cents livres, qui en est le prix suivant son bail.
Qu'a la fin du mois de septembre dernier la riviere de Repudre s'est élevée à une hauteur prodigieuse, à laquelle on ne l'avoit pas encore vue, de sorte que les eaux ont passé sur l'avenue du pont vers Homps, où elles ont monté jusqu'à dix pouces de hauteur sur une longueur considérable ; que le sieur Garipuy étant passé bientôt après sur les lieux, il a fait relever le chemin de quinze pouces, & fait faire dans le lit de la riviere supérieure au pont quelques déblais de terre & de gravier, afin de donner aux eaux de cette riviere une meilleure direction sous le pont, & qu'il croit, au moyen de ces légers ouvrages, avoir mis l'avenue de ce pont à l'abri d'être submergée à l'avenir.
Pont de Rebenty.
Que le diocese de Carcassonne ayant fait construire le chemin de Carcassonne à Prouilhe, les Etats, sur la demande du diocese, avoient accordé des fonds pour la construction d'un pont à une arche sur le ruisseau de Rebenty qui traverse ledit chemin. Que déjà l'année derniere les entrepreneurs de cet ouvrage en avoient élevé les deux culées jusqu'à la naissance de l'arche, que pendant la derniere campagne, ils ont passé l'arche & élevé les reins, les culées, & les murs en aîle au niveau de l'extrados, en sorte qu'il ne reste plus qu'à poser le cordon, le parapet, & à faire les deux rampes. Que d'après les avant-toisés du sieur Garipuy, les sommes dont l'entrepreneur est en avance & les travaux qui restent à faire devant se porter à environ douze mille livres, il convient d'imposer l'année prochaine la somme de six mille livres, sauf à pourvoir au surplus l'année d'après, lorsqu'on rapportera les toisés définitifs de cet ouvrage.
Pont de Dourtouire.
Que sur la demande formée aux Etats par le diocese de Mirepoix, l'assemblée ayant ordonné la construction d'un pont sur la riviere de Dourtouire au chemin de Mirepoix à Pamiers, cet ouvrage a été commencé il y a quelques années, & qu'on est enfin parvenu celle-ci à achever tous les fondements & à les élever jusques à la naissance des arches.
Que le sieur Garipuy a mis sous les yeux de la Commission le plan de ce pont, duquel il résulte, de même que du devis sur lequel le bail a été passé, que les trois arches, qui ont huit toises quatre pieds d'ouverture surbaissées au tiers, devoient être construites en briques ainsi que les faces du pont, mais que ce Directeur s'étant convaincu depuis que la brique du pays n'est pas d'une assez bonne qualité pour hasarder de l'employer à la construction de ces arches, & ses craintes étant fortifiées par les accidents arrivés au pont de Mazeres dans le comté de Foix, dont l'arche faite en brique a écroulé deux fois, il estime aujourd'hui indispensable de faire en pierre de taille les arches de celui de Dourtouire, dont le cordon & le bahu du parapet devant seuls être ainsi construits, le prix du pied cube avoit été réglé sur la valeur des pierres employées à cet usage ; mais que les entrepreneurs observent que celles des arches exigeant plus de travail & d'assujettissement, le prix doit en être plus fort, & qu'ils ne sauroient se charger de cette construction à moins qu'il ne soit du bon plaisir des Etats de leur accorder un prix pour le parement vu (sic) de la pierre de taille, ainsi qu'il en a été usé dans le bail du pont de pierre de Mirepoix, pour lequel le prix de ce parement est de quarante-deux livres la toise quarrée, & qu'ils offrent néanmoins de faire le susdit parement au prix de trente-six livres, qui a paru convenable au sieur Garipuy, & que MM. les Commissaires ont cru pouvoir proposer aux Etats d'accepter.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que les sommes nécessaires pour finir ce pont & les deux rampes devant se porter, suivant l'estimation du sieur Garipuy, à environ cinquante-cinq mille livres, on ne sauroit diminuer l’imposition de dix mille livres qui a été faite les années précédentes pour cet ouvrage.
Pont de Touyre.
Que l'entrepreneur du pont de Touyre situé dans le même diocese, au chemin de Mirepoix à Chalabre, a travaillé cette année à élever les pieds droits & les culées jusques à la naissance de l'arche ; qu'il a fait faire le ceintre, & préparé toutes les pierres nécessaires pour la passer, en sorte que dans la belle saison, l'arche pourra être faite en fort peu de temps, ce qui est nécessaire pour ne pas exposer les ouvrages faits à être dégradés par les inondations ; que ce pont pouvant être fini l'année prochaine, il convient d'imposer quatre mille livres, sauf à pourvoir au surplus lorsqu'on rapportera le toisé définitif.
Pont de Gassalès, près de Realmont.
Que la sénéchaussée de Carcassonne faisant construire à grands frais la grande route d'Alby à Castres, les Etats délibérerent la construction du pont près Realmont, sur la riviere d'Adou, où il n'existe maintenant qu'un vieux pont qui ne peut servir que pour les gens à pied ; que les entrepreneurs de cet ouvrage ont achevé les fondations des deux culées & des deux piles, ainsi que les quatre murs en tourcruse (sic) faisant partie des murs en aîle, en sorte qu'il ne reste plus pour achever les fondations de cet ouvrage qu'à prolonger de quelques toises celle des quatre murs en aîle, & qu'il est à propos de continuer l'imposition de dix mille livres pour fournir à la continuation des ouvrages.
Pont de Saint-Pons, sur le ruisseau de Brassac.
Que les Etats ayant accordé à la sénéchaussée de Carcassonne un pont sur le ruisseau de Brassac, à l'avenue de St. Pons vers Castres, il fut travaillé de suite à faire la fondation d'une culée qui fut finie l'année derniere ; que cette année l'entrepreneur ayant fait les excavations de la seconde culée jusques à treize pieds de profondeur, un orage survenu les premiers jours de septembre ayant occasionné une inondation considérable, les excavations ont été remplies des graviers, en sorte qu'il ne reste pas vestige des travaux faits pendant l'année pour la fondation de cette culée, à l'exception des approvisionements en pierre & en moilon qui se sont trouvés à l'abri des eaux ; mais que les fonds qui sont en caisse étant suffisants pour fournir aux ouvrages de l'année prochaine, il n'y a pas lieu de délibérer de nouvelles impositions à ce sujet.
Pont de Vias.
Que le diocese d'Agde faisant construire un chemin de Beziers à Agde, qui coupe le Canal entre Agde & Vias, il fut accordé sur la demande de ce diocese une partie des fonds nécessaires pour la construction du pont à faire sur le Canal, que l'entrepreneur de cet ouvrage a travaillé avec vigueur dans la belle saison aux fondations qui ont été établies sans bâtardeaux à quinze pieds au-dessous des eaux ; que quoique cet entrepreneur ait fait la plus grande diligence, il n'a pu élever les maçonneries que de dix pieds avant le temps des inondations de l'Hérault, qui, en submergeant les travaux, l'ont obligé de les suspendre ; en sorte que les maçonneries de cette fondation sont encore à cinq pieds au-dessous des eaux, & ne peuvent être reprises que dans la belle saison.
Que la Province n'ayant rien imposé l'année derniere sur cet objet, il est inévitable d'y destiner l'année prochaine une imposition de trois mille livres.
Pont de la Redorte.
Que les Etats ayant accordé au diocese de Narbonne un pont sur le Canal au chemin que ce diocese fait construire de Narbonne à la Montagne noire, passant par le Minervois, il fut donné pouvoir à MM. les Commissaires du diocese de Narbonne d'en passer le bail ; que cette adjudication, qui ne put être faite en 1778 à des prix convenables, l'a été celle-ci au nommé Babret, auquel le bail en a été passé le 2 janvier 1779 ; que cet entrepreneur ayant fait des approvisionnements pour faire les fondations dans le court espace de la chome de la navigation, a mis la main à l'œuvre bientôt après que le Canal fut à sec, en sorte que les deux culées sont montées au niveau des banquettes ; que les fonds qui sont en caisse pour cet ouvrage n'étant pas suffisants, il paroît convenable d'imposer l'année prochaine la somme de trois mille livres ; laquelle, ajoutée aux fonds déjà faits, sera suffisante pour les travaux qui pourront être faits pendant l'année.
Pont de Cartels.
Qu'il fut rendu compte les années précédentes du mauvais état où se trouvoit le pont de Cartels, situé sur la route de Pezenas à Lodève, qui est à la charge de la sénéchaussée : que les Etats, ainsi que la sénéchaussée, convaincus d'après le rapport du sieur Garipuy fils, de la nécessité urgente de faire promptement les réparations de ce pont, ont imposé en plusieurs années, savoir, la sénéchaussée son préciput de dix mille livres, & la Province trente-quatre mille livres, sans compter une somme de douze mille cent vingt livres, qui fut comptée l'année derniere pendant les Etats sur les dépenses extraordinaires : qu'ajoutant à ces trois sommes le préciput du diocese & de la communauté, lesquels se portent à deux mille huit cents quatre-vingt livres, les fonds faits pour cet objet sont de cinquante-neuf mille livres, qui ont été payés à l'entrepreneur ; que les travaux ayant été portés à leur entiere perfection pendant le cours de l'année, & le sr. Garipuy en ayant fait la réception, il rapporte aujourd'hui les toisés définitifs ; desquels il résulte que tous les ouvrages faits, tant à ce pont qu'à ces deux avenues, se portent à la somme de soixante-cinq mille cent deux livres un sol huit deniers, en sorte qu'il reste dû à l'entrepreneur six mille cent deux livres un sol huit deniers qui doivent être imposées l'année prochaine pour son entier paiement.
Pont de Cruzy.
Que les Etats accorderent l'année derniere une somme de cinq mille livres pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Roquefourcade près de Cruzy, au chemin que le diocese de St. Pons fait construire de St. Chinian à Narbonne, mais que le principal entrepreneur de cet ouvrage étant mort pendant l'année, ses associés n'ont pas encore mis la main à l'œuvre, & que cependant, attendu que la dépense doit se porter à environ trente mille livres, & que l'imposition faite l'année derniere n'est que de cinq mille livres, il paroît convenable de faire l'année prochaine une pareille imposition.
Pont de Cerame sur le ruisseau de Jourre.
Que le syndic du diocese de Narbonne a présenté un mémoire, dans lequel il observe que ce diocese ayant fait construire un chemin qui conduit de Narbonne à la Montagne noire, passant par le Minervois, il y a eu dans cette route plusieurs ponts considérables qui ont été faits sur les préciputs des dioceses & de la sénéchaussée ; qu'un de ces ponts, construits sur le ruisseau de la Jourre près la métairie de Cerame, ayant excédé les préciputs de la communauté, du diocese & de la sénéchaussée de la somme de onze mille cinq cents quatre-vingt-cinq livres quinze sols quatre deniers, ainsi qu'il résulte du toisé dressé par le sieur Garipuy & rapporté à la Commission, & cette somme étant due à l'entrepreneur, il doit être du bon plaisir des Etats de fournir ladite somme pour parfaire la totalité de la dépense de la construction dudit pont ; ce qui a paru à la Commission ne pouvoir être refusé.
Pont de Tourouzelle.
Que le même syndic s'étant pourvu l'année derniere aux Etats pour leur demander un pont sur l'Aude au chemin de Narbonne au Minervois dans les environs de Tourouzelle, les Etats en ayant reconnu la nécessité, délibérerent une imposition de douze mille livres pour fournir à sa construction, & que suivant le plan du sieur Garipuy, qui fut agréé par les Etats, ce pont devoit être à deux arches égales de treize toises d'ouverture chacune.
Mais que ledit sieur Garipuy ayant été informé qu'il y avoit eu de grandes inondations dans les mois de septembre & d'octobre derniers, est revenu sur les lieux pour en connoître par lui-même la hauteur ; que cet examen lui a fait voir l'insuffisance du pont projeté à deux arches & la nécessité d'en faire un à trois arches, dont chacune ait au moins onze toises d'ouverture. Qu'instruit par ces opérations de l'année précédente que l'Aude coule à Tourouzelle sur le roc dans une étendue d'environ six cents toises de longueur, il a cherché l'endroit où la hauteur du roc, la direction des eaux, & la largeur de la riviere procureroient l'emplacement le plus favorable pour la construction dudit pont ; que celui qui lui a paru mériter la préférence est un peu en dessus de celui qu'il avoit choisi l'année derniere, où le roc est également à découvert pendant les basses eaux, aux emplacements des piles & des culées, & qu'il a présenté à la Commission les plans de ce pont à trois arches, dont la dépense n'excédera pas de beaucoup la somme de cent mille livres à laquelle celui de deux arches avoit été estimé, d'autant mieux qu'on trouve tout près dans le rocher qui forme les bords de l'Aude une pierre propre à y être employée ; ce qui a porté la Commission à être d'avis de proposer à l'assemblée d'approuver ce changement.
Qu'il a en même-temps observé qu'ayant été fait l'année derniere pour cet ouvrage un fonds de douze mille livres, & son adjudication pouvant être différée jusqu'aux Etats prochains, temps auquel les autres grands ouvrages de maçonnerie qu'on fait dans les environs seront bien avancés, il convient, pour ne pas trop grossir les impositions, de n'en faire cette année aucune à ce sujet ; ce que la Commission n'a pu qu'approuver.
Ponts situés dans le diocèse d'Alet.
Qu'enfin, le syndic du diocese d'Alet a présenté un mémoire, dans lequel il expose que ce diocese a fait construire sur le chemin de l'étape six ponts considérables pour lesquels la sénéchaussée de Carcassonne a fourni son contingent : Que d'après les toisés de ces six ponts, dressés par le sieur Garipuy & remis l'année derniere à la sénéchaussée, on voit qu'il y en a trois dont chacun excède la somme de préciputs de la sénéchaussée, du diocese & de la communauté intéressée ; savoir, celui du ruisseau noir, de sept mille neuf cents quatre-vingt-dix-neuf livres seize sols un denier ; celui de la Boulzanne, de huit mille sept cents quatre-vingt-neuf livres dix sols un denier, & celui de Maury, de sept mille sept cents quatre-vingt-trois livres treize sols quatre deniers, les susdites trois sommes faisant ensemble celle de vingt-quatre mille cinq cents soixante-douze livres dix-neuf sols six deniers, qui auroit dû être fournie par la Province, & que le diocese d'Alet en ayant fait l'avance, il en sollicite le remboursement.
Que cette demande a paru juste à MM. les Commissaires ; mais que pour ne pas trop grossir les impositions, ils ont été d'avis de proposer à l'assemblée de diviser en trois années celle de cette somme, en ne faisant comprendre dans le département des dettes & affaires de l'année prochaine que huit mille cinq cents soixante-douze livres dix-neuf sols six deniers, & huit mille livres chacune des deux années suivantes.
Que d'après ce détail, MM. les Commissaires n'ont à proposer à l'assemblée, que de délibérer,
1°. D’imposer vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du pont d’Argeliers.
2°. Dix-sept cents livres pour l'entretien de la partie neuve du chemin depuis Pouzols jusqu'à Argeliers.
3°. Six mille livres pour le pont de Rebenty.
4°. Dix mille livres pour celui de Dourtouire, en déterminant que les arches de ce pont seront faites en pierre de taille, & que le prix en sera payé aux entrepreneurs à raison de trente-six livres la toise quarrée du parement vu de la pierre de taille.
5°. D’imposer quatre mille livres pour le pont de Touyre.
6°. Dix mille livres pour celui de Gassalés près de Réalmont.
7°. Trois mille livres pour la continuation des travaux du pont de Vias.
8°. Pareille somme de trois mille livres pour ceux du pont de la Redorte.
9°. Six mille cent deux livres un sol huit deniers pour l'entier paiement des ouvrages du pont de Cartels.
10°. Cinq mille livres pour celui de Crusy sur le chemin de St. Chinian à Narbonne.
11°. Onze mille cinq cents quatre-vingt-cinq livres quinze sols quatre deniers pour l'excédent de la dépense du pont de Cerame, au-delà des préciputs fournis par la sénéchaussée, le diocese, & la communauté.
Enfin, huit mille cinq cents soixante-douze livres dix-neuf sols six deniers, à compte de ce qui reste dû au diocese d'Alet, à raison de la construction des ponts du ruisseau noir, de la Boulzanne & de Maury, en déterminant que les seize mille livres du surplus seront imposés par moitié en 1781 & 1782 ; comme aussi, d'approuver la construction du pont de Tourouzelle à trois arches au lieu de deux.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791221(09) |
| Travaux publics |
| La province imposera un total de 90 058 l. 16 s. 6 d. pour fournir au surplus des préciputs des communautés, des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne pour l'entretien et la construction de divers ponts |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791221(09) |
| Catastrophes |
| Inondations en 1779 : début septembre, un orage affecte les travaux du pont de Brassac ; fin septembre, la Repudre submerge l'avenue du pont d'Homps, l'Hérault les travaux du pont sur le canal ; l'Aude connaît de grandes inondations en septembre & octobre |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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