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Délibération 17791223(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791223(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
23/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
253-254 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du jeudi vingt-troisieme dudit mois de décembre, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Commission pour la vérification des impositions des dioceses et de leurs travaux publics. Quatrieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Montferrier fils avoit rendu compte à la Commission de trois demandes du diocese d'Alet.
Que la premiere a pour objet d'obtenir le consentement des Etats à l’imposition provisoire des intérêts de la somme de vingt-cinq mille huit cents quatre-vingt-huit livres empruntée pour la continuation des ouvrages du chemin de la ligne de l'étape, depuis Esperaza jusqu'à la cabanne du Pere, & qui n’a pu, quoiqu’employée, être portée en vérification.
Qu'il représente aussi que cette même partie de ce chemin, qui a deux mille trois cents soixante-dix-sept toises de longueur, sera totalement achevée en y employant une derniere somme de trente mille livres, que l'assemblée de l'assiette en a déterminé l'emprunt, en suppliant les Etats d'y consentir.
Qu'on expose enfin que la premiere partie du même chemin depuis Rouvenac jusqu'à Esperaza, sur la longueur de trois mille quatre cents quatre-vingt toises, étant entierement perfectionnée, le diocese avoit voulu la donner à l'entretien en procédant à l’adjudication ; mais qu’il ne s'étoit présenté que le nommé Astruc qui avoit fait un offre à sept cents livres par lieue ; que MM. les commissaires du diocese, en observant les règlements, n'avoient pas cru devoir accepter cette soumission ; mais, qu'en la regardant comme une premiere offre, ils se proposent, après avoir fait faire de nouvelles affiches, de faire une adjudication en la forme ordinaire à celui qui aura fait la condition meilleure, ce à quoi ils supplient les Etats de les autoriser.
Que ces trois demandes n'avoient pas paru à la Commission susceptibles d'aucune difficulté, & qu'elle avoit été d'avis de proposer aux Etats d'y acquiescer.
Sur quoi il a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires,
1°. De consentir à l'imposition provisoire des intérêts de la somme de vingt-cinq mille huit cents quatre-vingt-huit livres, à la charge de la porter en vérification dans le courant de l'année prochaine.
2°. De consentir à un emprunt de trente mille livres pour achever les ouvrages du chemin de l'étape, depuis Esperaza jusqu'à la cabanne du Pere, à la charge par le diocese d'en obtenir l'autorisation de Sa Majesté & d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
Enfin, d'autoriser le même diocese à faire faire de nouvelles affiches sur l'offre du sieur Astruc, pour l'entretien de la partie du même chemin depuis Rouvenac jusqu'à Esperaza, & d'en faire l'ajudication à celui qui fera la condition meilleure.
| Economie |
17791223(01) |
| Travaux publics |
| Le dioc. d'Alet est autorisé à imposer les intérêts de 25 888 l. & à emprunter 30 000 l. pour la continuation du chemin de l'étape, d'Espéraza à la Cabane du Père, & à faire de nouvelles enchères du bail d'entretien de ce chemin, de Rouvenac à Espéraza |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17791223(01) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer les intérêts de 25 888 l. & à emprunter 30 000 l. pour la continuation du chemin de l'étape, d'Espéraza à la Cabane du Père |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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