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Délibération 17791223(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791223(03) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
23/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
256-257 |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a encore dit : Que le syndic du diocese d'Uzès représente que les pluies de l'hiver de 1776 à 1777 dégraderent tellement le chemin du St. Esprit à Barjac qu'on eut lieu de craindre qu'il ne devînt entierement impraticable, & surtout dans la partie de la montée de Laval & de ses avenues : que l’inspecteur du diocese dressa en conséquence le devis & le détail estimatif des réparations urgentes à faire à cette partie de ladite route, sur une longueur de seize cents cinquante-trois toises, qui furent évaluées à huit mille huit cents quarante-deux livres deux sols onze deniers : que l'assemblée suivante de l'assiette, ayant pris connoissance de ce devis, délibéra, attendu la nécessité reconnue d'exécuter très-promptement ces réparations, de charger le syndic du diocese de se pourvoir devant MM. les Commissaires des travaux-publics de la province, pour qu'ils voulussent bien autoriser provisoirement ledit diocese à faire faire lesdits ouvrages.
Que ledit syndic obtint à cet effet une ordonnance de MM. les Commissaires le 28 avril 1777, par laquelle ils autoriserent le diocese à faire procéder à la publication desdits ouvrages, à la réception des offres & moinsdites, & à la passation du bail, pour le prix en être avancé par le receveur des tailles, lequel en seroit remboursé avec l'intérêt au denier vingt, après le consentement des Etats & la vérification de l'emploi en la forme ordinaire.
Qu'en conséquence de cette ordonnance, le bail desdits ouvrages fut adjugé, avec les formalités réquises, au prix de neuf mille livres ; & que ces ouvrages ayant été finis, reçus, & payés à l'entrepreneur par le receveur qui en a fait l'avance, ledit syndic a été chargé par délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese de demander aux Etats leur consentement à l'imposition de la somme de neuf mille livres en faveur dudit receveur, avec l'intérêt temps pour temps, à raison du denier vingt.
Qu'on rapporte à l'appui de cette demande le devis desdits ouvrages, au bas duquel est le certificat de leur réception, l'ordonnance de MM. les Commissaires des travaux-publics de la province qui a permis d'en passer le bail, ledit bail avec les pieces de la procédure, l'adjudication, les mandements expédiés en faveur de l'entrepreneur duement acquittés, & la délibération de MM. les Commissaires du diocese qui autorise le syndic à solliciter le consentement des Etats à l'imposition de la somme dont s'agit ; qu'ainsi, la Commission n'a trouvé aucune difficulté à accorder le consentement demandé.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose l'année prochaine, en faveur de son receveur, la somme de neuf mille livres, avec l'intérêt temps pour temps, sur le pied du denier vingt, à raison de l'avance par lui faite pour le paiement de l'entrepreneur des ouvrages du chemin du St. Esprit à Barjac, dans la partie de la montée de Laval.
| Economie |
17791223(03) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer en 1780 en faveur de son receveur 9 000 l. avec intérêts pour le remboursement du paiement de l'entrepreneur du chemin du Saint-Esprit à Barjac, dégradé par les pluies de l'hiver 1776-1777 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17791223(03) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer en 1780 en faveur de son receveur 9 000 l. avec intérêts pour le remboursement du paiement de l'entrepreneur du chemin du Saint-Esprit à Barjac, dégradé par les pluies de l'hiver 1776-1777 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Indemnisations et calamités |
17791223(03) |
| Catastrophes |
| Les pluies de l'hiver de 1776-1777 ont tellement dégradé le chemin du Saint-Esprit à Barjac qu'on a pu craindre qu'il ne devienne complètement impraticable, surtout à la montée de Laval-Saint-Roman |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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