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Délibération 17791223(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17791223(06)
CODE de la session 17791125
Date 23/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 258
Espace occupé 0,5

Texte :

Que par le troisieme mémoire le même syndic expose que les communautés de la généralité de Montauban, voisines du chemin de cette ville à Monclar, ayant eu la permission de faire une imposition pour réparer ce chemin, & la communauté de Bellegarde, située en Languedoc, sollicitant depuis longtemps le diocese d'y concourir pour les parties qui se trouvent dans le cas d'y contribuer comme mitoyennes dudit chemin dans l'étendue d'environ mille toises, le diocese n'a pu refuser de fournir sa juste contribution à une réparation nécessaire pour l'utilité publique : que l'assemblée de l’assiette a en conséquence délibéré le dix-huit mai dernier de demander aux Etats, d'après le devis de l'inspecteur, leur consentement à un emprunt de sept mille deux cents livres pour la construction des parties dudit chemin qui doivent être à sa charge.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'emprunt de sept mille deux cents livres pour la construction des parties du chemin de Montauban à Monclar, qui regardent le diocese, à la charge de l'autorisation du Roi, & de la vérification de l'emploi aux Etats prochains.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17791223(06)
Travaux publics
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 7 200 l. pour la construction des parties du chemin de Montauban à Monclar-de-Quercy situées en Languedoc, à proximité de la communauté de Bellegarde Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17791223(06)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 7 200 l. pour la construction des parties du chemin de Montauban à Monclar-de-Quercy situées en Languedoc, à proximité de la communauté de Bellegarde Action des Etats

Gestion financière et comptable