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Délibération 17791223(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791223(07) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
23/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
258-261 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit enfin : Que le sieur de la Fage, syndic-général, a annoncé à la Commission que les inspecteurs des dioceses de Toulouse, d'Alby, de Lavaur, de Rieux, & de St. Papoul sont les seuls qui aient remis les états de leurs ponts.
Que l'inspecteur du diocese de Toulouse observe que, lorsqu'il remit à la Province un recueil des plans des ponts de ce diocese, il donna dans un volume séparé une note de leurs dégradation ; que pour éviter que leurs réparations n'occasionnent une surcharge au diocese, l'assemblée de l'assiette se borne à en faire réparer chaque année une partie ; que cette année, sur le rapport de la visite qu'il avoit faite, cette assemblée délibéra la réparation de onze ponts, & la réconstruction de trois autres, & que ces ouvrages, adjugés le 8 juillet 1779, sont achevés.
Que les trois ponts construits à neuf, sont celui de Sance, sur le chemin de Verfeil à Toulouse, qui s'écroula l'année derniere, & dont la construction a coûté mille trente-deux livres ; celui sur le ruisseau du Marés au chemin de Villefranche à Gardouch, dont l'ouverture trop étroite annonçoit la chute prochaine, lequel a coûté huit cents douze livres ; & celui sur le ruisseau de Cassignol dans la communauté de Falgarde, sur le chemin de Falgarde à Toulouse, dont la dépense se monte à douze cents quarante-une livres.
Qu'on a réparé deux ponts dans la communauté d’Auragne sur le ruisseau du Tedelou, dont les fondations étoient sous-cavées, auxquels on a dépensé mille vingt-quatre liv. , un dans la communauté de Cepet, auquel on a employé quatre-cents quatre-vingt livres à prolonger les murs d'avenue pour empêcher les eaux du Girou de l'abandonner ; les trois ponts sur le ruisseau de Donneville, sous chacun desquels il a été construit un radier qui a porté la dépense totale à deux cents quarante livres ; le pont de Canabieres dans la communauté de Montlaur, sur le chemin de Toulouse à Baziege, dont la dépense pour le même genre d'ouvrage s'est montée à trois cents une livres ; celle de deux ponts sur le Gardigeol dans la communauté de Gardouch, à cinq cents quatre-vingt-seize livres ; celui de Seire sur le Gardigeol, sous lequel il a été fait aussi un radier du prix de deux cents quatre-vingt-six livres, & celui de Vieillevigne sur la Thesauque, dont la réparation a coûté deux cents quarante livres.
Qu'il conste de l'état remis par l'inspecteur des travaux du diocese d'Alby qu'outre les ponts que la Province fait réparer dans ce diocese, le pont de Cahuzac sur la riviere de Vere doit être réconstruit, & qu'on s'occupera incessamment de cette réconstruction, en faisant le chemin de Cahuzac à Cordes ; que tous les autres ponts de ce diocese sont d'ailleurs en bon état.
Qu'il résulte de l'état remis par l'inspecteur du diocese de Lavaur qu'on a fait cette année au pont d'Encadausse les réparations qui avoient été annoncées comme nécessaires à la derniere assemblée des Etats, & que maintenant ce pont, ainsi que tous les autres ponts de ce diocese, sont en bon état.
Que suivant l'état remis par l'inspecteur du diocese de Rieux, on a fait au pont de Renaudis sur le Camedon près de Rieux, ainsi qu'à celui de Sainte-Croix sur le Volp, les réparations qui furent annoncées être nécessaires auxdits deux ponts ; qu'il ne reste maintenant qu'à former les avenues du pont de Ste. Croix, ouvrage auquel on va travailler incessamment ; que tous les autres ponts de ce diocese sont en bon état.
Qu'il résulte de l'état de l'inspecteur du diocese de Saint-Papoul qu'il faut faire des réparations évaluées treize liv. au pont de Laurens sur le ruisseau de Treboul ; qu'il y a une légère dégradation au pont de Villepinte sur le canal ; qu'il en coûtera trente livres pour réparer une dégradation du pont d'Argentouire dans la communauté de St. Papoul, & quarante livres pour une autre réparation à faire au pont sur le ruisseau de la Bastide d'Anjou dans la communauté de Ricaud ; que la chaussée des pontils qui faisoit partie de l'ancien chemin de Castelnaudary à Lavaur, & qui est abandonnée à raison de la construction du nouveau chemin, est très-dégradée ; que le pont de Souillanets sur le ruisseau de Fresqueil a besoin des réparations évaluées cent vingt livres ; & qu'au pont de la Peyre dans la communauté de Soupets, on est nécessité d'en faire qui ont été évaluées à quarante livres ; qu'au surplus tous les autres ponts de ce diocese sont en bon état.
Que les Etats, par leur délibération du 19 novembre 1778, auroient spécialement chargé les syndics des dioceses de veiller à ce que leurs inspecteurs fussent à l'avenir plus exacts à se conformer à cet article des règlements, & que la Commission a cru devoir proposer à l'assemblée.
1°. De renouveller la détermination par elle prise au sujet de la remise de l'état des ponts des dioceses.
2°. D'approuver les dépenses que ceux de Toulouse, de Lavaur, de Rieux & de St. Papoul ont faites pour réparer les ponts dégradés suivant le compte qui vient d'être rendu.
3°. D'autoriser le diocese de St. Papoul de faire aux divers ponts énoncés dans l'état qu'a remis son inspecteur les réparations dont ils ont besoin, en déterminant que la chaussée des pontils sera réparée désormais par le diocese.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Institutions de la province |
17791223(07) |
| Diocèses |
| Les diocèses de Toulouse, Albi, Lavaur, Rieux et Saint-Papoul étant les seuls à avoir remis leur rapport sur l'état des ponts, la commission des travaux publics renouvelle sa détermination à voir les inspecteurs des diocèses remettre ces rapports |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17791223(07) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses que les diocèses de Toulouse, Lavaur, Rieux et Saint-Papoul ont faites pour leurs ponts et autorisation à ce dernier diocèse de faire les réparations proposées (les chaussées des pontils seront désormais réparées par lui) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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