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Délibération 17791223(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791223(10) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
23/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
263-264 |
| Espace occupé |
0,5 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que cette séance ayant été destinée à faire le choix des députés que l'assemblée voudra charger de porter à la Cour le cahier des doléances de la province, chacun doit faire sa nomination par balotes suivant l’usage.
A quoi ayant été procédé, ont été nommés & députés Monseigneur l'évêque de Castres, Monsieur le baron d’Avéjan, le sieur de la Chadenede, syndic du pays de Vivarais, le sieur Salabert, syndic du diocese d'Alby, & le sieur de Montferrier le fils, syndic-général en survivance.
Et il a été arrêté qu'il sera payé comptant à MM. les députés suivant l'usage, savoir, à Monseigneur l'évêque de Castres, la somme de quatre mille livres ; à Monsieur le baron d'Avéjan, pareille somme de quatre mille livres ; & aux sieurs de la Chadenede, syndic du pays de Vivarais, & Salabert, syndic du diocese d'Alby, celle de deux mille livres à chacun ; & au sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, celle de quinze cents livres, outre laquelle il lui sera payé encore celle de trois mille livres à compte de ses journées, de laquelle derniere somme, led. sieur de Montferrier rendra compte aux Etats prochains.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17791223(10) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Election des députés chargés de porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à ceux du clergé et de la noblesse, 2 000 l. à ceux du tiers, 1 500 l. au syndic général, et 3 000 l. pour ses journées) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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