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Délibération 17791223(20)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791223(20)
CODE de la session	17791125
Date	23/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	269
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Qu'il se présente une troisieme compagnie de prétendants à la fourniture de l'étape, voitures, lits & autres ustenciles, & qu'il supplie les Etats de vouloir bien autoriser MM. les Commissaires des affaires extraordinaires à continuer de recevoir les offres.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée, & il a été arrêté en conséquence que MM. les Commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront demain pour procéder à la réception desdites offres, & à l'adjudication s'il y a lieu.

Affaires militaires	17791223(20)
Etape
Les commissaires des affaires extraordinaires s'assembleront demain 24 décembre pour recevoir les nouvelles offres pour la fourniture de l'étape que propose une 3e compagnie	Action des Etats Affaires militaires et ordre public