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Délibération 17791223(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791223(21) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
23/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
269-284 |
| Espace occupé |
15 |
Texte :
Après quoi tout étant disposé pour tirer la loterie, Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres commissaires du Roi sont venus à l'assemblée, ayant été reçus par le syndics-généraux sur la porte de l'hôtel-de-ville, par les députés des cinq premieres villes dans le vestibule qui est avant la cour, & par MM. de la noblesse au bas de l'escalier, d'où MM. les Commissaires étant montés & ayant pris leurs places, le sieur Rome, syndic-général en survivance, a dit : Qu'à l'effet de tirer les loteries pour le remboursement des sommes qui doivent être acquittées par loteries sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi, il a été fait autant de billets qu'il y a eu de contrats pour chacun desdits emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions, dont il sera parlé ci-après ; comme aussi, à l'exception des contrats qui appartiennent aux hôpitaux & aux maisons religieuses, conformément aux déclarations du Roi & arrêts du Conseil.
Que les billets ayant été pliés & cachetés, ceux de l'emprunt de sept millions de livres, au nombre de trois cents vingt, ont été mis dans une roue, en présence de M. Viguier, l'un des Commissaires du Roi aux Etats, & du sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, lesquels ont ensuite scellé & cacheté ladite roue suivant l'usage.
Que les billets de l'emprunt de douze cents mille livres, au nombre de quatre-vingt-deux, du premier emprunt de douze millions de livres, au nombre de douze cents vingt, & du second emprunt de douze millions de livres, au nombre de deux cents quatre-vingt-treize, ont été mis dans des cartons cachetés aux armes de Monseigneur le comte de Perigord, & à celles de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquels ont été représentés sur le bureau.
Et qu'il n'a point été fait de billets pour l'emprunt de six millions, ni pour celui de dix millions de livres, attendu que lesdits emprunts se trouvent éteints au moyen du fonds à rembourser.
Qu'il n'a point été fait non plus des billets pour l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, ni pour celui de quinze millions réduit à six millions, attendu que les soumissions excèdent le remboursement à faire.
A quoi ledit sieur Rome a ajouté que les fonds à rembourser par loteries, conformément aux liquidations qui ont été faites, reviennent,
Savoir,
Sur l'ancien emprunt de six millions, à cent trente-sept mille neuf cents dix-huit livres, ci… 137 918 l.
Sur le second emprunt de dix millions, à quatre cents quatre-vingt-onze mille six cents vingt-huit livres, ci… 491 628 l.
Sur l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, à quinze cents vingt-trois mille neuf cents trente-neuf livres sept sols deux deniers, ci… 1 523 939 l. 7 s. 2 d.
Sur l'emprunt de sept millions, à quatre cents soixante-quinze mille huit cents quarante-neuf livres quinze sols sept deniers, ci… 475 849 l. 15 s. 7 d.
Sur l'emprunt de douze cents mille livres, à soixante-quinze mille deux cents vingt-cinq livres huit sols onze deniers, ci… 75 225 l. 8 s. 11 d.
Sur l'emprunt de quinze millions réduit à six millions, à trois cents trente-deux mille sept cents soixante-douze livres quatorze sols deux deniers, ci… 332 772 l. 14 s. 2 d.
Sur le premier emprunt de douze millions, à six cents douze mille cinq cents cinquante-trois livres quatre sols quatre deniers, ci… 612 553 l. 4 s. 4 d.
Et sur le second emprunt de douze millions, à cinq cents quatre-vingt-un mille huit cents quatre-vingt-deux livres seize sols trois deniers, ci… 581 882 l. 16 s. 3 d.
[Total : ] 4 231 769 l. 6 s. 5 d.
Après quoi, les cachets qui avoient été mis sur la roue contenant les billets de l'emprunt de sept millions ayant été reconnus sains & entiers, ont été déchirés par Monsieur de Saint Priest, maître des requêtes ordinaire, intendant de la province ; & lesdits billets ayant été mêlés, la premiere loterie a été tirée en la forme ordinaire au nombre de quarante-neuf billets, faisant un total de quatre cents quinze mille sept cents sept livres dix sols ; & attendu qu'après avoir distrait soixante-quatre mille cinquante-cinq livres dix-neuf sols six deniers du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il ne restoit à rembourser que quatre cents onze mille sept cents quatre-vingt-treize livres seize sols un denier, il y a un excédent de trois mille neuf cents treize livres treize sols onze deniers.
Etat des soumissions sur le susdit emprunt de sept millions de livres.
Articles 18, 239 & 336.
M. de Joubert, au lieu de M. de la Rocheaimon, ci… 60 615 l. 19 s. 6 d.
Art. 232.
M. Boudin, bourgeois de Paris, ci… 2 000 l.
Art. 659.
M. Carrié, prieur de St. Saturnin, près Lodève, ci… 1 440 l.
[Total : ] 64 055 l. 19 s. 6 d.
Les billets qui restoient dans la roue ayant été retirés, on y a mis ceux de l’emprunt de douze cents mille livres qui étoient dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers, & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de six billets, faisant un total de soixante-neuf mille cinq cents livres, & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quarante-cinq mille deux cents vingt-cinq livres huit sols onze deniers, distraction faite de la somme de trente mille livres du montant du contrat pour lequel il a été fait une soumission, il y a un excédent de vingt-quatre mille deux cents soixante-quatorze livres onze sols un denier.
Soumission sur le susdit emprunt de douze cents mille livres.
Article 36.
M. Deville, au lieu de Madame Dupleissis-Chatillon, à Paris, ci… 30 000 l.
Les billets de l'emprunt de douze cents mille livres qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du premier emprunt de douze millions, qui étoient aussi dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers, & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie en a été tirée jusqu'à concurrence de vingt-neuf billets faisant un total de trois cents soixante-quatorze mille cent livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de trois cents vingt-trois mille quatre cents vingt-une livres quatre sols quatre deniers, distraction faite de la somme de deux cents quatre-vingt-neuf mille cent trente-deux livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, il y a un excédent de cinquante mille six cents soixante-dix-huit livres quinze sols huit deniers.
Etat des soumissions sur le susdit premier emprunt de douze millions.
Article 147.
M. Caze de la Bove, intendant de Bretagne, 30 000 l.
Art. 192, 193, 194.
M. Huguenin, chevalier de Saint-Louis, à Paris, ci… 12 000 l.
Art. 196.
M. Bourrasseau de la Roussiere, avocat, ci... 16 000 l.
Art. 319.
M. Moreaux, au lieu & place de M. Damsté, à Paris, ci… 30 000 l.
Art. 466.
M. Ferrand, écuyer, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 547.
M. Lemore, au lieu & place de Madame de Nicolay, à Paris, 52 000 l.
Art. 575, 576, 577 & 578.
MM. de St. Cyr, ci… 24 000 l.
Art. 315.
Les demoiselles Pitaches, à Paris, ci… 632 l.
Art. 952.
M. le duc de Villequier-Aumont, à Paris, ci… 17 000 l.
Art. 242.
M. Froment, à Paris, ci… 1 500 l.
Art. 100.
M. Lavaupiere, à Paris, ci… 3 000 l.
Art. 1166, 1167, 1168 & 1170.
M. le marquis de Sumene, au lieu & place de M. & Madame de Carriere, ci... 18 000 l.
Art. 200, 201 & 202.
M. Godard Daucourt, fermier-général, à Paris, ci… 75 000 l.
[Total : ] 289 132 l.
Les billets du premier emprunt de douze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de douze millions, qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesd. billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quarante-deux billets, formant un total de cent soixante-onze mille six cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cent soixante-six mille quatre cents trente-deux liv. seize sols trois deniers, distraction faite de la somme de quatre cents quinze mille quatre cents cinquante livres du montant des contrats, pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état ci-après, il y a un excédent de cinq mille cent soixante-sept livres trois sols neuf deniers.
Etat des soumissions sur le susdit second emprunt de douze millions de livres.
Articles.
M. le duc de Villequier-Aumont à Paris, ci… 6 000 l.
M. Carquet, conseiller au présidial de Montpellier, ci… 1 000 l.
Le sieur Ledame, dit Lefevre, à Paris, ci… 2 000 l.
M. Baudin, clerc tonsuré, à Paris, ci… 4 400 l.
M. Brequin, soldat-invalide à Paris, ci… 1 300 l.
Le sieur Drouin, bourgeois, à Paris, au lieu & place de demoiselle Chesnebrun, ci… 2 000 l.
Le sieur Larousse, à Paris, ci… 10 000 l.
Mademoiselle Coulazon, veuve du sieur Condougnan, à Montpellier, ci… 1 000 l.
Madame la Présidente de Joubert, à Montpellier, ci 150 000 l.
M. l'abbé de Joubert de Beaupré, à Montpellier, ci… 64 000 l.
M. Benezet, à Montpellier, ci… 80 000 l.
M. Castellan, à Montpellier, ci… 35 350 l.
Monsieur Baudin, bourgeois, à Paris, ci… 4 400 l.
[Total : ] 360 450 l.
Il n'a point été tiré de loterie pour l'emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres, parce que le montant des contrats pour lesquels il y a eu des soumissions, suivant l'état ci-après, absorbe le fonds à rembourser.
État des soumissions sur ledit emprunt de dix-sept millions deux cents mille livres.
Art. 110 & 113.
Madame la marquise de Seigneley, à Paris, ci… 35 000 l.
Art. 154.
M. Husson, à Paris, ci… 100 000 l.
Art. 176.
M. le marquis de Marigni, à Paris, ci… 50 000 l.
Art. 512.
Les demoiselles Mestais, à Paris, ci… 7 000 l.
Art. 1 &3.
Madame la vicomtesse de Saint Marsault, à Paris, ci.. 25 000 l.
Art. 5.
Madame de la Courtangey, à Paris, ci… 40 000 l.
Art. 14.
M. Jovenel de Maraussac, à Paris, ci… 15 000 l.
Art. 36.
M. Chabrun, prêtre, à Paris, ci… 6 000 l.
Art. 40.
M. Marsolan, mineur, & Madame Marsolan, épouse de M. Marsolan, greffier en chef de la chambre des comptes, à Paris, ci… 12 000 l.
Art. 41.
M. Mongeard, bourgeois, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 70.
M. le Chanteur, auditeur des comptes, à Paris, ci… 60 000 l.
Art. 71.
M. Maréchal, écuyer, à Paris, en usufruit, ci… 10 620 l.
Art. 74.
M. de Prondre de Guermante & autres, à Paris, ci 125 000 l.
Art. 79 & 373.
Madame Pinon, épouse de M. de Gourgues, Président au Parlement, à Paris, ci… 25 000 l.
Art. 83.
La succession de M. Mariette, à Paris, ci… 20 000 l.
Art. 84.
M. Viard, avocat, à Paris, ci… 6 000 l.
Art. 86.
M. Rabon, tuteur du sieur Finch-Dubois, à Paris, ci… 12 000 l.
Art. 101.
Madame Goudemez, veuve du sieur Huguet, à Paris, ci… 6 000 l.
Art. 67.
Mademoiselle Bibault, premiere femme de chambre de la Reine, à Paris, ci… 25 000 l.
Art. 106.
Madame le Couteux, veuve de M. Vanin, à Paris, ci… 20 000 l.
Art. 149.
Mademoiselle Raynault, fille majeure, à Paris, ci… 20 000 l.
Art. 157.
Les demoiselles Comeau soeurs, à Paris, ci… 20 000 l.
Art. 158.
L'hôpital-royal des Quinze-Vingts, à Paris, 62 500 l.
Art. 182.
Madame la veuve de la Granville, à Paris, ci… 25 000 l.
Art. 194.
Madame de Villesavin, épouse de M. de la Pallû, à Paris, ci… 11 000 l.
Art. 195.
M. de Romery, conseiller au Parlement, à Paris, ci… 10 500 l.
Art. 198.
Mademoiselle Cavier, fille majeure, à Paris, ci.. 10 000 l.
Art. 251.
Madame Boudon de Barbeillion, à Paris, ci… 12 000 l.
Art. 257.
M. de la Martilliere, à Paris, ci… 22 000 l.
Art. 258.
M. Millot, maître d'hôtel, à Paris, ci… 12 382 l. 9 s. 11 d.
Art. 265.
Madame d'Espinay, à Paris, ci… 75 000 l.
Art. 297.
M. Jovenel de Maraussac, à Paris, ci… 25 000 l.
Art. 300.
M. de la Valette, baron de Maubec, à Paris, ci.. 15 000 l.
Art. 302.
Le même & madame son épouse, ci… 15 000 l.
Art. 308.
Madame la baronne de Sassenage, à Paris, ci… 55 500 l.
Art. 311 & 362.
La maison de l'Oratoire, rue St. Honoré, à Paris, ci… 68 000 l.
Art. 364.
M. & Madame la marquise de Pons, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 367.
M. Belamy, à Paris, ci… 9 000 l.
Art. 383.
M. Anisson Duperron, à Paris, ci… 40 000 l.
Art. 387.
Madame Duval, veuve du sieur Pommereuil, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 417.
Madame la baronne de St. Angel, à Paris, ci… 25 000 l.
Art. 424.
M. de Jussieu, secrétaire du Roi, à Paris, ci… 12 000 l.
Art. 426.
M. Moreau de Maison-Forte, secrétaire du Roi, à Paris, ci… 30 000 l.
Art. 428 & 430.
Madame la baronne de Sassenage, à Paris, ci… 40 000 l.
Art. 433.
L’académie royale des prêtres de l'Oratoire de Jully, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 434.
La dame Brochant, veuve du sieur le Couteux, à Paris, ci… 20 000 l.
Art. 435.
M. le Couteux, à Paris, ci.. 20 000 l.
Art. 444.
La dame Paris, veuve Bouvart, à Paris, ci… 15 000 l.
Art. 466.
Madame Goudemez, veuve du sr. Jean Huguet, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 475.
M. Segone, prêtre, à Paris, ci… 10 200 l.
Art. 485.
Madame Franck, veuve du sieur Garnier, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 488.
Madame la baronne de Sassenage, à Paris, ci… 20 000 l.
Art. 8.
Mademoiselle Dautan, dite Satin, à Fontainebleau, ci… 1 000 l.
Art. 15.
Madame Prévôt, veuve de M. Valry, secrétaire du Roi, à Paris, ci… 10 000 l.
Art. 30.
Madame la veuve de M. Pujot, avocat, à Paris, ci… 3 750 l.
Art. 33.
Mademoiselle Bodinault de Mesley, demeurant à Vendôme, ci… 3 500 l.
Art. 34.
Madame Baubiere, veuve du sieur Devoigne, à Paris, ci… 1 800 l.
Art. 72.
Mademoiselle Baubiere, à Paris, ci… 4 000 l.
Art. 75.
Mademoiselle Venecq, à Paris, ci… 3 750 l.
Art. 85.
Mademoiselle Girard, à Paris, ci… 2 000 l.
Art. 88.
M. Bertazony & son épouse, à Paris, ci… 5 000 l.
Art. 94.
M. Bez, à Paris, ci… 8 500 l.
Art. 97.
M. le Roy, prêtre, à Paris, ci… 6 000 l.
Art. 102.
Les enfants mineurs de M. de Verderoy, à Paris, ci… 7 000 l.
Art. 104.
Madame de Guibebille, épouse de M. de Bonnaire, à Paris ci… 25 000 l.
Art. 119.
M. le Peige, à Paris, ci… 4 000 l.
Art. 120.
M. Jaunart, prêtre de l'Oratoire, à Paris, ci… 2 500 l.
Art. 123.
Mademoiselle de Bernage, à Paris, ci… 2 000 l.
Art. 127.
M. Prévôt & son épouse, à St. Cloud, ci… 2 200 l.
Art. 135.
M. Frecot de Lanty, à Paris, ci… 3 000 l.
Art. 136.
Madame Langlumé, épouse du sieur Pecheron, à Paris, ci… 3 700 l.
Art. 142.
Mademoiselle Legin, à Paris, ci… 8 000 l.
Art. 144.
M. Roulier, chevalier de St. Louis, à Paris, ci… 8 000 l.
Art. 148.
Mademoiselle la Rue, à Paris, ci… 9 590 l. 19 s. 9 d.
Art. 150.
M. Regnault, à Paris, ci… 12 000 l.
Art. 151.
M. Royer, curé, à Paris, ci… 6 000 l.
Art. 152.
Mademoiselle Legrand, veuve Malet, à Paris, ci… 3 000 l.
Art. 156.
Le sieur Mazoulier & autres, à Paris, ci… 6 000 l.
Art. 160.
Madame Maugin, veuve Guillaucourt, à Paris, ci… 5 000 l.
Art. 173.
Madame Chambault, veuve de M. Beze de Lys, à Paris, ci… 6 000 l.
Art. 175.
Madame Guerrier, épouse du sieur Hinfroy, à Paris, ci… 4 500 l.
[Total : ] 1 526 493 l. 9 s. 8 d.
Il n'a point été tiré non plus de loterie pour l'emprunt de quinze millions réduit à six, parce que le montant des contrats pour lesquels il y a eu des soumissionnaires excède le fonds de remboursement.
Etat des soumissions sur ledit emprunt de quinze millions réduit à six.
Art. 3.
M. Trouard, bourgeois, à Paris, ci… 2 000 l.
Art. 4 & 6.
M. le comte de Levy, à Paris, ci… 100 000 l.
Art. 9.
M. Jean Trouard, bourgeois, à Paris, ci… 4 500 l.
Art. 190.
Madame de Boirargues, épouse de M. de Combet, à Montpellier, ci… 6 000 l.
Art. 186 & 187.
M. Combet de Geoffroy, à Montpellier, ci… 25 500 l.
Art. 191.
M. de Montaigu, colonel en Espagne, ci… 5 000 l.
Art. 159.
M. Clape, lieutenant d'infanterie, à Tournon en Vivarais, ci… 5 000. l.
Art. 153, 156, 157 & 158.
M. de Joubert, trésorier des Etats, ci… 180 000 l.
Art. 90.
M. de l'Asseaux & son épouse, ci… 4 000 l.
Art. 205.
M. Bourrely, receveur des tailles, à Montpellier, ci… 1 000 l.
[Total : ] 333 000 l.
Après quoi Monseigneur le comte de Perigord & MM. les autres Commissaires du Roi étant sortis, ont été reconduits en la maniere accoutumée.
Signé † Dillon, archevêque et primat de Narbonne, Président.
| Opérations de crédit |
17791223(21) |
| Loterie |
| Tirage des loteries, en présence des commissaires du roi, pour le remboursement des emprunts faits pour le compte du roi (fonds à rembourser : 4 231 769 l. 6 s. 5 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
