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Délibération 17791228(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17791228(08)
CODE de la session	17791125
Date	28/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	311-312
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que les Etats étant dans l'usage de faire chaque année la destination du prix de la ferme de l'équivalent, MM. les Commissaires ont cru n'avoir rien de mieux à leur proposer que les mêmes emplois qui en ont été précédemment déterminés avec grande connoissance de cause, & qui consistent à trois cents mille livres en moins-imposé sur le don-gratuit, & cent mille livres sur les dettes & affaires ; trois cents quatre-vingt-cinq mille livres au paiement du prix de l'abonnement des dons-gratuits des villes, y compris trente-cinq mille livres pour les deux sols pour livre du principal dudit abonnement ; deux cents vingt mille livres au paiement de partie de l’abonnement des huit sols pour livre établis en-sus des droits non compris dans les fermes du Roi ; cinquante mille livres pour la continuation des travaux du chemin de la route d'Auvergne par le Vivarais ; deux cents cinquante mille livres pour faire fonds aux indemnités à répartir par M. l'intendant avec la somme qu'il plaira au Roi d'accorder à la Province pour le même objet ; & enfin les dix-neuf mille livres restant, aux ouvrages qui restent à faire à la place du Peyrou ; tous ces articles formant ensemble la premiere somme de treize cents vingt-quatre mille livres.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Impôts	17791228(08)
Equivalent
Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (don grat.), 100 000 (dettes & aff.), 385 000 (dons grat. des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits non compris aux fermes du roi), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (Peyrou)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine