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Délibération 17791229(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17791229(01) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
29/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
436bis(1ter-14ter) |
| Espace occupé |
13,8 |
Texte :
Du mercredi vingt-neuvieme de décembre mil sept cent soixante dix-neuf,
Les gens des Trois-États de la sénéchaussée de Carcassonne, assemblés en la forme ordinaire, Président Monseigneur l’archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit.
Le sieur de Montferrier a dit : Que la sénéchaussée étant chargée de la construction & de l'entretien des chemins du second ordre qui forment la communication d'une ville épiscopale à la grande route, il fut délibéré à la derniere assemblée d'imposer une somme de cent vingt mille livres pour être employée,
1°. Sur le chemin d'Alby à Castres 25 000 l.
2°. Sur celui de Castres à St. Pons 25 000 l.
3°. A celui de St. Pons à Beziers 20 000 l.
4°. Celui de Beziers à Trebes 15 000 l.
5°. Celui de Mirepoix à Prouilhe 5 000 l.
6°. A celui d'Agde à Pezenas 15 000 l.
7°. Enfin, à celui de Pezenas à Lodève 15 000 l.
120 000 l.
Que d'après les mémoires & toisés remis par le sr. Garipuy, toutes ces sommes ont été employées à leur destination, comme le verra l’assemblée dans les détails où il va entrer.
Chemin d'Alby à Castres
Que le chemin d'Alby à Castres est divisé à Gassalés en deux parties à peu-près égales par la riviere d'Adou, qui sépare les deux dioceses ; que la sénéchaussée fut instruite dans ses précédentes assemblées que la premiere partie, comprise dans le diocese d'Alby, a été mise en état de neuf & donnée à l'entretien, à l'exception d'une parcelle de cinq cents toises de longueur à l'avenue d'Alby, & d'une seconde d'environ trois cents toises entre Réalmont & la riviere d'Adou ; que l'entrepreneur de l'entretien de la partie neuve a rempli ses obligations pour ce qui concerne le gravelage, mais qu'il s'est négligé sur l'entretien des banquettes & le recreusement des fossés, même de ceux qui doivent lui être payés à la toise, leur comblement ayant été causé par un orage extraordinaire arrivé au mois de juillet 1778 : que vu la négligence de cet entrepreneur, il paroît convenable de charger le sieur Gleizes, inspecteur, de lui faire exécuter au plutôt les réparations qu'il a négligées, ou à son défaut, par d'autre ouvriers à ses frais.
Que l'entrepreneur du pont de Gassalés a travaillé cette année avec diligence ; qu'il en a élevé les deux culées & les deux piles à dix pieds au-dessus des basses-eaux, & qu'il a fait en même temps une partie des déblais & remblais pour former les deux rampes.
Que pour ce qui concerne la partie située dans le diocese de Castres, l'entrepreneur a achevé la forme du chemin sur deux mille quatre-vingt toises de longueur ; savoir, mille quatre-vingt toises à partir de Venés vers Castres, & mille toises à la suite de la partie neuve de Castres ; que le sieur Garipuy avoit proposé à la derniere assemblée de donner à l'entretien cette partie près de Castres, qui pouvoit être achevée sur une lieue de longueur au premier avril dernier ; que MM. les commissaires du diocese en ont passé le bail en vertu du pouvoir qui leur en avoit été donné ; mais que cet entretien n'a pu encore avoir lieu, parce que l'entrepreneur des ouvrages neufs n'a pas achevé la premiere lieue de chemin à laquelle il manque environ quatre cents toises d'engravement à faire, & plusieurs fossés à recreuser ; que cependant l'entrepreneur de l'entretien, chargé par son bail de placer sur le bord du chemin les repaires qui doivent servir à mesurer la hauteur des graviers, en a déjà transporté plusieurs qui seront placés incessamment.
Qu'il fut délibéré dans la derniere assemblée que la partie de cette route entre Réalmont & Venés seroit ouverte pendant le cours de l'année, afin de procurer aux voitures, du moins pendant l'été, la facilité d'aller d'Alby à Castres ; mais que le sr. Garipuy n'a pas cru devoir y faire travailler qu'au préalable la partie neuve de Castres ne fût achevée : que l'entrepreneur qui en est chargé a fait si peu d'ouvrage pendant l'année que, quoiqu'il n'ait fait d'autre avance que celle à laquelle il est tenu par son bail, il reste cependant en caisse une somme de douze mille livres, qui auroit été plus que suffisante pour ouvrir le chemin de Réalmont à Venés.
Que pour ne pas retarder l'exécution d'une route aussi intéressante, il paroît convenable d'exiger que le sr. Giral, entrepreneur des parties neuves, y fasse travailler avec toute la diligence nécessaire pour employer les fonds qui restent en caisse & ceux qui y seront destinés cette année ; & ce, en perfectionnant le prolongement de la partie neuve près de Castres, & en ouvrant la route entre Venés & Réalmont ; & que faute par lui de le faire, il sera mis à l'un & à l'autre des ouvriers à ses frais & dépens.
Qu'il fut rendu compte dans les précédentes assemblées d'une requête présentée par les consuls de Castres, par laquelle ils réclamoient la démolition de la maison de la veuve Dumas, qu'il est indispensable de détruire pour faciliter le passage dans une petite rue qui aboutit au pont sur l'Agout, faisant partie de la route d'Alby à St. Pons : qu'il fut délibéré que la sénéchaussée se chargeroit de la démolition & de l'indemnité due à la veuve Dumas, à condition toutefois que la ville feroit préalablement réconstruire, conformément aux plans arrêtés, le mur des trinitaires, ainsi & dans l'emplacement qui seroit piqueté par le sr. Gleizes, inspecteur, & qu'elle feroit de plus enlever toutes les terres & décombres qui avoient été déposés sur la forme du chemin : que ces conditions sont aujourd'hui remplies, ainsi que le sr. Garipuy s'en est assuré en se transportant sur les lieux : que cependant il n'a pas cru devoir faire procéder à la destruction de la maison de la veuve Dumas, attendu qu'elle réclame de l'estimation faite par l'expert nommé pour la sénéchaussée, d'autant qu'il ne l'a portée qu'à la somme de trois mille sept cents soixante-sept livres dix sols, tandis que sa valeur est beaucoup plus forte, vu le quartier fréquenté où elle est située ; à quoi elle ajoute que les matériaux provenant de la démolition, qu'on lui offre en représentation de la non-jouissance des loyers, ne sauroient l'en dédommager, & que d'ailleurs les soins de cette démolition ne pourroient que lui être à charge ; sur quoi elle supplie l'assemblée d'ordonner qu'il sera fait une seconde estimation par un nouvel expert, qui aura égard à la vraie valeur de la maison, & au dédommagement qui lui est dû pour la perte qu'elle a fait sur ses loyers depuis environ quinze années qu'il est question de la destruction de cette maison.
Chemin de Castres à Saint-Pons
Que l'assemblée derniere fut instruite qu'on s'étoit occupé de la partie du chemin formant l'avenue de la ville de Castres vers St. Pons, qui traverse la promenade appellée le jeu de Mail, ainsi que des moyens de rétablir cette promenade ; mais qu'il n'avoit pas été possible de perfectionner les travaux, attendu que la ville, qui devoit faire abattre les vieux arbres, a été arrêtée par une plainte portée par le procureur du Roi de la Maîtrise, avec opposition à ce qu'on coupât ces arbres jusqu'à ce que la ville y eût été autorisée ; que cependant l'entrepreneur a continué les déblais & remblais qu'il avoit à faire autant que les vieux arbres restants ont pu le permettre ; mais qu'il est impossible d'achever, & encore moins de faire une nouvelle plantation, jusqu'à ce que la contestation élevée par le procureur du Roi de la Maîtrise soit déterminée.
Que pour faire le chemin qui forme cette avenue, il a été indispensable de faire des comblements auprès de la papeterie du nommé Baffet, auquel il a été donné une indemnité pour les premiers dommages que le nouveau chemin lui a occasionné ; que ce papetier ayant demandé l'année derniere un supplément d'indemnité à raison du nouvel exhaussement du chemin, le sieur Garipuy fut autorisé à faire procéder à une seconde estimation par le même expert qui avoit fait la premiere, & que ce directeur rapporte cette nouvelle estimation, qui se porte, avec les journées de l'expert, à seize cents trente-sept livres pour la construction d'un escalier & pour l'exhaussement de la papeterie, qui sont devenues nécessaires pour celle du chemin.
Que le nommé Lebrun, entrepreneur des entretiens du chemin neuf, qui a plus d'une lieue de longueur depuis le jeu de Mail jusqu'au pied du Causse, a rempli ses obligations, ainsi qu'il résulte du rapport du sieur Garipuy. Que le chemin, à la suite de cette partie neuve, traverse le Causse sur un terrein ferme & solide ; en sorte qu'il est toujours bon, sans qu'il soit nécessaire d'y faire aucune réparation.
Qu'au delà du Causse, il a été fait une partie neuve près de Haut-Montels, sur environ deux mille toises ; & que personne ne s'étant encore présenté pour son entretien, le sieur Garipuy l'a fait faire à la toise par l'entrepreneur des ouvrages neufs.
Que les habitants de Mazamet ayant proposé l'année derniere un nouveau projet de chemin pour la partie comprise entre Rigautou & les Alberts, afin de le rapprocher de leur ville, il fut agréé par l'assemblée, d'après les motifs énoncés dans la délibération prise à cet égard ; qu'en conséquence, le sieur Garipuy a fait faire par les entrepreneurs les approvisionnements nécessaires pour la construction de trois ponts nécessaires pour cette partie de chemin ; savoir, à Rigautou, à la Moliere, & à la Richarde, ainsi que l'assemblée le verra plus en détail dans le rapport ci-après des ponts.
Que pour ce qui concerne le chemin en état de neuf, depuis le pont neuf sur Thoré jusqu'au ruisseau des Tremes, dont la longueur est de sept mille deux cents toises, l'entrepreneur a fait avec soin les réparations d'entretien qui lui avoient été ordonnées, ainsi qu'il résulte du rapport du sieur Garipuy.
Qu'on s'est occupé à la partie de chemin commencé depuis plusieurs années auprès de las Cabanes ; que cette partie, ébauchée sur quinze cents toises de longueur, est finie sur sept cents trente toises, & qu'on doit travailler l'année prochaine à la mettre en état de réception sur toute sa longueur.
Enfin, qu'outre les travaux neufs dont il vient d'être rendu compte, le sieur Garipuy a fait faire toutes les réparations d'entretien dans les parties de vieux chemin où elles étoient indispensables.
Que pour ce qui concerne les projets des travaux à faire l'année prochaine, le sieur Garipuy propose à l'assemblée d'occuper l'entrepreneur, 1°. A finir en entier la partie de las Cabanes. 2°. A former l'avenue du pont de Rigautou. 3°. Enfin, à commencer la descente à l'avenue de St. Pons sur les plans & profils qu'il a présentés à l'assemblée.
Que le sieur Roger, de las Cabanes, a remis à l'occasion de ce chemin un mémoire, dans lequel il expose que lui ayant été pris un terrein considérable, il en fut fait une premiere estimation par un expert nommé Baly, commis par le sieur Gleizes, inspecteur, laquelle se portoit à cinq mille deux cents livres ; & que lorsqu'on alloit expédier une ordonnance conforme, le sieur Gleizes présenta une autre estimation qui n'étoit que de deux mille deux cents livres, qu'il survint des discussions au sujet de ces deux estimations, & que pour les terminer, Monseigneur l'archevêque de Narbonne voulut bien nommer un troisieme expert nommé Reynier, de Beziers, & que ce dernier expert porta l'indemnité à cinq mille cinq cents livres ; mais que cette estimation ayant été supprimée, Monseigneur l'archevêque de Narbonne nomma le sieur Dufourc, & dit cependant au sieur Roger qu'en attendant il lui feroit payer les deux mille deux cents livres ; qu'au lieu d'exécuter les ordres de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, le sieur Gleizes fit faire une nouvelle estimation par un expert de Réalmont, qui monte à deux mille cinq cents livres. Le sieur Roger ajoute qu'il n'a jamais connu cette estimation, mais que le receveur l'ayant prévenu qu'il devoit lui compter deux mille cinq cents livres, il regarda ce paiement comme l'effet des promesses de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, & laissa cette somme entre les mains du receveur, à compte de ses impositions, qui se portent à trois mille cinq cents livres ; le sr. Roger dit encore que depuis il a sollicité la vérification ordonnée par Monseigneur l'archevêque, mais inutilement, sous prétexte qu'il est payé au moyen de deux mille cinq cents livres qu'il a reçus. Il soutient au contraire que l'estimation qu'on lui oppose doit être rejetée, soit comme illégale & vicieuse, ayant été faite en son absence par un expert autre que celui qui avoit été commis par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, soit à cause de sa modicité, & il conclud à ce que l'argent qu'il a reçu soit regardé comme un à-compte & non comme un paiement, que l'estimation du sieur Reynier soit exécutée, ou qu'en cas de difficulté, il soit procédé en sa présence à une nouvelle estimation par un expert intègre, qui lui remettra une copie en forme de ses opérations ; & enfin, qu'on fera des ponts d'arrosage sous le chemin qui traverse ses possessions.
Que ce mémoire ayant été communiqué au sr. Garipuy, ce directeur observe que s'étant écoulé plusieurs années depuis que le sieur Roger a reçu le montant de la derniere estimation, sans avoir fait aucune réclamation qu'il n'auroit pas manqué de porter à l'assemblée, il avoit eu raison de regarder cette affaire comme consommée, & il n'avoit pas gardé les pieces seules propres à constater les faits. Que dans la vue de les éclaircir, il s'est adressé au sieur Gleizes, lequel lui a mandé que le chemin étant autrefois fort mauvais auprès de las Cabanes, le sieur Roger se plaignit que les voitures lui causoient beaucoup de dommage en traversant ses possessions, & que ce fut à sa réquisition, qu'en 1766 on traça le chemin actuel, dont l'assemblée délibéra que le sol lui seroit payé ; que le premier expert s'appelloit Constans & non Baly, qu'il procéda & dressa son estimation en présence du sieur Roger, & qu'elle se porta à deux mille & quelques cents livres, & non à cinq mille deux cents livres; que ce fut le sieur Roger qui réclama de la premiere estimation, & qui sollicita la seconde faite par Reynier, ne se rappellant pas qui nomma cet expert ; que son avis parut très-suspect, soit par sa différence avec la premiere estimation, soit par la connoissance de la valeur du sol où on ne sème que du seigle une fois chaque dix ans. Que le sieur Garipuy commit le nommé Peyre de Réalmont, estimateur ordinaire du département depuis plusieurs années ; que celui-ci se rendit non-seulement sur les lieux, mais encore à St. Pons, où il prit un extrait des articles du compoix relatifs aux possessions du sieur Roger, & tous les autres renseignements nécessaires pour en faire une juste appréciation ; en sorte qu'il découvrit que le prédécesseur du sieur Roger avoit vendu en 1685 trois quarterées de pré situé à las Cabanes pour faire le grand chemin de St. Pons à Toulouse ; que cependant, sans faire aucune distraction à raison de cette ancienne vente, ni pour la valeur du vieux chemin, il estima la totalité du terrein pris à deux mille cinq cents soixante-quinze livres que le sieur Roger a reçu, & dont il a fait quittance sans aucune réservation, ainsi qu'il conste de l'extrait de cette relation en date du 24 novembre 1768.
Que le sr. Garipuy ajoute au rapport du sr. Gleizes qu'il a lieu de croire que Monseigneur l'archevêque de Narbonne n'a jamais commis d'expert pour l'estimation dont s'agit, & notamment du sr. Dufourc ; en premier lieu, parce que ce seigneur n'entre jamais dans de pareils détails ; & d'ailleurs, parce que le sr. Dufourc, inspecteur sur la grande ligne de la poste, est connu de lui comme très-capable de diriger & de faire exécuter des travaux, & non d'estimer des terres ; opération qu'il n'a jamais faite : qu'il se pourroit que si le sr. Roger eût fait sa réclamation tout de suite, & avant de recevoir son paiement, il auroit été d'avis d'accorder au sr. Roger la nouvelle estimation qu'il sollicite ; mais que s'étant écoulé onze ans avant qu'il ait formé cette demande, il estime qu'elle doit être rejetée, d'autant mieux qu'il est persuadé que par l'estimation du sr. Peyre, l'indemnité du sr. Roger a été portée au moins à sa juste valeur.
Il ajoute, que pour ce qui concerne les ponts d'arrosage que le sr. Roger demande aussi, sans en fixer ni le nombre ni l'emplacement, il faut observer qu'il en a déjà été fait trois pour ce particulier, qu'il estime suffisants ; & que cependant si l'expérience faisoit connoître qu'ils ne le sont pas, on pourroit y ajouter ceux qui seroient nécessaires.
Enfin, que le sieur Garipuy a fait procéder à l'estimation des terres qui seront prises pour le chemin à faire entre Rigautou & le pont que l'on construit sur Thoré, lesquelles se portent, avec les journées de l'expert, à la somme de dix-sept cents vingt-six livres onze sols huit den.
Chemin de Saint-Pons à Béziers
Que dans la partie de chemin comprise entre St. Pons & Beziers, dont la longueur est de neuf lieues, on a continué de travailler près de Condades, situé dans des gorges de montagne ; qu'il a fallu y faire de déblais de roc considérables, & changer sur trente-six toises de longueur le lit du ruisseau qui longe le chemin, afin d'éviter la construction de deux ponts ; en sorte que cette partie est finie sur cinq cents cinquante toises.
Qu'on a continué les déblais de roc de St. Chinian à l'avenue vers Beziers, & qu'ils ont servi en partie à la construction d'un mur de soutenement de soixante toises de longueur ; que cette avenue étant placée sur la rampe d'une montagne élevée, & terminée par un rocher presque à pic, les travaux qui doivent y être faits pour l'adoucir consommeront tous les fonds libres de l'année prochaine ; mais qu'on espère finir la partie difficile pendant la campagne.
Qu'outre les ouvrages neufs dont il vient d'être rendu compte, on s'est occupé des réparations d'entretien dans tout le reste de cette partie de chemin qui a été toujours tenue passante.
Que le sieur Garipuy a fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement dudit chemin, laquelle se porte, d'après le verbal, en y comprenant les journées de l'expert, à la somme de douze cents quarante-six livres seize sols quatre deniers.
Que le sieur Garipuy rapporte aussi les toisés des travaux faits pendant l'année, qui montent à dix-neuf mille neuf cents vingt-six livres trois sols un denier ; sur quoi l'entrepreneur ayant reçu à compte quatorze mille huit cents livres, il lui reste dû cinq mille cent vingt-six livres trois sols un denier.
Chemin de Trèbes à Béziers
Que pour ce qui concerne la seconde route appellée de l'étape, entre Trebes & Beziers, on a travaillé auprès de Capestan à finir la partie entamée déjà l'année derniere sur une longueur de sept cents toises comprise entre les deux ponts où le nouveau chemin rentre dans l'ancien ; en sorte que la route y est établie maintenant ; qu'on se propose l'année prochaine de prolonger cette partie neuve vers Trebes jusques à la rigole de Loubiolas, attendu que le vieux chemin est situé sur un terrein fort gras & fort boueux ; que le sieur Garipuy a fait faire l'estimation des terres à prendre pour cette partie de chemin, lesquelles, d'après le verbal qui en a été dressé, se portent, avec les journées de l'expert, à la somme de trois mille sept cents trente-quatre livres douze sols dix deniers.
Chemin de Mirepoix à la grande route
Que la troisieme route qui forme la communication de Mirepoix à la ligne de la poste, dont la longueur est d'environ trois lieues & demie, & qui se termine à la pyramide de Prouilhe, où est la division de la sénéchaussée de Toulouse & de Carcassonne, a été donnée à l'entretien, ainsi que l'assemblée en a été informée l'année derniere ; que les entrepreneurs de ces entretiens ont été fort négligents à faire les travaux qui ont été ordonnés par l'inspecteur, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite qu'il en a dressé, & qui sont visés par le sieur Garipuy ; que si la négligence de ces entrepreneurs continue, il sera indispensable de faire travailler à leur folle enchere.
Qu'on s'est occupé cette année à faire à ce chemin le réhaussement & l'élargissement des banquettes, surtout dans les parties en chaussée où le chemin manquoit beaucoup de largeur ; qu'on a déjà porté sur le chemin tous les repaires nécessaires pour fixer la hauteur des graviers dont la plus grande partie a été placée dans un dez de maçonnerie, comme il est prescrit dans le devis ; que l’entrepreneur a fait des approvisionnements de matériaux pour faire des murs en aîle à tous les pontceaux où ils sont nécessaires, mais qu'ayant travaillé lentement au commencement de l'année, & étant tombé malade dans le mois de septembre, les travaux qui restent à faire pour cette route n'ont pu être achevés pendant l'année comme on l'avoit esperé.
Que les maire & consuls de la ville de Fanjeaux ont présenté un mémoire dans lequel ils exposent que la sénéchaussée de Carcassonne ayant fait construire un pont sur ledit chemin près de Fanjeaux qui sert à arriver dans la ville, après avoir contourné un gros monticule sur lequel il y avoit autrefois un moulin à vent, il fut fait audit pont quatre murs en aîle, & qu'il est nécessaire de prolonger celui d'amont vers Fanjeaux, afin d'éviter les dégradations que les eaux causent à une terrasse étroite qui est au devant de quelques maisons.
Que le sieur Garipuy représente à cet égard que le prolongement de ce mur sera d'autant plus utile qu'il servira à former une rampe au moyen de laquelle on pourra arriver facilement à Fanjeaux sans passer sur le pont, ce qui fournira à cette ville une issue de plus pour aboutir au grand chemin ; & que d'ailleurs ce mur seroit déjà exécuté sans la lenteur & la maladie de l'entrepreneur, attendu qu'il en a été fait mention dans le délibéré de l'année derniere ; & qu'ainsi il n'y a rien de nouveau à statuer sur cette nouvelle requête.
Chemin d'Agde à Pézenas
Que pour ce qui concerne la route d'Agde à Pezenas, il y a deux parties neuves données à l’entretien à huit cents livres la lieue ; la premiere entre Bessan & St. Thibery, sur quinze cents cinquante toises de longueur ; & la seconde, qui est de trois mille trente toises entre St. Thibery & la ligne de la poste près de Pezenas ; que les entrepreneurs de l'entretien de ces parties neuves se sont négligés dans le commencement de l'année, mais qu'ils ont cependant mis le chemin en bon état avant l'automne ; qu'en outre le sieur Garipuy a fait faire sur les parties vieilles de chemin les réparations nécessaires pour l'entretenir passant, lesquelles se portent, d'après le toisé qui en a été dressé, à la somme de quatre cents quatre-vingt-cinq livres dix sols.
Qu'il fut rendu compte l'année derniere que le bail des ouvrages neufs de ce chemin étant expiré, le sieur Garipuy rapporta le devis de la partie neuve à faire depuis l’écluse ronde jusques au Causse près de Bessan, ainsi qu'il en avoit été chargé. Que M. le duc d'Uzès ayant présenté un mémoire pour presser la construction de cette partie de chemin, & son mémoire ayant été accueilli par l'assemblée, il fut fait une soumission par les sieurs Boyer & Bompar, dans laquelle ils offroient d'exécuter tous les ouvrages suivant les prix y énoncés & dans le terme de quatre années, en faisant pour cet effet toutes les avances nécessaires, dont ils seroient ensuite remboursés sans intérêt sur le fonds de quinze mille livres destiné annuellement à cette route par la sénéchaussée ; que cette soumission fut agréée comme une premiere offre, sur laquelle il seroit reçu des moinsdites par MM. les Commissaires des travaux-publics de la province, lesquels seroient autorisés à en passer le bail.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics s'étant assemblés le 5 juin dernier, ils reçurent diverses offres pour les travaux à faire à ce chemin, & en dernier lieu, celle de Jean-Baptiste Paulet ainé, habitant du lieu du Crés, laquelle fut acceptée sous le cautionnement du sieur Dumas, maître maçon de Montpellier.
Que ces entrepreneurs, bien-loin de travailler en conséquence du bail qui leur fut passé, présentent aujourd'hui un mémoire à l'assemblée, dans lequel ils exposent que s'étant rendus sur les lieux pour mettre la main à l'œuvre, le sieur Dumas, plus expérimenté que le nommé Paulet, fut d'abord effrayé de la grande disproportion qu'il y a entre la vraie valeur des travaux & les prix auxquels ils ont offert de les exécuter, surtout à cause de la grande valeur des possessions sur lesquelles ils sont obligés de prendre les terres pour former les chaussées, en payant la valeur des indemnités qui seront dues à ce sujet.
Qu'ils sont convaincus l'un & l'autre que quand même il n'y auroit aucune avance à faire, il y auroit une perte immense qui excède leurs fortunes réunies, & qu'il leur est absolument impossible de faire les avances auxquelles ils se sont engagés, puisque d'après leur évaluation, le prix coutant des travaux à faire se porte à la somme de cent soixante mille livres qu'ils devroient fournir dans quatre années, tandis qu'ils ne recevroient qu'environ cinquante mille livres, puisque la sénéchaussée ne fait chaque année pour ce chemin qu'un fonds de quinze mille livres, sur lequel il faut prélever l'entretien des parties vieilles & les appointements de l'inspecteur.
Que le nommé Paulet, adjudicataire, est un simple paysan du lieu du Crés, qui n'a d'autre bien que son travail ; & que le sieur Dumas est un maçon de Montpellier, dont toute la fortune va au plus à vingt mille liv. qu'il a ramassé par beaucoup d'économie & par un travail assidu de plus de quarante années, qu'il lui a toujours mérité l'approbation de ceux par qui il a été employé.
Qu'ayant reconnu l'un & l'autre leur imprudence presque en même-temps qu'ils l'ont commise, il ne seroit pas juste qu'elle fût suivie de leur ruine totale ; d'autant mieux qu'elle n'a pu porter aucun préjudice & qu'elle ne peut être suivie d'aucun litige, puisqu'ils n'ont pas même commencé l'ouvrage.
Que dans l’affreuse situation où ils se trouvent, & pour leur patrimoine & pour leur personne, ils se jettent aux pieds de l'assemblée, qui doit décider irrévocablement de leur sort ; pour qu'elle veuille bien les décharger des engagements qu'ils reconnoissent être dans l'impuissance absolue de remplir.
Que le sieur Garipuy observe à ce sujet qu'il est vrai que les terres sont à un prix très-haut sur le bord de l'Hérault, entre Bessan & Agde, & que la chaussée à faire ayant beaucoup de base & de hauteur, il en faut une quantité considérable ; & que par conséquent les indemnités à payer pour la confection de ce chemin seront très-fortes.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que quoique on pût à la rigueur contraindre cet entrepreneur à remplir ses engagements, les circonstances particulieres de cette affaire, l'inutilité d'employer contre lui les voies de droit, attendu l'insuffisance reconnue de ses facultés pour remplir les obligations dont il ne connoissoit réellement pas toute l'étendue, & la nécessité de ne pas différer plus longtemps à faire travailler au chemin dont il s'agit, paroissent des motifs suffisants pour accorder sans conséquence audit entrepreneur la grâce qu'il demande ; à quoi l'assemblée se portera sans-doute avec d'autant moins de peine que les sieurs Boyer & Bompart qui, en concourant à l'adjudication, avoient fait une derniere moinsdite qui fut couverte par celle du sieur Paulet, lui ont remis une soumission, par laquelle ils s'obligent d'exécuter les mêmes travaux aux conditions y énoncées, dont la plus essentielle est de faire au même prix de leur moinsdite, ce qui ne forme qu'une différence de cinq sols sur la toise cube des déblais de terre ; condition qu'on peut présumer être plus avantageuse à la Province que de remettre cette entreprise à une nouvelle adjudication, lors de laquelle on ne pourroit obliger lesdits Bompart & Boyer à tenir l'offre portée par leur soumission.
Chemin de Pézenas à Lodève
Que sur le dernier chemin compris entre Pezenas & Lodève, les ouvrages neufs faits cette année sont divisés en trois parties ; la premiere, à l'avenue de Clermont du côté de Lodève, dont on a fait les banquettes & l'engravement sur deux cents quarante toises de longueur ; la seconde, aux avenues du pont de Cartels dont on a fini les déblais, les remblais, les empierrements & les engravements sur la longueur de cent cinquante toises ; & la troisieme, aux avenues du pont du Mas-Lavayre, sur onze cents vingt-cinq toises de longueur, où on a construit trois pontceaux d'une toise d'ouverture, & où le chemin a été perfectionné au moyen des empierrements & des engravements nécessaires, & où on a posé aussi les repaires en pierre de taille de cinquante en cinquante toises pour reconnoître l'état de cette partie de chemin.
Quant aux ouvrages d'entretien, ils sont de deux especes ; savoir, ceux des parties neuves qui sont au prix de mille liv. la lieue & qui avoient été négligés dans le commencement de l'année, mais auxquels on a travaillé depuis avec plus de soin ; en sorte qu'ils sont aujourd'hui en bon état.
Que quant à l'entretien des parties vieilles, il a été fait à tant la toise, n'y ayant point d'entrepreneur en bloc pour cela, au moyen de quoi tout le chemin a été entretenu passant.
Que les parties neuves du chemin formant aujourd'hui une longueur totale de cinq mille trois cents deux toises, lesquelles, à raison de mille livres la lieue, montent à dix-sept cents trente-trois livres sept sols, dont il convient de faire l’imposition l'année prochaine.
Que le sr. Garipuy rapporte le toisé général de tous les ouvrages neufs & de ceux qui ont été faits pour l'entretien des parties vieilles depuis 1772 jusqu'au 20 du mois de septembre dernier, lesquels se portent à la somme de cent cinq mille cent cinquante-huit livres trois sols ; & que les entrepreneurs ayant reçu cent cinq mille six cents trente-huit livres dix-sept sols cinq deniers, ils tiennent à compte des ouvrages courants quatre cents quatre-vingt livres quatorze sols cinq deniers.
Enfin, que le sr. Garipuy a fait procéder à l'estimation des terres prises pour l'emplacement d'une partie de chemin neuf près du Mas-Lavayre, dans la communauté de Lodève, laquelle se porte, avec les journées de l'expert, à la somme de cinq mille cinq cents quarante-six livres huit sols huit deniers, dont l’imposition doit être faite.
Qu'en résumant tous les objets rapportés ci-dessus, les estimations de toutes les terres prises cette année pour l'emplacement des parties neuves du chemin se portent à la somme de treize mille huit cents quatre-vingt-onze livres neuf sols six deniers :
Savoir :
A l'avenue de Castres vers St. Pons, seize cents trente-sept livres.
Au chemin de Castres à St. Pons, près de Rigautou, dix-sept cents vingt-six livres onze sols huit deniers.
Sur le chemin de St. Pons à Beziers, douze cents quarante-six livres seize sols quatre deniers.
Au chemin de Beziers à Trebes, trois mille sept cents trente-quatre livres douze sols dix deniers.
Et enfin, au chemin de Pezenas à Lodève, cinq mille cinq cents quarante-six livres huit sols huit deniers.
Que l'entretien des parties neuves, dont le détail a été donné ci-dessus, se porte pour cette année à la somme de douze mille sept cents quarante-trois livres, qui a été payée aux entrepreneurs sur le fonds destiné à cet objet ; & que les parties neuves ayant été prolongées par les travaux dont il a été rendu compte, leur entretien l'année prochaine montera à la somme de treize mille cinq cents vingt-six livres treize sols, dont l'imposition doit être délibérée.
Qu'en exécution de la délibération du 26 décembre 1766, la sénéchaussée accorde aux dioceses qui la composent, chacun à son tour, une somme de trois mille livres pour servir à leurs chemins de traverse ; & le diocese de Carcassonne en ayant profité cette année, c’est le tour de celui de Narbonne d'en jouir l'année prochaine.
Sur tous lesquels objets, le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée, en approuvant toutes les dépenses ci-dessus détaillées, d'après les observations du sr. Garipuy, de délibérer,
1°. La continuation de l'imposition de cent vingt mille livres pour la construction des ouvrages neufs ; ladite somme devant être employée comme l'année précédente,
Savoir ;
Sur le chemin d'Alby à Castres, vingt-cinq mille livres.
Sur celui de Castres à St. Pons, vingt-cinq mille livres.
Sur celui de Saint-Pons à Beziers, vingt mille livres.
Sur celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
Sur celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille livres.
Sur celui d'Agde à Pezenas, quinze mille livres.
Et sur celui de Pezenas à Lodève, quinze mille livres.
2°. D'imposer encore la somme de treize mille cinq cents vingt-six livres treize sols pour le paiement de l'entretien des parties neuves, suivant le détail rapporté ci-dessus.
3°. De faire un fonds de treize mille huit cents quatre-vingt-onze livres neuf sols six deniers pour le paiement des indemnités dont il a été fait mention.
4°. D'accorder au diocese de Narbonne, pour ses chemins de traverse, la somme de trois mille livres qui sera imposée à cet effet suivant l'usage.
5°. Qu'il sera procédé à une nouvelle estimation de la maison de la demoiselle Dumas dans la ville de Castres, pour le montant lui être payé, savoir, trois mille sept cent soixante-sept livres dix sols sur le fonds fait l'année derniere pour cet objet, & le surplus, s'il y a lieu, sur le fonds destiné à la construction du chemin.
6°. Qu'il n'y a lieu de faire procéder à une nouvelle estimation des terres prises au sieur Roger dans son domaine de las Cabanes, attendu qu'indépendamment de ce qui a été relevé par le sieur Garipuy, il a été vérifié que la même prétention ayant été formée à l'assemblée de la sénéchaussée du 26 décembre 1766 & suivie dans celles des 30 décembre 1767, & 26 décembre 1768, elle avoit été rejetée en grande connoissance de cause par les délibérations dont l'assemblée a entendu la lecture.
7°. Quant à la demande en résiliement formée par les nommés Paulet & Dumas, qu'attendu les circonstances particulieres de cette affaire, l'assemblée consent sans conséquence à ce que l'adjudication faite par MM. les Commissaires des travaux-publics de la province le 6 juin dernier au nommé Paulet, sous le cautionnement du sieur Dumas, demeure résiliée & sans effet à l'égard desdits particuliers, en acceptant la soumission faite par les nommés Bompar & Boyer d'exécuter à leur défaut les mêmes ouvrages, avec les restrictions portées dans ladite soumission & approuvées par le sieur Garipuy, aux mêmes prix portés par la derniere offre faite par led. Boyer lors de l'adjudication, sur laquelle derniere offre avoit moinsdit ledit Paulet ; & Monseigneur l'archevêque de Narbonne a été prié de vouloir bien signer l'acceptation de ladite soumission au nom de la sénéchaussée.
Ce qui a été ainsi délibéré sur tous les articles proposés.
| Economie |
17791229(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des chemins, 13 526 l. 13 s. pour l'entretien, 13 891 l. 9 s. 6 d. pour les indemnités, 3 000 l. pour les chemins de traverse, et autres indemnités ; résiliation d'une adjudication |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791229(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne fera un fonds de 13 891 l. 9 s. 6 d. pour les indemnités, fera faire une nouvelle estimation de la maison de la demoiselle Dumas à Castres et des terres prises au sieur Roger à Las Cabanes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791229(01) |
| Catastrophes |
| Les fossés du chemin d'Albi à Castres ont été comblés par un orage extraordinaire en juillet 1778 |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Culture |
17791229(01) |
| Urbanisme |
| Le procureur du roi de la maîtrise [des Eaux-et-Forêts] s'est opposé à ce que la ville de Castres abatte les vieux arbres de son avenue vers Saint-Pons, qui traverse la promenade du Jeu de Mail |
Action des Etats
Culture |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17791229(01) |
| Mode de fonctionnement |
| La sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 29 décembre 1779 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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