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Délibération 17791229(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17791229(02) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
29/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
436bis(14ter-24ter) |
| Espace occupé |
9,7 |
Texte :
Le sieur de Montferrier continuant son rapport, a dit : Que lorsque la construction des ponts situés sur les chemins des dioceses excèdent par leur dépense le préciput du diocese & de la communauté, la sénéchaussée y contribue, suivant le règlement, jusques à la somme de dix mille livres, & la Province fournit le surplus.
Ponts d'Enclausel et de Saint-Louis
Que sur le compte qui fut rendu l'année derniere au sujet des demandes multipliées du diocese d'Alet, concernant les ponts à faire ou à réparer dans ce diocese, il fut arrêté en premier lieu qu'avant de rien statuer relativement aux ponts d'Enclausel & de St. Louis, il seroit fait une carte des lieux, & les autres opérations nécessaires pour reconnoître le meilleur emplacement du chemin à faire entre la cabane du Pere & le col de St. Louis.
Ponts de Saint-Ferréol et de Saint-Joulia
Que Monseigneur l'archevêque de Narbonne & Monseigneur l'évêque d'Alet ayant chargé le sieur Dufourc, inspecteur des travaux de la province, & le sieur Amiel, inspecteur de ceux du diocese, des opérations à faire à cet égard, ils ont fait la carte & les nivellements remis sous les yeux de l'assemblée, desquels il résulte que les deux ponts à construire sur cette partie de route seront placés l'un sur le ruisseau de St. Ferreol, près de son embouchure dans celui de Charla, & l'autre sur le ruisseau de Charla vis-à-vis St. Joulia. Que le sieur Garipuy ayant vu ces deux emplacements, de même que celui du chemin, a cru devoir les adopter ; mais que le diocese ne pouvant entreprendre cette partie de chemin qu'après qu'il aura mis en état de neuf celle qui est comprise entre Esperaza & la cabane du Pere, il n'y a rien à statuer maintenant sur ces ponts, si ce n'est que le sieur Dufourc ayant fait les plans & profils d'un chemin situé dans le diocese d'Alet, il convient que l'assiette prochaine de ce diocese délibère le paiement de l'honoraire dû à cet inspecteur & le remboursement des avances qu'il a faites pour les frais de ses opérations.
Pont entre Saint-Louis et Caudiès
En second lieu, que ce diocese ayant réclamé l'année derniere le secours de l'assemblée pour la construction de trois ponts au même chemin dans la partie entre St. Louis & Caudiés, de même que pour les réparations à faire aux ponts d'Esperaza & de Campagne, le sieur Garipuy fils, qui fut chargé de faire la vérification de ces demandes, rapporte aujourd'hui que dans cette partie de chemin il n'y aura aucun pont à faire assez considérable pour être à la charge de la sénéchaussée.
Pont d'Esperaza
Que pour ce qui concerne le pont d'Esperaza sur l'Aude, ce directeur expose qu'il y a des dégradations aux piles, de même qu'aux têtes des arches. Que les inondations s'élevent au-dessus de l'avenue opposée à Esperaza, parce que la capacité des arches n'est pas proportionnée au volume des grandes eaux. Que pour faire à ce pont les réparations nécessaires, il faudroit en détruire une arche pour en réconstruire une nouvelle à la place beaucoup plus grande, & en outre faire des bâtardeaux très-coûteux pour réparer les fondations des deux piles dégradées ; que cependant il n'y a point de péril dans le retardement d'aucune de ces réparations. Que ce qu'il y a de plus pressant à faire consiste à rétablir les parapets & à faire quelques légeres traînées dans le lit de la riviere au-dessous du pont, afin de diriger les eaux ordinaires sous la grande arche. Et que ces dernieres réparations ne devant pas excèder le préciput du diocese, l'objet de l'assemblée doit être de l'inviter à mettre la main à l'œuvre au plutôt.
Pont de Campagne
Que pour ce qui concerne le pont de Campagne, le sieur Garipuy a vérifié que ce pont est formé de deux culées, de deux piles en pierre, & de trois mauvaises travées en bois d'inégale longueur, sur lesquelles il y a une voie de trois pieds sans danger, qu'une pile & une culée sont sous-cavées, & qu'il est indispensable de les réparer au plutôt.
Que cette communauté a présenté un mémoire à Monseigneur l'archevêque de Narbonne, dans lequel elle expose non-seulement l'état du pont dont il vient d'être rendu compte, mais encore le danger où se trouve le village de Campagne par la réconstruction d'un ancien moulin qui avoit été emporté il y a environ cinquante ans, & dont la chaussée a été rétablie au-dessus du pont, tandis qu'elle étoit jadis au-dessous ; position également nuisible au pont & au village.
Que d'après cet exposé, il paroît convenable de charger le sr. Garipuy de faire les devis des réparations à faire à ce pont, pour que le diocese puisse les faire exécuter dès la belle saison au moyen de son préciput & de celui de la communauté, sauf, en cas d'insuffisance, à avoir ensuite recours à l'assemblée ; comme aussi, que ce directeur vérifie l'état de la chaussée & du moulin pour, sur son rapport, être ensuite statué ce qui sera jugé convenable.
Pont de Charla
Que l'assemblée délibéra d'accorder au même diocese un fonds de quatre mille livres, nécessaire à la construction d'un pont sur le ruisseau de Charla, qui doit servir pour un embranchement du chemin de l'étape vers Quillan, à laquelle somme il fut délibéré de joindre deux mille cent soixante livres quinze sols quatre deniers de l'excédent des impositions déjà faites pour les autres ponts de ce diocese. Que les culées ayant été fondées au moyen du préciput du diocese, & les fonds qui sont en caisse paroissant suffisants pour passer l'arche, il n'y a point lieu de délibérer aujourd'hui de nouvelles impositions pour cet objet.
Ponts de Burlats et de Roquecourbe
Que sur la demande formée par le diocese de Castres, relative aux réparations à faire aux ponts de Burlats & de Roquecourbe & la construction d'un pont neuf sur le ruisseau de Lezere, il fut délibéré par l'assemblée l'année derniere, d'autoriser MM. les Commissaires du diocese de Castres, de procéder à l'adjudication de ces ouvrages. Qu'en vertu de cette délibération, les baux en ont été passés ; savoir, ceux à faire au pont de Burlats & de Roquecourbe, aux nommés Garrigues, maîtres maçons de la ville de Castres, & ceux pour le pont de Lezere au nommé Lebrun, entrepreneur du chemin de Castres à Brassac.
Que les entrepreneurs du pont de Burlats ont fait depuis la passation du bail une partie des approvisionnements nécessaires pour la nouvelle arche qu'on se propose de passer dans le courant de l'année prochaine. Que toutes les réparations à faire ayant été évaluées à environ sept mille livres pour le contingent de la sénéchaussée, une nouvelle imposition de trois mille livres, semblable à celle qui fut faite l'année derniere, suffira pour fournir aux travaux qui pourront être faits pendant l'année, sauf à pourvoir au surplus de la dépense lorsque le sieur Garipuy rapportera le toisé définitif.
Que les entrepreneurs du pont de Roquecourbe se sont bornés cette année à faire quelques approvisionnements, & que les fonds de deux mille livres provenants de l'excédent de l’imposition qui avoit été faite pour le pont de Bayas & de Poulaubre dans le même diocese étant à peu-près suffisants pour les réparations de celui de Roquecourbe, il n'y a point lieu de délibérer de nouvelles impositions, jusqu'à ce qu'on en connoisse exactement le montant après leur exécution.
Pont de Lezere
Que le sr. Lebrun, entrepreneur du pont de Lezere, au chemin de Castres à Brassac, ayant mis la main à l'œuvre bientôt après la passation du bail, il a jeté les fondations des deux culées qui sont élevées aujourd'hui au-dessus des basses-eaux.
Que le sr. Garipuy ayant évalué cet ouvrage à environ quinze mille livres, & les fonds faits par la sénéchaussée n'étant que de trois mille livres, il est convenable d'imposer l'année prochaine la somme de sept mille livres pour parfaire le préciput de la sénéchaussée, qui est absolument nécessaire pour achever cet ouvrage.
Pont de Saint-Projet
Que le syndic du même diocese présenta l'année derniere une requête dans laquelle il exposoit que le diocese de Castres avoit fait construire le pont de Saint-Projet au chemin de Castres à Graulhet, & que le toisé en fut remis à l'assemblée du 20 décembre 1776, lequel se montant au-delà des préciputs du diocese & de la communauté, le contingent de la sénéchaussée avoit été de six mille cent cinquante-deux livres un sol sept deniers, dont l'assemblée accorda le remboursement au diocese : qu'il exposoit aussi dans la même requête que les murs en aîle avoient été fondés sur un roc qui paroissoit être de bonne qualité ; mais qu'après les pluies de l'hiver, on s'apperçut qu'ils s'étoient bouclés, & qu'un d'entr'autres étant prêt à crouler, le diocese l'avoit fait réconstruire dans le courant de l'année à ses frais ; que les trois autres étant encore en mauvais état, il étoit aussi indispensable de les refaire.
Que le sr. Garipuy ayant été chargé par l'assemblée de faire la vérification de l'état de ce pont, s'est rendu sur les lieux le 21 septembre dernier : qu'il a reconnu que des quatre murs en aîle qui sont liés aux culées dudit pont, 1°. Celui d'amont à la gauche a été rebâti, ainsi que le syndic du diocese l'a exposé, & qu'il est en bon état. 2°. Que celui d'amont à la droite avoit fait quelque affaissement dès qu'il fut bâti, mais que depuis il n'a plus bougé. 3°. Que le mur d'aval vers la gauche n'a fait aucun mouvement, & qu'il est en bon état. 4°. Que celui d'aval vers la droite est absolument détaché de la culée, par l'effort des terres dont il étoit chargé, & qu'il auroit croulé, si on n'en eût enlevé une grande partie ; en sorte qu'il est indispensable de le rebâtir ; enfin, que l'arche & les culées du pont sont en très-bon état, malgré les mouvements de trois des murs en aîle contigus.
Que le diocese ayant fait l'avance de la réconstruction d'un des murs, laquelle se porte à seize cents cinquante-sept livres d'après les toisés de l'inspecteur du diocese remis par le syndic, il paroît convenable d'imposer deux mille cinq cents livres, tant pour rembourser le diocese des avances qu'il a faites que pour fournir à la réconstruction du mur qui menace de crouler.
Pont de La Redorte
Que le syndic du diocese de Narbonne s'étant pourvu devant l'assemblée pour demander la construction d'un pont sur le Canal près de la Redorte, au chemin de Narbonne au Minervois, il fut imposé en deux années sept mille liv. : que l'entrepreneur de cet ouvrage ayant jeté les fondements de deux culées, il convient d'imposer l'année prochaine la somme de trois mille livres, au moyen de laquelle le préciput de la sénéchaussée sera complet.
Pont de Tourouzelle sur l'Aude
Que l’assemblée ayant accordé au même diocese son secours pour la construction d'un pont sur l'Aude près de Tourouzelle situé sur la même route, il a été accordé l'année derniere une premiere imposition de cinq mille liv. à compte de son préciput : que quoique ce pont soit évalué à environ cent mille livres, il paroît néanmoins convenable, pour ne pas trop grossir les impositions, de ne délibérer cette année pour cet ouvrage, qu'une imposition de trois mille livres.
Pont de bois sur le Thoré
Qu'il a été fait mention dans le rapport du chemin de Castres à St. Pons de la construction de deux ponts de bois sur la riviere de Thoré, l'un près de Rigautou, & l'autre à la Richarde ; qu'il a été déjà fait pour cela un fonds de quatre mille livres, lequel n'étant point suffisant, il est nécessaire de faire une imposition de cinq mille livres, au moyen de laquelle celui de Rigautou pourra être fini dans le courant de l'année prochaine.
Pont de la Moliere
Que l'assemblée délibéra aussi l'année derniere la construction d'un pont sur l'Arnette, près de la Moliere, lequel est situé au même chemin entre les deux ponts de bois sur Thoré, dont on vient de rendre compte ; qu'il fut imposé trois mille livres pour ce pont, évalué à environ vingt mille livres : que cette somme n'étant pas suffisante pour entreprendre un pareil ouvrage, il est nécessaire d'imposer l'année prochaine une somme de quatre mille livres, au moyen de laquelle & de la précédente, jointes aux préciputs du diocese & de la communauté, on pourra faire les fondations des deux culées avant les Etats prochains.
Qu'il doit être observé, à raison de ces préciputs, que ce pont étant situé dans la communauté de Mazamet, & par conséquent dans le diocese de Lavaur, il convient que ce diocese & cette communauté imposent leurs préciputs, quoique par les arrangements particuliers pris entre les deux sénéchaussées, celle de Carcassonne se soit chargée de la partie du chemin de Castres à St. Pons, comprise dans celle de Toulouse, à laquelle la présente délibération doit être communiquée, pour qu'elle puisse autoriser l'imposition des deux préciputs dont il a été fait mention.
Pont de Saint-Pons sur le ruisseau de Brassac
Que l'entrepreneur du pont de St. Pons sur le ruisseau de Brassac avoit fondé l'année derniere la culée vers la ville ; que les excavations qu’il avoit faites cette année pour fonder la culée opposée ayant été totalement comblées par les inondations du 26 août, l'état actuel des travaux de ce pont est le même que l'année derniere, à l'exception des approvisionnements des matériaux qui sont plus considérables & qui, étant à l'abri des inondations, n'en ont souffert aucun dommage.
Que l'imposition faite jusqu'à ce jour par la sénéchaussée n'étant que de sept mille livres, il paroît n'y avoir aucune difficulté de faire un nouveau fonds de trois mille livres, au moyen duquel le préciput de la sénéchaussée sera complet.
Que la ville de St. Pons ayant pris l'année derniere une délibération pour demander à la sénéchaussée & aux Etats la démolition de la porte de ville, attendu que le passage est si étroit que les voitures n'y passent point sans danger, l'assemblée délibéra qu'elle seroit démolie pour employer les matériaux qui en proviendroient à la construction du nouveau pont ; qu'on a cru devoir différer cette démolition, attendu qu'elle nécessita celle de la partie d'une maison contigue ; & qu'avant de se déterminer là dessus, il convient de charger le sieur Garipuy de faire faire l'estimation de l'indemnité qui sera due au propriétaire de cette maison, tant pour la valeur de la partie qu'il faudra détruire, que pour les réconstructions que cette démolition rendra nécessaires.
Pont de Cruzy
Que le sieur Garipuy ayant rapporté à l'assemblée l'année derniere le devis qu'il avoit été chargé de faire d'un pont sur le ruisseau de Quarante près de Cruzy, au chemin que le diocese de St. Pons fait faire de St. Chinian à Narbonne, & ce pont ayant été évalué à environ trente mille livres, la sénéchaussée accorda une somme de trois mille livres à compte de son préciput ; que le principal entrepreneur de cet ouvrage étant mort pendant l'année, ses associés n'ont pas encore mis la main à l'œuvre, & qu'ainsi il n'y a pas de nouvelle imposition à faire à cet égard.
Pont de La Salvetat
Que le syndic du même diocese présenta l’année derniere un mémoire dans lequel il exposoit que le mauvais état du pont de la Salvetat sur l'Agoût menaçoit une ruine prochaine, & que les réparations à y faire paroissant devoir excéder le préciput du diocese, il avoit recours à l’assemblée pour en obtenir le secours nécessaire ; sur quoi le sieur Garipuy fils, ayant été chargé de faire la vérification de ce pont, s'est rendu sur les lieux dans le mois de septembre dernier avec le sieur Pelatan, inspecteur des travaux de ce diocese, auquel il prescrivit les réparations à y faire, lesquelles ne devant pas excéder les préciputs du diocese, il n'y a maintenant rien à statuer à cet égard, si ce n'est d'exhorter le diocese à mettre la main à l'œuvre au plutôt.
Pont de Vias sur le Canal
Que le syndic du diocese d’Agde s'étant pourvu à l'assemblée il y a deux ans pour la construction d'un pont sur le Canal, au chemin qu'il fait faire d'Agde à Beziers, il a été fait en deux années un fonds de six mille livres à compte du préciput de la sénéchaussée ; que les fondations de cet ouvrage, qui ont été plus difficiles & plus dispendieuses qu'on ne l'avoit cru, à cause de la mauvaise qualité du sol, ont été assises à quinze pieds de profondeur, & élevées de dix pieds sur toutes leurs surfaces, & que les inondations survenues dans le mois de septembre ont obligé de les abandonner jusqu'au retour de la belle saison ; mais qu'il est indispensable de faire pour la continuation de ce pont un nouveau fonds de quatre mille livres qui achevera de completter le préciput de la sénéchaussée.
Pont du Mas-Lavayre
Que l'assemblée, convaincue de la nécessité de reconstruire un pont sur le ruisseau du Mas-Lavayre, au chemin que la sénéchaussée fait faire de Pezenas à Lodève, délibéra en deux années un fonds de sept mille livres, qui ont été payées à l'entrepreneur : que cet ouvrage étant fini & reçu, le sr. Garipuy en rapporte les toisés définitifs, d'après lesquels les travaux de ce pont se portent à la somme de douze mille cent quatre-vingt livres huit sols trois deniers.
Qu'en ajoutant à l'imposition de sept mille livres les préciputs du diocese & des deux communautés de Lodève & du Bosc, qui se portent à trois mille trois cents soixante liv. on voit que le total des fonds destinés à cet ouvrage est de dix mille trois cents soixante livres, que l'entrepreneur a reçu ; qu'ainsi, il ne reste aujourd'hui qu'à faire une nouvelle imposition de dix-huit cents vingt livres huit sols trois deniers pour achever de payer ce qui est encore dû.
Pont d'Huvernoux
Que le diocese de Lodève représenta l'année derniere que le pont d'Huvernoux, situé au chemin de Lodève à Montpellier, étant en très-mauvais état, il fit mettre tout de suite la main à l'œuvre, sur le devis dressé par l'inspecteur des travaux du diocese, ainsi qu'il y fut autorisé par les Etats.
Qu'il exposa de plus que ces réparations ayant déjà excédé le préciput du diocese & de la communauté, il avoit recours à l'assemblée pour en obtenir le fonds nécessaire pour achever lesdites réparations ; sur quoi le sieur Garipuy fut chargé de vérifier l'état du pont, & le diocese fut autorisé à faire les avances des travaux à faire à ce pont.
Que ce directeur rapporte aujourd'hui que les travaux faits consistent principalement à un élargissement de douze pieds quatre pouces qui a été fait en pierre de taille, partie de chaque côté ; ce qui a non-seulemeut servi à maintenir l'arche dont les têtes commençoient à se détacher, mais encore à donner au pont une largeur égale à celle du chemin. Que tous ces travaux se portent, d'après le toisé remis par ce directeur, à la somme de six mille huit cents vingt-neuf livres deux sols deux deniers, de laquelle ôtant deux mille huit cents quatre-vingt livres, à quoi se montent les préciputs du diocese & de la communauté du Bosc, il reste trois mille neuf cents quarante-neuf livres deux sols deux deniers, qui doivent être imposés sans difficulté pour être remboursés au diocese qui en a fait l'avance, comme il y avoit été autorisé.
Pont de Formis
Que le syndic du diocese de Lodève exposa l'année derniere à l'assemblée la nécessité de construire un pont sur la riviere de Lergue, près de la métairie de Formis, afin de profiter du chemin du Rouergue sur la longueur de deux mille toises pour un nouveau chemin que le diocese se propose de faire de Lodève aux Rives ; que sur le rapport qui en fut fait à l'assemblée, le sieur Garipuy fut chargé de faire la vérification des lieux. Que ce syndic ayant été informé que ce pont étoit évalué trente-cinq mille livres, ce qui excède de beaucoup ses préciputs, il s'est pourvu devant les Etats, desquels il a obtenu une imposition de six mille livres ; en sorte qu'il paroît n'y avoir aucun empêchement à ce que l'assemblée délibere d'accorder son préciput ; mais vu les impositions qu'elle est obligée de faire pour d'autres ouvrages, il convient de borner celle-ci à deux mille livres, sauf à pourvoir à ce surplus à mesure des progrès des travaux.
Pont du Moulin Neuf sur le grand Lers
Que le sieur Garipuy fut chargé l'année derniere par l'assemblée de faire les sondes & devis estimatif d'un pont sur le grand Lers près du moulin neuf, au chemin que le diocese de Mirepoix fait faire de Mirepoix à Limoux. Que ce directeur ayant évalué le pont à cent cinquante mille livres, le syndic de ce diocese s'est pourvu aux Etats pour en obtenir le consentement ; mais que cette assemblée ayant jugé convenable de différer la construction d'un ouvrage aussi cher, quoique fort utile, il ne paroît pas y avoir lieu de rien délibérer à cet égard.
Pont de Recpourquier
Que le diocese de Beziers se pourvut l’année derniere à l'assemblée pour en obtenir les fonds nécessaires pour un pont à construire sur le ruisseau de Recpourquier au chemin d'Hérépian à Saint-Gervais. Que le sieur Garipuy ayant été chargé de faire la vérification des lieux ainsi que le devis estimatif, a dressé son rapport, duquel il résulte que ce pont se portera à la somme de dix-huit mille livres, & qu'ainsi il y a lieu de délibérer une imposition de cinq mille livres à compte du préciput, auquel ajoutant celui du diocese, il y aura en caisse un fonds de neuf mille livres qui suffira pour jeter les fondations de cet ouvrage pendant l'année.
Pont de Montels sur la rivière de Quarante
Que le syndic du diocese de Narbonne présenta un mémoire dans lequel il expose que le diocese fait construire un chemin de Narbonne à Capestan, pour lequel il faut passer la riviere de Quarante auprès de son embouchure dans l'étang ; que la position des lieux exigeant une chaussée assez considérable pour former le chemin à l'avenue de ce pont, il avoit été indispensable de faire l'un & l'autre en même temps. Que vu cette circonstance, le sieur Garipuy, chargé par Monseigneur l'archevêque de Narbonne de faire les plans & devis de ce pont, les ayant communiqués à MM. les commissaires du diocese, on a mis la main à l'œuvre aux fondations qui ont été faites pendant l'année, & élevées au-dessus de la naissance des arches ; mais que, quoique la nécessité de ce pont soit reconnue, il convient cependant, afin de ne point grossir les impositions, de se borner, quant à présent, à autoriser le diocese à faire les avances du montant de sa dépense, évaluée à environ quinze mille livres, sauf à pourvoir à l'assemblée prochaine au remboursement du diocese à concurrence du préciput de la sénéchaussée.
Pont de Saint-Gervais
Qu'enfin, le syndic du diocese de Castres expose : Que l'inondation extraordinaire du 22 octobre dernier a renversé non-seulement plusieurs maisons de St. Gervais, mais encore a emporté les parapets & partie des murs d'avenue d'un pont à une arche de dix toises d'ouverture, situé dans le même lieu.
Que lesdites dégradations exigent des réparations pressantes qui sont évaluées à environ dix mille livres, ce qui excède le préciput du diocese, & l'oblige d'avoir recours à l'assemblée pour le surplus. Que vu le cas urgent dont il s'agit, il paroît qu'il convient d'accorder à ce diocese une somme de trois mille livres, au moyen de laquelle, ajoutée à son préciput, on pourra faire les réparations les plus pressantes, sauf à pourvoir au surplus de la dépense, s'il y a lieu, sur le rapport qui en sera fait par le sieur Garipuy.
Qu'en résumant ce qui vient d'être dit sur tous ces objets, la délibération à prendre consiste à imposer
1°. Pour le pont de Burlats 3 000 l.
2°. Pour celui de Lezere 7 000 l.
3°. Pour celui de Saint-Projet 2 500 l.
4°. Pour celui de la Redorte 3 000 l.
5°. Pour celui de Tourouzelle 3 000 l.
6°. Pour deux sur Thoré 5 000 l.
7°. Pour celui de la Moliere 4 000 l.
8°. Pour celui de St. Pons 3 000 l.
9°. Pour celui de Vias 4 000 l.
10°. Pour celui du Mas-Lavayre 1 820 l. 8 s. 3 d.
11°. Pour celui d'Huvernoux 3 949 l. 2 s. 2 d.
12°. Pour celui de Formis 2 000 l.
13°. Pour celui de Recpourquier 5 000 l.
14°. Et pour celui de Saint-Gervais 3 000 l.
50269 l. 10 s. 5 d.
En second lieu : A donner pouvoir à MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc de passer les baux du pont de Charla & des réparations à faire au pont de Campagne, en invitant le diocese d'Alet d'imposer son préciput pour ce dernier.
En troisieme lieu. Enfin, de charger le sr. Garipuy fils de vérifier l'état de la chaussée & du moulin dont se plaignent les habitants de Campagne, pour, sur son rapport, être délibéré ce qui sera jugé convenable ; comm'aussi, de charger ce directeur de faire faire l'estimation de l'indemnité qui sera due au propriétaire de la maison contiguë à la porte de la ville de St. Pons, tant pour la partie à démolir que pour les réconstructions que cette démolition rendra nécessaires
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17791229(02) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 50 269 l. 10 s. 5 d. pour les travaux à faire à 14 différents ponts ; divers baux & indemnités |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791229(02) |
| Catastrophes |
| Les excavations faites pour fonder la culée du pont sur le ruisseau de Brassac à Saint-Pons, opposée à la ville, ont été comblées par les inondations du 26/08/1779 ; autres inondations en septembre à Vias |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
| Indemnisations et calamités |
17791229(02) |
| Catastrophes |
| L'inondation extraordinaire du 22/10/1779 a emporté les parapets et murs d'avenue du pont et endommagé plusieurs maisons de Saint-Gervais-sur-Mare |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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