AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17791229(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17791229(03)
CODE de la session 17791125
Date 29/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 436bis(24ter)
Espace occupé 0,2

Texte :

A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que la sénéchaussée accorde depuis plusieurs années au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Alby à St. Pons, une gratification de six cents livres, à raison des voyages multipliés & dispendieux qu'il est obligé de faire dans la très-grande étendue de son département ; & que l'assemblée trouvera sans doute juste de la lui continuer.
Ce qui a été approuvé.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17791229(03)
Gratifications
La sénéchaussée de Carcassonne continuera de verser au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons, la gratification de 600 l. à raison des "voyages multipliés et dispendieux" qu'il est obligé de faire Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province