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Délibération 17791229(07)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17791229(07) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
29/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
436bis(14quarto-17quarto) |
| Espace occupé |
3,1 |
Texte :
Le sieur de la Fage, syndic-général, entrant ensuite dans le détail des ponts & des ouvrages servant à la défense des bords de riviere auxquels la sénéchaussée contribue a dit :
Ponts de Thuriés, de Ciron et des Infournats
En premier lieu, que la sénéchaussée a imposé dans les quatre années 1775, 1776, 1777 & 1778 les deux préciputs qu'elle devoit fournir pour les réparations des ponts de Thuriés & de Ciron sur le Viaur, auxquelles la Province fait travailler conjointement avec Sa Majesté.
Qu'elle a aussi imposé en 1779 cinq mille livres à compte de celui qu'elle doit fournir pour les réparations du pont des Infournats sur la même riviere ; & qu'il paroîtroit convenable d'imposer en 1780 les cinq mille livres qui manquent pour parfaire ce dernier préciput ; ce qui a été aussi délibéré.
Pont de Ceret
Il a dit, en second lieu, que le nommé Cazelles a fini cette année le pont de Ceret, sur les limites des communautés de Monestiés & de Puech dans le diocese d'Alby ; que ce pont avoit été adjugé au prix en bloc de onze mille deux cents livres, ainsi qu'il en fut rendu compte à la derniere assemblée ; que MM. les commissaires du diocese d'Alby ayant desiré qu'on formât les avenues de ce pont pour en faciliter l'accès, le surplus d'ouvrage a coûté, suivant l'état qui en a été dressé le 25 août 1779, treize cents vingt-huit livres quinze sols cinq deniers ; ce qui forme un total de dépense pour ce pont de douze mille cinq cents vingt-huit livres quinze sols cinq deniers.
Que les préciputs des communautés & du diocese d'Alby, joints à neuf mille livres que la sénéchaussée a imposé en 1778 & 1779, ne se portant qu'à douze mille cent vingt livres, il manque quatre cents huit livres quinze sols cinq deniers pour parfaire le paiement de l'entrepreneur ; à quoi il ne doute pas que la sénéchaussée ne veuille ajouter une somme pour gratification au sr. Gleizes, inspecteur du diocese, qui a veillé à la construction de ce pont.
Sur quoi l'assemblée, en accordant au sr. Gleizes une somme de six cents livres à raison des soins qu'il s'est donné pour le pont de Ceret, a délibéré de comprendre dans la prochaine imposition une somme de mille huit livres treize sols cinq deniers, tant pour fournir à ladite gratification, que pour parfaire le paiement de ce qui est dû à l'entrepreneur.
Pont de Merens
Il a dit, en troisieme lieu, que le nommé Savy a achevé les ouvrages qu'il s'étoit chargé de faire le 14 mai 1778 pour arrêter les dégradations du ruisseau de Merens ; que ces ouvrages se portent, suivant le toisé dresesé le 7 mai 1779, à dix-huit cents quatre-vingt-seize livres dix sols huit deniers ; que la sénéchaussée ayant imposé en 1778 & 1779 des fonds qui se portent à deux mille livres, il reste en caisse cent trois livres neuf sols quatre deniers, dont la sénéchaussée pourra disposer comme elle le jugera convenable.
Pont de Cazeres
Il a dit, en quatrieme lieu, que quoique le sieur de Saget se soit rendu deux fois à Cazeres sur l'invitation des entrepreneurs pour procéder à la réception des réparations faites à la chaussée, l'état d'imperfection où il a trouvé ces réparations ne lui a pas permis de les recevoir, & qu'il a renvoyé cette opération jusques à ce que les entrepreneurs se seront mis en regle, qu'il n'y a d'ailleurs aucun fonds à faire pour cet ouvrage.
Pont de Villasavary
Le sieur de la Fage a dit, en cinquieme lieu, que MM. les Commissaires des Etats ont adjugé le 16 juin 1779 la construction du pont de Villasavary au nommé Cassignol ; que la sénéchaussée ayant fourni en 1779 cinq mille liv. à compte de son préciput, il paroîtroit convenable qu'elle comprît dans la prochaine imposition ces cinq mille livres qui manquent pour en parfaire le montant, ce qui a été ainsi délibéré.
Pont du Bau
Il a dit, en sixieme lieu, que les administrateurs de la Guienne se sont occupés de la construction du pont du Bau, près de St. Girons, que la sénéchaussée avoit autrefois désiré, qu'ils se sont adressés à MM. les Commissaires de la sénéchaussée pour leur offrir, ou de faire faire l'ouvrage dont la Guienne fourniroit la moitié du montant, ou de consentir qu'ils le fissent faire, & que la Province payât la moitié qui la compète ; que sur cette proposition, MM. les Commissaires délibérerent le 27 février 1779 de laisser aux administrateurs de la Guienne le soin de cet ouvrage, & de proposer à la sénéchaussée de fournir la portion qui la compèteroit.
Qu'en vertu de cette délibération, M. l'intendant d'Auch a adjugé le 7 avril 1779, à Bernard Cazeneur, maçon de Lombés, la construction dudit pont, conformément au devis dressé par l'ingénieur en chef de la généralité d'Auch, au prix en bloc de seize mille sept cents livres ; que la moitié de cette somme, à la charge du Languedoc, est de huit mille trois cents cinquante livres, sur lesquelles la communauté de Montjoye doit fournir deux cents quarante livres & le diocese de Rieux quatre mille livres ; qu'ainsi, il reste à la charge de la sénéchaussée quatre mille cent dix livres, qu'il paroît convenable d'imposer en 1780.
Sur quoi l'assemblée, en autorisant tout ce qui a été fait par MM. les Commissaires à raison du pont du Bau, a délibéré qu'on comprendroit dans la prochaine imposition la somme de quatre mille cent dix livres, & de charger la communauté de Monjoye & le diocese de Rieux de fournir leurs préciputs, conformément aux règlements.
Pont de Toulouse
Le sieur de la Fage a dit, en septieme lieu, que les Etats ont déterminé de faire faire au pont de Toulouse des réparations qui ont été reconnues urgentes, que la sénéchaussée devant, suivant les règlements, fournir un préciput de dix mille livres pour cet ouvrage, il croit devoir lui proposer de comprendre dans la prochaine imposition un fonds de cinq mille livres, à compte de ce préciput ; ce qui a été délibéré.
Pont de Saint-Michel, sur le Touch
Il a dit, en huitieme lieu, que les Etats s'étant décidés, sur la demande de la ville de Toulouse, de construire un pont sur la riviere de Touch, près de St. Michel, il paroît que c'est le cas où la sénéchaussée ne peut se dispenser aux termes des règlements de fournir son préciput de dix mille livres, à compte duquel elle pourra n'imposer en 1780 que quatre mille livres ; laquelle imposition a été ainsi délibérée.
Pont de Salvagnac, sur le Tescou
Il a dit, en neuvieme lieu, que le diocese d'Alby se met en même de faire construire la suite du chemin que le diocese Bas-Montauban a fait ouvrir dans le vallon dans lequel coule le Tescou ; que ce chemin traversera cette riviere au-dessous de Salvagnac ; qu'il est inévitable de construire en ce lieu un pont à trois arches de trois toises d'ouverture, qui est estimé quatorze mille livres, d'après le projet qu'en présente le sieur de Saget ; que les préciputs de la communauté & du diocese d'Alby ne se portant qu'à quatre mille deux cents quarante livres, la sénéchaussée doit fournir environ dix mille livres, sur laquelle somme il paroît qu'elle pourroit n'imposer en 1780 que cinq mille livres.
Sur quoi l'assemblée a déterminé qu'il seroit fait à la prochaine imposition un fonds de cinq mille livres pour le pont de Salvagnac sur le Tescou, dont MM. les commissaires du diocese d'Alby passeront le bail.
Pont de Milhars
Le sieur de la Fage a dit ensuite : Que la sénéchaussée fit réparer il y a quelques années le pont de Milhars dans le diocese d'Alby ; qu'on prit, pour former les avenues de ce pont, partie d'un champ appartenant à M. de Rey ; que M. de Rey en réclame aujourd'hui le paiement ; que suivant l'estimation qu'en a fait faire M. Salabert, syndic du diocese, l'indemnité se porte à trois cents soixante livres, & qu'il paroîtroit convenable de pourvoir au fonds nécessaire pour l'acquitter.
Sur quoi il a été délibéré de comprendre dans la prochaine imposition, une somme de trois cents soixante livres pour le paiement de ladite indemnité.
| Economie |
17791229(07) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera un total de 29 478 l. 13 s. 5 d. pour les constructions et réparations de 12 ponts, dont 360 l. pour l'indemnisation du sr de Rey, à Milhars |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17791229(07) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 360 l. pour l'indemnisation du sieur de Rey, dont un champ a été pris pour les travaux du pont de Milhars |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
17791229(07) |
| Collaboration |
| La Guyenne fournira la moitié des 16 700 l. destinées au pont du Baup, près de Saint-Girons (devis fait par l'ingénieur de la généralité d'Auch) ; la commun. de Montjoie fournira 240 l., le diocèse de Rieux 4 000 l. et la sénéchaussée de Toulouse 4 110 l. |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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