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Délibération 17791229(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17791229(08)
CODE de la session 17791125
Date 29/12/1779
Cote de la source C 7604
Folio 436bis(17quarto)
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de la Fage a dit encore : Que l'assemblée prit le 2 décembre 1778 une délibération qui le charge de poursuivre un ordre de M. le comte de Perigord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux au fauxbourg appellé de la Bastide, sur le chemin de la sénéchaussée.
Que la permission de cette démolition auroit été donnée le 11 du même mois ; que n'ayant point été exécutée attendu qu'elle ne commettra personne à cet effet, le syndic du diocese a recours à la sénéchaussée pour qu'il y soit pourvu.
Sur quoi il a été délibéré de charger le sieur de Saget, directeur des travaux-publics du département, de faire démolir, en vertu de l'ordre de M. le comte de Perigord dont il s'agit, la porte du fauxbourg de la Bastide dans la ville de Rieux, en présence des maire & consuls de ladite ville, le plus diligemment qu'il sera possible.

Economie 17791229(08)
Travaux publics
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville Action des Etats

Travaux publics et communications
Relations avec les commissaires du roi 17791229(08)
Collaboration
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Culture 17791229(08)
Urbanisme
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville Action des Etats

Culture