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Délibération 17791229(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17791229(09)
CODE de la session	17791125
Date	29/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	436bis(17quarto-18quarto)
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de la Fage a dit encore : Que le sieur de Saget rapporte un toisé, en date du 8 mai 1779, des ouvrages faits par les nommés Savy & Berdoulat, sur les bords de l'Ariege à l'embouchure de la Mouillonne ; qu'il résulte de ce toisé que les ouvrages faits jusques audit jour se portent à six mille deux cents cinquante-une liv. dont les entrepreneurs ont été payés sur les fonds faits par la sénéchaussée pour cet objet ; que ces entrepreneurs continuent leur ouvrage en vertu des ordres qu'ils ont reçu de MM. les Commissaires de la sénéchaussée ; qu'il y a quatre mille deux cents livres en caisse sur les fonds des trois dernieres années pour fournir à leur paiement, & que la sénéchaussée étant dans l'usage d'imposer annuellement trois mille livres pour cet objet, il paroîtroit convenable de comprendre une pareille somme de trois mille livres dans la prochaine imposition ; ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17791229(09)
Travaux publics
Imposition de 3 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour les ouvrages des bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne dont le total est de 6 251 l.	Action des Etats Travaux publics et communications