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Délibération 17791229(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17791229(10)
CODE de la session	17791125
Date	29/12/1779
Cote de la source	C 7604
Folio	436bis(18quarto)
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de la Fage a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1780, un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit liv., dont la répartition, suivant l’usage, sera faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations & entretiens des chemins de traverse.

Economie	17791229(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l. pour les réparations et entretiens des chemins de traverse des diocèses	Action des Etats Travaux publics et communications