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Délibération 17791230(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791230(05) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
30/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
344-348 |
| Espace occupé |
4,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport, a dit : Qu'il fut rendu compte l'année derniere de la situation des ouvrages du chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne, & des sommes qui restoient dues aux entrepreneurs dont les ouvrages étoient finis ; savoir, au sieur Laplanche, entrepreneur du pont de Lamotte, sept mille trois cents quatre-vingt-quinze livres qui lui ont été payés cette année ; & au sieur Ricard, entrepreneur des ouvrages des ponts de la côte de Mayres, vingt-trois mille cinq cents quatorze livres, sur laquelle somme il devoit lui être retenu celle de quatre mille livres, jusqu'à ce qu'il eût rejointe avec du ciment plusieurs ponts, conformément à ses obligations ; de sorte qu'il ne lui a été payé que celle de dix-neuf mille cinq cents quatorze livres; laquelle somme jointe à celle qui a été payée audit Laplanche, comme on l'a dit, fait celle de vingt-six mille neuf cents neuf livres qui a été payée auxdits entrepreneurs ; qu'il a pareillement été payé aux inspecteurs pour reste de leurs appointements de l'année derniere, deux mille six cents livres, ce qui fait vingt-neuf mille cinq cents neuf livres.
Qu'il fut également rendu compte des différents atteliers ouverts dans cette route pour en accélérer les travaux ; le premier à la descente d'Aubenas, sur une longueur de quatorze cents quarante toises depuis la porte de Lairette de ladite ville, jusques & compris le pont sur le ruisseau de Mercuer, & qui a été divisé en trois parties, pour chacune desquelles il y a un entrepreneur particulier ; le second, au maupas de la Begude de Vals, dans une étendue de douze cents toises ; le troisieme, aux avenues du pont de Lamotte, sur une longueur de cinq cents quatre toises, y compris le pont ; le quatrieme, à la côte de Mayres, sur une longueur de huit cents toises à la suite des parties de cette côte qui sont déjà perfectionnées & données à l'entretien ; le cinquieme, au sommet de la même côte près de la Chauvade, sur une longueur de cinq cents dix-huit toises ; enfin, le sixieme, à la côte de Saint Benoît, de huit cents soixante-dix-sept toises de longueur, qui font partie d'environ trois mille toises, dont cette côte est composée depuis le sommet de la montagne jusques au Puy ; que pendant le cours de l'année on a travaillé à tous ces différents atteliers ; que la dépense faite à la descente d'Aubenas se porte à la somme de vingt-quatre mille deux cents vingt-sept livres, dont la plus grande partie a été employée au pont de Mercuer qui est dans sa perfection, à l'exception des parapets, & que l'entrepreneur s'occupe dans le moment présent des ouvrages de ses avenues ; que l'entrepreneur du maupas de la Begude de Vals y a travaillé avec la plus grande célérité sans s'embarrasser des avances qu'il seroit obligé de faire pour les porter à leur perfection ; qu'il y est parvenu à la réserve seulement d'un pontceau auquel on a travaillé ; & qu'il résulte du toisé provisionnel fait par l'inspecteur que ces ouvrages se portent à la somme de deux cents six mille livres, a compte de laquelle il avoit été payé les années précédentes quatre-vingt-quinze mille deux cents quarante-trois livres, et dans le cours de celle-ci, vingt mille livres, ce qui fait cent quinze mille deux cents quarante-trois livres ; de sorte qu'il lui reste dû quatre-vingt-dix mille sept cents cinquante-sept livres, qu'on ne rapportera le toisé général de ces ouvrages que l'année prochaine, après la perfection du pontceau dont on a parlé & que la réception en aura été faite ; que les ouvrages de ce maupas consistent dans de gros murs de maçonnerie, qui forment un quai le long de la riviere d'Ardêche, dans des escarpements de rocher qui ont été faits pour donner au chemin la largeur de trente pieds, dans des remblais qui ont pareillement été faits pour les porter au-dessus des plus grandes inondations de la riviere ; enfin, dans douze ponts, dont quatre ont seulement six pieds, & les huit autres depuis douze jusqu'à quinze pieds d'ouverture ; qu'on doit observer que le sieur Grangent avoit fixé à vingt mille livres la somme à employer par cet entrepreneur, & qu'il n'a pas voulu même lui expédier des certificats au-delà de cette somme ; que cependant il ne peut éviter de remarquer que la nature des ouvrages dont on a parlé ne permettant pas de les interrompre sans un risque sensible pour l'entrepreneur chargé de les exécuter & pour la Province qui avoit intérêt d'en accélérer l'exécution, sans parler des contestations auxquelles cette interruption auroit donné lieu, par rapport aux pertes qu'elle auroit causées à cet entrepreneur, on ne sauroit le blâmer de les avoir continués au moyen des avances qu'il a été obligé de faire pour les finir aux termes portés par son bail.
Que l'entrepreneur des avenues du pont de la Motte les a perfectionnées, & qu'on en rapporte le toisé : que les ouvrages qui y ont été faits forment un objet de dépense de vingt mille neuf cents vingt-deux livres, à compte de laquelle somme il a été payé celle de douze mille neuf cents quatre-vingt-une livres, & que par conséquent il lui reste dû celle de sept-mille neuf cents quarante-deux liv. : que ces avenues étant entierement finies, la réception en a été faite, & qu'elles ont été données à l'entretien à raison de dix sols par toise courante, ce qui fait quinze cents livres par lieue ; que l'entrepreneur de la partie de la côte de Mayres, à la suite de celles qui sont déjà achevées, y a travaillé avec assez de diligence, mais qu'il n'a pu parvenir à la porter à sa perfection, & qu'elle le sera bientôt ; qu'il ne lui a été payé que des à-comptes pendant l'année, qui se portent à neuf mille sept cents quarante-deux livres ; que l'entrepreneur de la partie du sommet de la côte proche de la métairie de la Chavade, en a perfectionné les travaux, dont on rapporte le toisé, duquel il résulte que les ouvrages qui y ont été faits forment un objet de la dépense de vingt-deux mille quatre-vingt-trois livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu les années précédentes neuf mille quatre cents trente-quatre liv., & pendant le cours de celle-ci six mille six cents trente livres, ce qui fait seize mille soixante-quatre livres ; de sorte qu'il lui reste dû six mille dix-neuf livres ; que cette partie sera donnée incessamment à l'entretien, de la même maniere que toutes les autres parties de la côte qui sont finies.
Que MM. les commissaires du diocese du Puy, en vertu du pouvoir à eux donné par la délibération du premier décembre 1778, ont fait le 27 juillet suivant l'adjudication de la partie de la côte St. Benoît comprise entre l'enclos de M. l'abbé Pons & le ruisseau de Tauliac, sur une longueur de huit cents soixante-dix-sept toises, à laquelle on a travaillé, mais qu'il n'a rien été encore payé à l'entrepreneur ; de sorte qu'il est en avance des ouvrages qu'il y a faits ; qu'il en a été fait quelques-uns par économie à l'écorchis d'Asteil & de l’Etrange, & à la partie de douze cents toises de la côte pour la rendre passante, qui se portent à quatorze cents cinquante-cinq livres six sols cinq den., dont on a rapporté les contrôles certifiés de l'inspecteur & visés par le sieur Grangent ; que suivant le rapport du sr. Ofarel, inspecteur, l'entrepreneur de la côte de Mayres a rempli ses obligations à l'égard des ponts qu'il devoit rejointoyer avec du ciment, & que par conséquent il paroît juste de lui payer la somme de quatre mille livres qui lui avoit été retenue pour cet objet.
Qu'il résulte, d'après tout le détail ci-dessus, que l'on travaille à la descente d'Aubenas sur une longueur de quatorze cents quarante toises ; que les maupas de la Begude de Vals, dans une étendue de douze cents toises, touchent au moment de leur perfection, puisqu'il ne reste qu'un pontceau à finir ; que les avenues du pont de la Motte, de cinq cents quatre toises de longueur, y compris le pont, sont aussi dans leur perfection, & données à l'entretien ; qu'on travaille à perfectionner la partie de la côte de Mayres de huit cents toises de longueur, à la suite des parties qui sont déjà finies ; qu'une autre partie, au sommet de cette côte proche la Chavade, sur une longueur de cinq cents dix-huit toises, est dans son entiere perfection, & prête à être donnée à l'entretien ; qu'enfin, les atteliers sont ouverts à la côte St. Benoît, dans une étendue de huit cents soixante-dix-sept toises.
Qu'on doit observer, à l'égard de la côte de Mayres, qu'après que les huit cents toises dont on vient de parler seront finies, il ne restera plus que douze cents toises pour perfectionner cette côte, qui est de six mille toises de longueur, & qu'il paroît convenable de l'adjuger bientôt de la même maniere qui a été pratiquée à l'égard des autres parties de cette côte qui sont déjà finies ; que la dépense totale qui a été faite pendant l'année sur toutes ces différentes parties de chemin se porte à cent soixante-dix-huit mille deux cents quatre-vingt-dix-sept livres, sans y comprendre les économies dont on a déjà parlé, sur laquelle somme il a été payé aux entrepreneurs soixante-treize mille cinq cents soixante-dix-neuf livres, & qu'il reste dû par conséquent celle de cent quatre mille sept cents dix-huit liv. ; que si on ajoute à cette premiere somme de soixante-treize mille cinq cents soixante dix-neuf livres celle de vingt-neuf mille cinq cents neuf livres, qui étoit due l'année derniere, & qui a été payée à l'entrepreneur, on aura celle de cent trois mille quatre-vingt-huit livres qui ont été payés pendant l'année, sans compter celle de cinq mille deux cents livres pour les appointements des inspecteurs, ce qui fait en tout cent huit mille deux cents quatre-vingt-huit livres qui a été payée pendant l'année ; que si à la seconde somme de cent quatre mille sept cents dix-huit liv. due aux entrepreneurs, on y ajoute celle de quatre mille livres due au sr. Ricard pour les causes ci-dessus rapportées, on aura celle de cent huit mille sept cents dix-huit livres due aux entrepreneurs, dont on a déjà parlé.
Qu'il est nécessaire de remarquer par rapport à cet excédent de dépense qui s'est formé successivement, que pendant les années 1776 & 1777, on a employé aux ouvrages de la chaussée d'Ardêche une partie des fonds qui étoient destinés au chemin de communication avec l’Auvergne, jusqu'à concurrence de cent dix-sept mille trois cents vingt livres, en vertu des délibérations des Etats du 2 mars 1776 & du 30 novembre de la même année ; ce qui met aujourd'hui dans la nécessité de pourvoir au paiement des entrepreneurs & de mettre les ouvrages au niveau du fonds qui y est annuellement destiné.
Que d'après l'exposé qui vient d'être fait, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'admettre l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur les différents atteliers qui sont répandus sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne.
2°. Qu'on continuera les ouvrages qui sont déjà commencés jusqu'à leur entiere perfection, en observant de les donner à l'entretien à fur & à mesure qu'on les finira.
3°. Que la partie de douze cents toises de la côte de Mayres qui reste à perfectionner sera adjugée sur le devis dressé par le sieur Grangent, de la même maniere qu'on en a usé pour les parties de cette même côte qui sont finies.
4°. Qu'il sera pourvu au paiement de ce qui est dû aux entrepreneurs, à concurrence de la somme de cent dix-sept mille trois cents vingt livres énoncée ci-dessus, au moyen de l'avance que le sieur trésorier de la Bourse sera tenu d'en faire, & dont il sera remboursé avec l'intérêt, par la retenue qu'il fera pendant cinq années, à compter de l'année prochaine, du cinquieme de ladite somme sur le fonds de cent mille livres destiné aux ouvrages de cette route.
5°. Enfin, qu'il sera fait l'année prochaine 1780, conformément à l'article 16 des instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres ; savoir, cinquante mille livres par imposition, pour être employées à la construction desdits ouvrages, & cinquante mille livres réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent, sans que ledit fonds puisse être excédé, conformément à la délibération des Etats concernant l'emploi des fonds destinés aux travaux-publics.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17791230(05) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux faits sur le chemin de communication du Languedoc avec l'Auvergne ; paiement des entrepreneurs ; fonds de 100 000 l. imposé pour moitié, et pour l'autre moitié pris sur la ferme de l'équivalent |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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