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Délibération 17791230(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17791230(09) |
| CODE de la session |
17791125 |
| Date |
30/12/1779 |
| Cote de la source |
C 7604 |
| Folio |
365-367 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que les fonds avancés par le sieur trésorier des Etats pour les ouvrages du desséchement des marais du canal de Beaucaire & de la robine de Narbonne se trouvoient revenir au 21 de ce mois à la somme de deux cents six mille quatre cents soixante-seize livres treize sols huit deniers ; & qu'avant qu'il reçoive des fermiers-généraux le fonds de cent cinquante mille livres donné par le Roi pour les mêmes ouvrages sur le produit de la crue du sel de l'année 1779, il en sera employé, suivant l'appréciation des directeurs des travaux-publics, cinquante mille livres pour le desséchement des marais, & trente mille livres pour le canal de Narbonne.
Que l'intention de Sa Majesté, déclarée dans l'arrêt du Conseil du 28 novembre 1772, est que ladite somme de cent cinquante mille livres servît plutôt à faire le fonds des intérêts & du remboursement du capital des emprunts des sommes plus considérables qu'on a toujours cru que ces ouvrages devoient consommer à la fois ; & que si jusques à cette année, les vues économiques des Etats ont été secondées par les circonstances, pour ne consommer en ouvrages que ce fonds donné annuellement par le Roi, on ne doit point être étonné que la possibilité de faire aujourd'hui des travaux plus considérables aient mis le trésorier dans des avances qui exigent les emprunts qui ont été prévus ; qu'il résulte de l'aperçu donné plus haut qu'au temps de la rentrée du fonds de cent cinquante mille livres pour la présente année, qui sera vers le mois de juin prochain, ledit sieur trésorier aura dépensé aux environs de trois cents mille livres ; qu'il paroît convenable de renvoyer à cette époque l'emprunt de pareille somme, qui doit opérer son remboursement ; que l'intérêt de ces avances sera pris sur la remise de cent cinquante mille livres pour ladite année 1779, après la liquidation qui en sera faite temps pour temps en conséquence du susdit arrêt du conseil, qui affecte spécialement ladite remise au paiement des intérêts des emprunts qui seront faits pour lesdits ouvrages ; que le surplus de ladite remise servira au paiement des travaux qui seront faits dans le reste de l'année, en prélevant néanmoins les intérêts de sept mois pour les sommes qui seront empruntées au mois de juin, sauf, dans le cas où le sieur trésorier se trouveroit avoir fait de nouvelles avances aux Etats prochains, à y être délibéré sur un nouvel emprunt. Que la proposition de cet arrangement a l'avantage de ne point anticiper les emprunts, de les égaler à la dépense annuelle ; & que dans la circonstance, elle met les Etats à portée de ne point contredire par un emprunt qui leur est propre celui qu'ils ont délibéré sur la demande du Roi.
Sur quoi, vu le compte qui leur a été rendu dans les précédentes séances des dépenses faites dans le cours de cette année aux susdits ouvrages, & des avances qui ont été faites en conséquence par le sieur trésorier de la Bourse ; vu aussi l'arrêt du Conseil du 7 août 1772, qui accorde un secours annuel de cent cinquante mille livres sur le produit de la crue du sel de l'année 1771, & celui du 28 novembre de la même année, qui permet aux Etats d'emprunter trois millions de livres pour fournir à la dépense des susdits ouvrages, en employant la susdite remise annuelle de cent cinquante mille livres au paiement des intérêts & des capitaux desdits emprunts, il a été délibéré d'emprunter, au premier juin prochain, la somme de trois cents mille livres au denier vingt, avec exemption des vingtiemes, pour servir au remboursement des avances faites par ledit sieur trésorier de la Bourse & de celle qu'il sera obligé de faire jusqu'à la date dudit emprunt, desquelles l'intérêt sera prélevé sur la susdite remise de cent cinquante mille livres, ainsi que les intérêts de sept mois de l'emprunt qui sera fait audit an, & le surplus employé aux susdits ouvrages, dont il sera rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée, à l'effet d'être délibéré, s'il y a lieu, sur un nouvel emprunt.
| Economie |
17791230(09) |
| Assèchement des marais |
| Emprunt au 1er juin de 300 000 l. pour rembourser les avances faites par le trésorier de la Bourse, destinées à l'assèchement des marais, au canal de Beaucaire et à la robine de Narbonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17791230(09) |
| Assèchement des marais |
| Arrêt du Conseil du 07/08/1772 accordant à la province un secours annuel de 150 000 l. sur la crue du sel de 1771 ; arrêt du 28/11/1772 permettant aux Etats d'emprunter 3 000 000 l. pour l'assèchement des marais |
Action royale
Travaux publics et communications |
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